DUREE DU BAIL Clauses Exemplaires

DUREE DU BAIL. Le présent bail est consenti pour une durée de 11 ans et 9 mois, avec prise d’effet le jour de la signature de l’acte notarié, pour se terminer 11 ans et 9 mois plus tard. La partie qui voudra mettre fin au bail devra donner congé à l’autre par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six mois avant l’échéance du bail. A la fin de la première période de 11 ans et 9 mois, le présent bail sera renouvelable par tacite reconduction.
DUREE DU BAIL. Le présent bail est consenti et accepté pour une durée de 9 années entières et consécutives qui commencera à courir le 11 novembre 20…., pour se terminer le 10 novembre 20.…. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une période minimum de 9 ans.
DUREE DU BAIL. Le bail est conclu pour neuf années entières et consécutives, à compter du pour prendre fin le sauf renouvellement ou résiliation.
DUREE DU BAIL. Le présent bail est établi pour une durée de : (cocher et dénombrer) □ …… ans (trois ans minimum pour les locaux non meublés) □ …… an(s) (un an minimum pour les locaux meublés) Il commence à courir le ............................…… pour se terminer le ...............................................
DUREE DU BAIL. (cfr art 3 des Conditions Générales)
DUREE DU BAIL xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xxx Le présent bail est consenti pour une durée de 11 ans et 9 mois, qui prendra effet le 30ème jour qui suit la date d’achèvement des travaux de la résidence ou le jour de la signature de l’acte notarié si celle-ci est postérieure à la date d’achèvement des travaux de la résidence, pour se terminer 11 ans et 9 mois plus tard. La partie qui voudra mettre fin au bail devra donner congé à l’autre par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception au moins six mois avant l’échéance du bail. A défaut de congé à la fin de la première période de 11 ans et 9 mois, le présent bail sera renouvelable par tacite reconduction.
DUREE DU BAIL. Le présent bail est conclu pour une durée de 3 années consécutives prenant cours le 1er avril 2011 pour se terminer de plein droit le 31 mars 2014, sans tacite reconduction.
DUREE DU BAIL. Le présent bail est conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du (indiquer les jour, mois et année en toutes lettres) pour finir après la levée de la récolte de l’année ……………….…….
DUREE DU BAIL. La présente location est consentie et acceptée pour une période de douze années, prenant effet le 1er octobre 2016, renouvelable par tacite reconduction par période de douze années, avec faculté pour chaque partie d’y mettre fin, à l’échéance du bail, à condition de notifier par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d’huissier, un congé respectant un préavis de six mois. L’entrée en jouissance se fera à la date ci-dessus fixée, sous réserve formelle du départ du locataire ou occupant actuel, et en cas de non-départ, le preneur ne pourra réclamer de ce chef au bailleur aucun dommage et intérêt, ni indemnité quelconque, pour quelque cause que ce soit, le bail de relocation n’étant pas résolu pour autant mais ayant seulement sa prise d’effet reportée au jour de la libération effective des locaux. Il en serait de même en cas de réquisition.
DUREE DU BAIL. Le présent bail est conclu pour une durée de six années (article 36 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989) entières et consécutives, prenant effet le 15 novembre 2018 pour se terminer le 14 novembre 2024 à minuit, avec possibilité de résiliation à tout moment de la part du preneur à, à notifier par lettre recommandée avec accusé réception ou par huissier un préavis de six mois.