KLAXOON
KLAXOON
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION UTILISATEUR FINAL
(En vigueur au 21 octobre 2019)
Bienvenue sur KLAXOON !
La société KLAXOON et/ou son affiliée aux USA, Klaxoon Inc. (conjointement ci-après
«KLAXOON») édite, commercialise et exploite la solution logicielle KLAXOON (ci- après le «Logiciel») permettant l’organisation de séminaires, réunions et/ou sessions de formation interactives en réseau local ou en mode Software As A Service (ci-après les «Services ») entre utilisateurs personnes physiques du Logiciel et/ou des Services (ci- après l(es)
«Utilisateur(s) ») munis d’un terminal compatible (smartphone, tablette électronique, ordinateurs équipés de systèmes d’exploitation IOS, Android ou Windows) (ci-après le « Terminal »).
L’Utilisateur accède aux Services dans le cadre d’une utilisation du Logiciel privée ou publique (une « Utilisation KLAXOON »), organisée par ses soins au titre de la Licence Utilisateur (telle que définie ci- après) et/ou par tout autre Utilisateur et/ou par tout tiers titulaire d’une licence KLAXOON valable (e.g. entreprise, établissement scolaire, collectivité publique, etc.) (la « Licence Tiers »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d’accès et d’utilisation de KLAXOON par les Utilisateurs lors d’Utilisation(s) KLAXOON, pour leur utilisation personnelle dans le cadre de la Licence Utilisateur ou d’une Licence Tiers.
KLAXOON et l’Utilisateur sont désignés ci- après le/les « Partie(s) ».
Avis aux Utilisateurs
Les Utilisateurs d’une Utilisation KLAXOON administrée par un autre Utilisateur titulaire d’une Licence Tiers (ci-après l’ « Administrateur »), sont seuls responsables du respect de toute
Les dispositions des CGU régiront également toutes les mises à jour et/ou mises à niveau fournies par KLAXOON qui remplacent et/ou s'ajoutent à la version du Logiciel à la date d'entrée en vigueur des CGU, sauf si une telle mise à jour et/ou mise à niveau sont accompagnées d'un contrat de licence distinct ainsi qu’à tout Contenu Utilisateur (tel que ce terme est défini ci- après) supplémentaire proposé par KLAXOON.
L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible, et l’Utilisateur ne peut choisir de voir appliquer une partie des CGU seulement ou encore formuler des réserves.
Sous réserve de l’accès aux Services via une Licence Tiers valide, l’Utilisateur peut accéder à toute Utilisation KLAXOON via son Compte Utilisateur et interagir avec tout autre Utilisateur.
Utilisateur consommateur - En raison de la nature des Services, à savoir des prestations de services immatérielles accessibles en mode SaaS et dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours avec l'accord de l’Utilisateur et après renoncement exprès à son droit de rétractation, et en application de l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, l’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur serait une personne physique mineure, l’accès au Logiciel et/ou aux Services est subordonné à l’autorisation préalable des titulaires de l’autorité parentale, garants du respect des présentes CGU par l’Utilisateur.
Article 3. Condition d’utilisation du
Logiciel
Lors de sa première utilisation du Logiciel, l’Utilisateur procède à la création d’un compte KLAXOON personnel lui permettant
(i) d’accéder à son « Profil », (ii) de se connecter à la KLAXOON BOX ou au KLAXOON Cloud depuis tout Terminal pour créer ou rejoindre une Utilisation KLAXOON (ci-après le « Compte Utilisateur »).
Toute saisie d’informations fausses, inexactes, illégitimes, non-actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’Utilisateur contenant des termes, injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du Compte Utilisateur par KLAXOON.
L’Utilisateur s’engage à garder ses identifiants et mot-de-passe strictement confidentiels et à ne pas les communiquer à des tiers, afin d'éviter autant que possible tout risque d'intrusion ou d’usurpation de
Article 2. Acceptation des CGU et accès au Logiciel
L’accès au Logiciel et/ou aux Services et leur utilisation requièrent l’acceptation préalable sans réserve des CGU par l’Utilisateur.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissances et accepter les CGU avant la 1ère utilisation des Services.
