Common use of Définition de l’obligation Clause in Contracts

Définition de l’obligation. A compter de la publication de l’œuvre, l’éditeur est tenu : - d’exploiter l’œuvre dans sa totalité dans sa version numérique, - de présenter l’œuvre à son catalogue numérique, - de rendre l’œuvre accessible au public dans un format technique exploitable, en tenant compte des formats usuels du marché et de leur évolution, et dans au moins un format non propriétaire, - de rendre l’œuvre accessible à la vente, dans un format non propriétaire, sur un ou plusieurs sites de ventes en ligne. La résiliation du présent contrat a lieu de plein droit lorsque, sur mise en demeure de l’auteur lui impartissant un délai de six mois, l’éditeur n’a pas exécuté l’une des obligations lui incombant au titre de l’exploitation numérique.

Définition de l’obligation. A compter de la publication de l’œuvre, l’éditeur est tenu : - d’exploiter l’œuvre dans sa totalité dans sa version numérique, - de présenter l’œuvre à son catalogue numérique, - de rendre l’œuvre accessible au public dans un format technique exploitable, en tenant compte des formats usuels du marché et de leur évolution, et dans au moins un format non propriétaire, - de rendre l’œuvre accessible à la vente, dans un format non propriétaire, sur un ou plusieurs sites de ventes vente en ligne. La résiliation du présent contrat a lieu de plein droit lorsque, sur mise en demeure de l’auteur lui impartissant un délai de six mois, l’éditeur n’a pas exécuté l’une des obligations lui incombant au titre de l’exploitation numérique.

Définition de l’obligation. A compter de la publication de l’œuvre, l’éditeur est tenu : - -­‐ d’exploiter l’œuvre dans sa totalité dans sa version numérique, - -­‐ de présenter l’œuvre à son catalogue numérique, - -­‐ de rendre l’œuvre accessible au public dans un format technique exploitable, en tenant compte des formats usuels du marché et de leur évolution, et dans au moins un format non propriétaire, - -­‐ de rendre l’œuvre accessible à la vente, dans un format non propriétaire, sur un ou plusieurs sites de ventes en ligne. La résiliation du présent contrat a lieu de plein droit lorsque, sur mise en demeure de l’auteur lui impartissant un délai de six mois, l’éditeur n’a pas exécuté l’une des obligations lui incombant au titre de l’exploitation numérique.

Définition de l’obligation. A compter de la publication de l’œuvre, l’éditeur est tenu : - d’exploiter l’œuvre dans sa totalité dans sa version numérique, - de présenter l’œuvre à son catalogue numérique, - de rendre l’œuvre accessible au public dans un format technique exploitable, en tenant compte des formats usuels du marché et de leur évolution, et dans au moins un format non propriétaire, - de rendre l’œuvre accessible à la vente, dans un format non propriétaire, sur un ou plusieurs sites de ventes en ligne. La résiliation de la partie numérique du présent contrat a lieu de plein droit lorsque, sur mise en demeure de l’auteur lui impartissant un délai de six mois, l’éditeur n’a pas exécuté l’une des obligations lui incombant au titre de l’exploitation numérique.