Common use of Droits des Utilisateurs Clause in Contracts

Droits des Utilisateurs. Conformément à la législation applicable, les Utilisateurs de CAMPSIDER disposent des droits suivants : ● (i) droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ; ● (ii) droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; ● (iii) droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ; ● (iv) droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ; ● (v) droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ; ● (vi) droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ; ● (vii) droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui CAMPSIDER devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment CAMPSIDER utilise ses données à caractère personnel, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter CAMPSIDER par écrit à l’adresse suivante : CAMPSIDER - 00 Xxxxxx Xxxxxxxx 00000 XXXXXX ou par mail à xxxxx@xxxxxxxxx.xxx. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaiterait que CAMPSIDER corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à CAMPSIDER par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de CAMPSIDER peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx).

Droits des Utilisateurs. Conformément à la législation applicableloi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit : • d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent • d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que certaines données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement • d’opposition, sans frais, à ce que les Utilisateurs données le concernant soient utilisées à des fins de CAMPSIDER disposent prospection, notamment commerciales • d’interroger le Cabinet Touroude & Associates – Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en brevet européen en tant que responsable du traitement des droits suivants : ● données afin d’obtenir (i) droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude la confirmation que des données des Utilisateurs ; ● à caractère personnel le concernant font ou ne font pas l’objet d’un fichier, (ii) droit des informations relatives aux finalités du fichier, aux catégories de verrouillage ou d’effacement données personnelles collectées et aux destinataires auxquels les données sont communiquées, (iii) la communication, sous une forme accessible, des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD)le concernant ainsi que toute information disponible quant à l’origine de celle-ci • d’exiger que soient, lorsqu’elles selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, périmées ou dont la collecte, l'utilisationl’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; ● (iii) droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ; ● (iv) droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ; ● (v) droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ; ● (vi) droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ; ● (vii) droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui CAMPSIDER devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désignésont interdites. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment CAMPSIDER utilise ses données à caractère personnel, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter CAMPSIDER Ces droits peuvent être exercés par écrit l’envoi d’un courriel à l’adresse suivante : CAMPSIDER - 00 xxxxxxx@xxxxxxxxxxx.xxx ou d’un courrier par voie postale à l’adresse suivante : Touroude & Associates 0 xxx Xxxxxx Xxxxxxxx 00000 XXXXXX ou par mail 77436 Marne La Vallée Cedex. L’Utilisateur joint à xxxxx@xxxxxxxxx.xxx. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaiterait que CAMPSIDER corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec sa demande une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport)d’identité, faute de quoi sa demande ne sera pas traitée. Les demandes Même après la réalisation des Prestations, pour des raisons d’ordre professionnel, comptable et fiscal propres à la profession de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à CAMPSIDER par la loi, notamment Conseil en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de CAMPSIDER peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôlePropriété Industrielle, et notamment à toutes fins de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx)preuve, des données concernant l’Utilisateur peuvent être conservées et archivées confidentiellement par le Cabinet Touroude & Associates – Cabinet de Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire en brevet européen , selon les lois en vigueur.

Droits des Utilisateurs. Conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable (notamment les articles 15 à la législation applicable, les Utilisateurs de CAMPSIDER disposent des droits suivants : ● (i) droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ; ● (ii) droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 22 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ; ● (iii) droit de retirer l’Utilisateur pourra à tout moment un consentement (article 13exercer son droit de demander à KLAXOON la désactivation du Compte Utilisateur, l'accès à ses Données Personnelles, la rectification ou l'effacement de celles-2c RGPD) ; ● (iv) droit à la ci, ou une limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) ; ● (v) relatif à l’Utilisateur, ou du droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) ; ● (vi) de s'opposer à la réception de la newsletter et/ou de sollicitations commerciales de KLAXOON ou de ses partenaires et du droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fourniesDonnées Personnelles. L’Utilisateur peut exercer ses droits, lorsque ces données font l’objet soit en cliquant le lien de traitements automatisés fondés sur leur consentement désinscription contenu dans chaque notification reçue par courrier électronique, soit en notifiant KLAXOON de son intention par courrier électronique adressé à xxxxx@xxxxxxx.xxx et/ou sur un contrat (article 20 RGPD) ; ● (vii) droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui CAMPSIDER devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment CAMPSIDER utilise ses données à caractère personnel, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter CAMPSIDER par écrit à l’adresse suivante : CAMPSIDER KLAXOON, 0 Xxxxxx xx Xxxxx Xxxxxxxx, 00000 - 00 Xxxxxx XXXXXX XXXXXXX. L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx - XXX 00000 XXXXXX - 00000 XXXXX XXXXX 00. Afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, KLAXOON se réserve le droit de demander aux Utilisateurs une preuve de leur identité afin d’en vérifier l’exactitude, préalablement à l’exercice des droits listés ci-dessus ; étant précisé que cette copie sera supprimée trente (30) jours après sa réception par KLAXOON. En cas de demandes infondées ou par mail à xxxxx@xxxxxxxxx.xxx. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaiterait que CAMPSIDER corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à CAMPSIDER par la loiexcessives, notamment en matière raison de conservation leur caractère répétitif, KLAXOON se réserve le droit de facturer ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de CAMPSIDER peuvent déposer ne pas donner suite à toute demande d’un Utilisateur postérieure à une réclamation auprès des autorités de contrôle, demande dûment satisfaite par KLAXOON et notamment de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/xx/xxxxxxxx)portant sur le même objet.