En tout état de cause, l’utilisation du Logiciel et/ou de tout ou partie des Services matérialise l’acceptation expresse et sans réserve des CGU par l’Utilisateur.
règle, règlement intérieur, code de conduite, charte informatique en vigueur auprès de l’Administrateur ou dans les locaux où se déroule l’Utilisation KLAXOON et seront seuls responsables des dommages de toute nature causés à l’Administrateur, à tout Utilisateur, et aux tiers du fait de leur utilisation des Services dans le cadre d’une Utilisation KLAXOON administrée par une Licence Tiers.
L'Administrateur surveille l'utilisation de KLAXOON et veille à ce que ces Utilisateurs se conforment aux règles internes applicables (par exemple code de conduite, charte informatique ou éthique, règles en vigueur procédure) en vigueur au sein de la personne morale qui emploie ces Utilisateurs et Administrateur.
L’Utilisateur ou l'Administrateur (lorsque l'Utilisateur fait partie du personnel de l'Administrateur) est seul responsable du choix des Services, des modalités d’accès au Logiciel, soit par le biais de la location auprès de KLAXOON de la KLAXOON BOX (ci-après la « KLAXOON BOX ») ou en mode Software As A Service (ci-après le « KLAXOON Cloud »), du contenu, des fichiers, des informations et données transmis, diffusés ou collectés, de leur exploitation et de leur mise à jour dans le cadre de l’utilisation du Logiciel.
En l’état et sous réserve de l’intégration éventuelle de nouveaux modules et/ou fonctionnalités, l’accès par l’Utilisateur aux Services est gratuit.
son Compte Utilisateur. KLAXOON ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du Compte Utilisateur par un tiers qui aurait eu accès aux identifiants et au mot-de-passe de l’Utilisateur de quelque manière que ce soit.
L’Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers sauf autorisation préalable expresse de KLAXOON. Le fait de créer ou utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir obtenu l'autorisation préalable expresse de KLAXOON pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate des comptes de l’Utilisateur.
A l’issue de la première Utilisation KLAXOON, l’Utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation de création du Compte-Utilisateur comportant une copie des CGU.
Le Compte Utilisateur est personnel et permet à l’Utilisateur d’accéder aux Services dans le cadre de toute Utilisation KLAXOON organisée par tout Utilisateur titulaire d’une Licence Utilisateur ou Licence Tiers valide.
Article 4. Conditions d’utilisation des
Services
L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Logiciel et/ou les Services conformément aux dispositions des CGU, et ce, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.
L’Utilisateur s'engage à ne pas accéder aux Services par un moyen quelconque autre que celui fourni par KLAXOON, sauf autorisation préalable expresse de KLAXOON par contrat spécifique.
L’Utilisateur reconnaît que l’accès et l’utilisation du Logiciel est réservé à un usage personnel uniquement dans le cadre d’une Utilisation KLAXOON, et s’interdit tout usage commercial du Service impliquant toutes formes de commercialisation du Service en tant que tel, de produits ou de services reposant sur le Service ou intégrant tout ou partie de ce dernier et qui seraient facturés par le Client à des tiers ;à l’exception des Utilisateurs préalablement et expressément autorisés par écrit par KLAXOON (i.e. formateur certifié KLAXOON).
Article 5. Propriété Intellectuelle
KLAXOON conserve l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle, tels que notamment toutes marques, brevets, certificats d'utilité, découvertes, savoir-faire, droits d'auteur, droits voisins, logiciels, leurs documentations et travaux préparatoires, bases de données, droits du producteur de base de données, dessins et modèles, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou noms de domaine (ci-après les « Droits de Propriété Intellectuelle ») portant notamment sur le Logiciel, son interface, sa documentation, la KLAXOON BOX, le Meeting Board et le KLAXOON Cloud, et plus largement, tout développement futur susceptible de bénéficier d’une protection au titre du droit de propriété intellectuelle.
Les CGU n’emportent aucune cession de Droits de Propriété Intellectuelle à l’Utilisateur.
KLAXOON consent à l’Utilisateur, qui l’accepte, un droit personnel, non-exclusif, non sous-licenciable, incessible d’accéder aux Services lors d’une Utilisation KLAXOON dans le cadre d’une Licence Utilisateur, via la KLAXOON BOX ou le KLAXOON Cloud, depuis son Terminal et d’utiliser le Logiciel pour un seul Compte Utilisateur à la fois, sur le territoire du monde entier (ci-après la « Licence Utilisateur »), sous réserve, le cas échéant du complet paiement par l’Utilisateur de l’offre KLAXOON applicable.
En conséquence de ce qui précède, toute reproduction, divulgation, diffusion distribution, représentation, adaptation, traduction, modification, décompilation, commercialisation, concession de sous- licence portant sur tout ou partie des Droits de Propriété Intellectuelle de KLAXOON par l’Utilisateur, quels qu’en soient la finalité, le support considéré, la durée, le territoire et le moyen utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable expresse de KLAXOON.
l’Utilisateur
Le Logiciel et/ou les Services peu(ven)t être utilisé(s) par l’Utilisateur pour générer, héberger et transmettre des contenus, incluant mais sans limitation toute œuvre, texte, schéma, logo, graphisme, photographie, illustration et/ou animation visualisable par d’autres utilisateurs lors d’une Utilisation KLAXOON et permettant, le cas échéant d’identifier l’Utilisateur (ci- après le « Contenu Utilisateur »).
L’Utilisateur déclare être le titulaire des Droits de Propriété Intellectuelle afférents au Contenu Utilisateur et/ou être investi de l’ensemble des droits et autorisations afférents au Contenu Utilisateur nécessaires pour en permettre l’utilisation, la reproduction, la représentation et la diffusion via le Logiciel et/ou les Services sur le territoire de l’Utilisation KLAXOON.
L’Utilisateur est propriétaire de son Contenu Utilisateur et reconnaît être seul responsable de ce Contenu et plus généralement de toute donnée qu’il crée, modifie, supprime, héberge ou transfert via le Logiciel et/ou les Services.
L’Utilisateur s’engage à ne pas charger, télécharger, héberger, afficher ou transmettre via le Logiciel et/ou les Services de Contenu Utilisateur susceptible de contenir (i) des virus, chevaux de Troie et/ou tous logiciels malveillants (« malware
») ou espions (« spyware ») et/ou (ii) tout matériel qui constitue ou encourage un comportement qui pourrait être considéré comme une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou autrement contraire à la loi et / ou contenir du matériel diffamatoire, obscène ou offensant.
Dans le cadre de la fourniture des Services, KLAXOON agit en qualité :
Pour les Utilisateurs aux Etats- Unis | de fournisseur de services en ligne tel que défini dans la loi américaine sur le droit d'auteur. |
Pour les autres utilisateurs | d’hébergeur conformément aux dispositions l’article 6-I- 2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance numérique |
En conséquence KLAXOON :
- procède à une simple mise à disposition des Utilisateurs d’un espace de stockage de Contenu Utilisateur destiné à être communiqué aux destinataires d’une Utilisation KLAXOON ;
- ne pré-visualise pas et n'a aucune connaissance du Contenu Utilisateur ; et
- n’exerce aucun contrôle éditorial du Contenu Utilisateur avant son chargement, hébergement et/ou transfert via le Logiciel.
En cas de constatation d’une violation des règles d’utilisation du Service par l’Utilisateur, KLAXOON se réserve le droit
de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur litigieux. Sous réserve des dispositions légales applicables, KLAXOON ne saurait être tenue responsable d'aucune défaillance ou retard dans la suppression de tels Contenus Utilisateur.
Nonobstant les dispositions de l’Article 10, l’Utilisateur consent à KLAXOON et/aux sociétés contrôlées, sous contrôle commun ou contrôlant KLAXOON (ci-après les
« Affiliées ») une licence gratuite, non- exclusive, non sous-licenciable et incessible :
- de reproduire, adapter, traduire, représenter, afficher, distribuer, et/ou de diffuser le Contenu Utilisateur, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour (notamment support papier, optique, analogique, numérique, site Internet, etc.) aux seules fins de la réalisation des Utilisations KLAXOON de l’Utilisateur ; et/ou
- sous une forme anonymisée, aux fins d’utiliser, adapter, traduire le Logiciel et les Services sur le territoire du monde entier, pendant la durée de protection légale des Droits de Propriété Intellectuelle portant sur le Contenu Utilisateur et tant que cette utilisation profite à l'utilisateur et n'entraîne pas l'attribution ou le transfert des droits de Propriété Intellectuelle sur le contenu généré par l'Utilisateur à un Tiers.
Article 7. Politique DMCA – Utilisateurs aux États-Unis seulement
KLAXOON respecte les droits de Propriété Intellectuelle des autres et exige que ses utilisateurs fassent de même. En tant que tel, KLAXOON est conforme au Digital Millennium Copyright Act («DMCA»).
Si l'Utilisateur estime que le contenu d'un Tiers associé aux Services porte atteinte aux droits d'auteur de l'Utilisateur, l'Utilisateur doit notifier KLAXOON de cette réclamation conformément aux procédures suivantes.
KLAXOON traitera les avis de violation présumée conformément à la DMCA et aux autres lois sur les droits d'auteur applicables. Le DMCA exige que la notification de l'infraction revendiquée soit écrite et fournie à l'agent de service désigné de KLAXOON: xxxxx@xxxxxxx.xxx
Pour être efficace, l'avis d'infraction doit contenir les renseignements suivants: (1) la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument contrefait; (2) l’identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur prétendument
contrefaite; (3) l'identification du matériel prétendument contrefait ou faisant l'objet d'une activité illicite et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à KLAXOON de localiser le matériel; (4) des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à KLAXOON de contacter la partie plaignante, telle qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée; (5) une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière invoquée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et (6) une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé.
Article 8. Données à caractère personnel
8.1 Traitement de Données Personnelles par KLAXOON
Catégories : Dans le cadre de l’exécution des Services, KLAXOON, en sa qualité de responsable du traitement, collecte et traite des informations concernant les Utilisateurs et/ou appartenant aux Utilisateurs, et/ou des données à caractère personnel permettant de les identifier directement ou indirectement (ci-après les « Données Personnelles »).
Les Données Personnelles dont KLAXOON a besoin au titre des Finalités (tel que ce terme est défini ci-après) sont les suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé qu’il peut choisir de renseigner le pseudonyme de son choix et fournir une image à titre d’avatar pour le représenter lors d’une Utilisation KLAXOON.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur choisit une photographie le représentant, l’Utilisateur :
- s’engage à choisir une photographie le représentant seul ou à obtenir préalablement l’accord de toute autre personne identifiable sur la photographie ;
- concède, pour le monde entier et pour la durée d’utilisation des Services, à KLAXOON les droits non-exclusifs, incessibles d’utilisation, de reproduction et de diffusion, de l’image de l’Utilisateur aux seuls fins de fournir
les Services lors d’une Utilisation
KLAXOON.
Finalités : Les Parties déclarent et reconnaissent que les Données Personnelles recueillies lors de la création du Compte Utilisateur, ou de l'accès et de l’utilisation des Services sont nécessaires pour assurer l’accès aux Services, le traitement des demandes des Utilisateurs et plus généralement à l’exécution des présentes auxquelles l’Utilisateur est Partie.
Ainsi, KLAXOON s’engage à n’utiliser les Données Personnelles que pour la réalisation des finalités suivantes (ci-après les « Finalités »).
- créer, gérer et administrer les Comptes Utilisateurs ;
- héberger le Contenu Utilisateur ;
- identifier les Utilisateurs et permettre à l’organisateur d’une Utilisation KLAXOON d’interagir avec ces derniers dans le cadre d’une Utilisation KLAXOON ;
- sécuriser l’accès au Contenu
Utilisateur ;
- notifier aux Utilisateurs toute modification des fonctionnalités du Logiciel ou modifications des CGU ;
- permettre l’exécution des prestations afférentes aux Services disponibles depuis le KLAXOON Cloud ;
- procéder à des analyses statistiques portant sur l’utilisation du Logiciel par les Utilisateurs dans le but d’améliorer l’accès et l’utilisation des Services ;
- répondre aux sollicitations des Utilisateurs ;
- adresser aux Utilisateurs une newsletter ou information sur les produits KLAXOON et leurs fonctionnalités.
Durée de conservation : KLAXOON conserve les Données Personnelles pendant la durée d’activation du Compte Utilisateur. A compter de la désactivation du Compte Utilisateur, KLAXOON peut conserver les Données Personnelles pendant la durée nécessaire pour satisfaire toute obligation légale, règlementaire, comptable ou fiscale de conservation des Données Personnelles (notamment à des fins probatoires) ou de communication à des autorités habilitées (administration, services de police, etc.). KLAXOON peut, le cas échéant, conserver les Données Personnelles sous une forme anonymisée.
Conformité : La collecte et le traitement des Données Personnelles mis en œuvre par KLAXOON ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, conformément aux dispositions de la loi 78-
17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés
(ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et d’une mise en conformité au regard des dispositions du Règlement UE n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », (ci-après ensemble la « Règlementation Applicable »).
Sécurité : KLAXOON attache la plus grande importance à la confidentialité des Données Personnelles des Utilisateurs et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à leur sécurisation, étant précisé que le réseau Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que KLAXOON ne peut garantir la parfaite sécurité de la transmission ou du stockage des Données Personnelles sur ce réseau.
Destinataires : Les Données Personnelles fournies lors de son inscription par l’Utilisateur sont destinées à être utilisées uniquement par KLAXOON et/ou toute société qu’elle contrôle, qui la contrôle ou sous contrôle commun. L’Utilisateur choisit ou non de partager des Données Personnelles avec les autres utilisateurs d’une Utilisation KLAXOON.
L’Utilisateur est informé que les Données Personnelles afférentes à la création du Compte Utilisateur (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique de l’Utilisateur) peuvent être communiquées à l’Administrateur pour :
− la gestion administrative, comptable ou financière des abonnements au Logiciel ;
− le déploiement du Logiciel au sein de la structure du titulaire d’une Licence Tiers ;
− la création d’Utilisations de KLAXOON.
L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que tout ou partie des données d’usage et contenus générés par l’Utilisateur (e.g. commentaires, résultats de quizz, etc.) seront transmis à l’organisateur d’une Utilisation KLAXOON aux fins de (i) la parfaite réalisation de ladite Utilisation KLAXOON et (ii) de l’interaction entre les Utilisateurs.
L’Utilisateur est informé que KLAXOON peut sous-traiter tout ou partie des opérations de traitement de Données Personnelles nécessaires à la réalisation des Services et des Finalités. Ces prestataires ont une obligation de traiter les Données Personnelles en conformité avec la Règlementation Applicable et présentent les garanties appropriées en matière de sécurité.
Transfert : Dans l’hypothèse où KLAXOON transfère des Données Personnelles dans un pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation de la Commission
européenne, KLAXOON s’engage à mettre en œuvre les garanties appropriées à la préservation de la confidentialité et de l’intégrité des Données Personnelles conformément aux dispositions de l’article 46 du RGPD et s’engage à ne sélectionner que des sous-traitants présentant des garanties appropriées en termes de sécurité, d’intégrité et de confidentialité des Données Personnelles.
Droits des Utilisateurs : Conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable (notamment les articles 15 à 22 du RGPD), l’Utilisateur pourra à tout moment exercer son droit de demander à KLAXOON la désactivation du Compte Utilisateur, l'accès à ses Données Personnelles, la rectification ou l'effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à l’Utilisateur, ou du droit de s'opposer à la réception de la newsletter et/ou de sollicitations commerciales de KLAXOON ou de ses partenaires et du droit à la portabilité des Données Personnelles. L’Utilisateur peut exercer ses droits, soit en cliquant le lien de désinscription contenu dans chaque notification reçue par courrier électronique, soit en notifiant KLAXOON de son intention par courrier électronique adressé à xxxxx@xxxxxxx.xxx et/ou à l’adresse suivante : KLAXOON, 0 Xxxxxx xx Xxxxx Xxxxxxxx, 00000 - XXXXXX XXXXXXX.
L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : 0 Xxxxx xx Xxxxxxxx - XXX 00000 - 00000 XXXXX XXXXX 00.
Afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, KLAXOON se réserve le droit de demander aux Utilisateurs une preuve de leur identité afin d’en vérifier l’exactitude, préalablement à l’exercice des droits listés ci-dessus ; étant précisé que cette copie sera supprimée trente (30) jours après sa réception par KLAXOON.
En cas de demandes infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, KLAXOON se réserve le droit de facturer ou de ne pas donner suite à toute demande d’un Utilisateur postérieure à une demande dûment satisfaite par KLAXOON et portant sur le même objet.
KLAXOON a désigné un Délégué à la Protection des Données dont l’adresse de contact est xxxxx@xxxxxxx.xxx
8.2. Traitement de Données
Personnelles par l’Utilisateur
L’Administrateur ou l’Utilisateur est susceptible de collecter et de traiter les Données Personnelles des utilisateurs participant à une Utilisation KLAXOON administrée par l’Administrateur ou l’Utilisateur.
A ce titre, quelle que soit la localisation de l’Utilisation KLAXOON, l’Administrateur ou l’Utilisateur :
- est responsable du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs participant à l’Utilisation KLAXOON administrée par ce dernier, pour en avoir déterminé les finalités et moyens ;
- choisit seul les catégories de Données Personnelles qu’il décide de partager dans le cadre d’une Utilisation KLAXOON ;
- s’engage à informer et recueillir préalablement le consentement des personnes concernées lorsqu’il partage des données personnelles de tiers.
Pour les Utilisateurs aux Etats- Unis | - met en œuvre des mesures de protection pour les données personnelles qu'il recueille qui ne sont pas moins strictes que celles énoncées dans ces Conditions générales d’Utilisation et la politique de confidentialité de KLAXOON alors en vigueur; - s'engage à permettre aux Utilisateurs participants d'exercer leurs droits d'accès, de rectification et d’effacement de leurs Données Personnelles et le droit de limiter le traitement concernant l’Utilisateur et de s’opposer au traitement, conformément à la Politique de Confidentialité de KLAXOON alors en vigueur; et - reste entièrement responsable des mesures administratives que l'Utilisateur pourrait |
être amené à prendre en vertu des lois applicables | |
Pour les autres Utilisateurs | - s'engage à permettre aux Utilisateurs participants d'exercer leurs droits d'accès, de rectification et d’effacement de leurs Données Personnelles et le droit de limiter le traitement concernant l’Utilisateur et de s’opposer au traitement, conformément aux dispositions des articles 15 à 22 du RGPD; - reste entièrement responsable des mesures administratives, techniques et organisationnelles que l'Utilisateur pourrait être amené à prendre en vertu de la Règlementation Applicable. |
L’Utilisateur est informé que pour fluidifier l’accès et permettre l’utilisation du Logiciel et des Services par l’Utilisateur, des cookies peuvent être installés sur son Terminal.
Un cookie est un fichier texte non exécutable installé sur le Terminal de l’Utilisateur lors de l’utilisation du Logiciel.
La liste des cookies et leurs finalités sont disponibles dans la Politique de Confidentialité KLAXOON : xxxxx://xxxxxxx.xxx/xx/xxxxxxx.
De plus, l’Utilisateur est informé et reconnaît que l’installation de cookies permet à KLAXOON de lui proposer du contenu personnalisé (e.g. historique de ses connexions et utilisations des Services).
L’Utilisateur pourra à tout moment retirer son consentement à l’installation de cookies en notifiant KLAXOON de son intention par courrier électronique adressé à xxxx@xxxxxxx.xxx ou en configurant les paramètres de connexion de son Terminal.
L’Utilisateur déclare et reconnaît que le refus de l’installation des cookies ou leur suppression pourrait altérer l’accès aux Services ou leur fourniture.
Les Parties s’engagent à maintenir confidentielles les informations confidentielles de toute nature échangées, collectées ou nées à l’occasion de l'utilisation du Logiciel et de la fourniture des Services, et ce, pendant toute la durée de la Licence Utilisateur et pendant une durée de cinq (5) ans à compter de la fin de la Licence Utilisateur, pour quelque cause que ce soit. A cet effet, les Parties s’interdisent de communiquer à quelque titre que ce soit, sous quelque forme que ce soit et à quelque fin que ce soit (à l’exception d’une utilisation interne chez le l’Administrateur) l'ensemble de ces informations et s'engagent à faire respecter cette obligation par l'ensemble de ses dirigeants, préposés, agents et éventuels sous-traitants.
Les Utilisateurs accédant au Logiciel dans le cadre d’une Utilisation KLAXOON via une Licence Tiers s’engagent à respecter les règles internes de confidentialité en vigueur qui leur seraient notifiées le cas échéant par l’Administrateur.
Les obligations des Parties aux termes du présent Article ne s’étendent pas aux informations confidentielles pour lesquelles la Partie qui les reçoit peut prouver :
- qu’elle les a divulguées après l’obtention préalable de l’autorisation écrite de l’autre Partie ou que la divulgation a été réalisée par ladite autre Partie ;
- qu’elles étaient accessibles au public au moment de leur communication par l’autre Partie, ou qu’elles y sont tombées après cette communication sans faute de sa part ;
- qu’elles ont été reçues, de manière licite, d’un tiers soumis à aucune obligation de confidentialité ;
- qu’à la date de leur communication par l’autre Partie, elle était déjà en possession de celle-ci ;
- que leur divulgation a été imposée par application d’une disposition légale ou réglementaire impérative, d’une décision de justice définitive rendue par une juridiction compétente. La Partie soumise à une telle obligation de divulgation se doit, dans la mesure du possible, d’en avertir préalablement l’autre Partie, et, le cas échéant, de demander la mise en œuvre de toutes les mesures ou procédures de protection de la confidentialité applicables en l’espèce.
Les exceptions précitées ne sont pas cumulatives.
Dans la mesure autorisée par la loi applicable, le Logiciel et les Services sont fournis « en l’état », ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte.
Du fait de la nature même du réseau Internet et des réseaux de téléphonie mobile, KLAXOON ne saurait garantir à l’Utilisateur la disponibilité continue et permanente de l’accès aux Services, et/ou au KLAXOON Cloud. KLAXOON s’engage à ce titre à faire ses meilleurs efforts pour fournir à l’Utilisateur le niveau de service suivant : disponibilité 24h/24 et 7j/7 (à 98%);
KLAXOON ne garantit pas que le Logiciel et/ou les Services soit exempt d'anomalies, d’erreurs ou de bugs et que leur fonctionnement soit ininterrompu. En conséquence, il est rappelé à l’Utilisateur qu'il lui appartient de prendre toute mesure appropriée (notamment sauvegardes régulières) pour minimiser les conséquences dommageables liées notamment à une possible interruption d'exploitation ou à une possible perte de données générée par le Logiciel du fait de son utilisation.
L’Utilisateur veillera à disposer d’un Terminal compatible avec les spécificités techniques mentionnées dans la documentation de la KLAXOON BOX, du Meeting Board ou sur le KLAXOON Cloud et doté d’un système d’exploitation à jour.
KLAXOON ne garantit pas le bon fonctionnement du Logiciel et/ou des Services sur un Terminal non-compatible, ce que l’Utilisateur reconnaît expressément.
KLAXOON ne garantit pas la véracité du Contenu Utilisateur et/ou de toutes données et informations stockées, hébergées, affichées, diffusées et transmises durant une Utilisation KLAXOON, leur actualité et/ou leur caractère exhaustif.
KLAXOON sera tenue responsable uniquement des dommages directs et prévisibles, causés par un manquement de KLAXOON aux obligations lui incombant au titre des présentes.
L’Utilisateur s'engage à garantir, à la première demande, y compris en cas de décision de justice non définitive, à indemniser et dédommager KLAXOON de tous dommages directs que KLAXOON pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une
revendication, d'une action ou d'une plainte liée au Contenu Utilisateur produit par l’Utilisateur ou informations hébergées, affichées ou diffusées via les Services par l’Utilisateur ou consécutive à une utilisation des Services en violation des CGU.
Article 13. Limitations et exclusions de responsabilité
13.1. Dispositions générales :
KLAXOON ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment pour :
- la nature, le contenu et la qualité du Contenu Utilisateur ;
- les difficultés d'accès au Logiciel et/ou aux Services du fait du non-respect total ou partiel d'une obligation de l’Utilisateur au titre des CGU et/ou de la Licence Utilisateur, et/ou de l'utilisation par l’Utilisateur d'un Terminal non compatible ;
- toute difficulté d'accès aux Services résultant d'une opération de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement des Services et/ou en cas d'actualisation des données, de mise à jour ou de mise à niveau du Logiciel ;
- tous dysfonctionnements, ralentissements, interruptions, impossibilité et/ou mauvaises conditions d'accès aux Services (i) du fait de la nature même du réseau Internet, des réseaux de téléphonie mobile et des réseaux sans fil et/ou (ii) d'une défaillance et/ou d'une saturation des réseaux de communication de données (Internet, intranet, ou par réseau sans fil) résultant notamment de la configuration, architecture et/ou localisation des lieux de réalisation de la Utilisation KLAXOON en cause sur lesquels KLAXOON n’a pas de maîtrise ;
- la contamination par virus des données et/ou logiciels de l’Utilisateur, dont la protection incombe à ce dernier ;
- toute perte de données et dommages causés aux Terminaux du fait du téléchargement de données réalisé par l’Utilisateur à sa discrétion ou sous son entière responsabilité ;
- les intrusions malveillantes de tiers sur le Contenu Utilisateur sur le KLAXOON Cloud, malgré les mesures de sécurité mises en place par KLAXOON ;
- la mauvaise utilisation du Logiciel et/ou
des Services par l’Utilisateur ;
- les dommages que pourraient subir les Terminaux de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous son entière responsabilité ;
- les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l’Utilisateur
dont ce dernier assume l'entière responsabilité ;
- tout dommage et dégradation de l’accès et/ou de l’utilisation des Services résultant du refus d’installation ou de la suppression des cookies par l’Utilisateur ;
- les préjudices indirects, c'est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du Logiciel et/ou des Services .
Au titre de l’exécution des Services, KLAXOON ne souscrit qu’une obligation de moyens, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
13.2. Contenu Utilisateur
La responsabilité éditoriale de KLAXOON ne pourra être engagée pour le Contenu Utilisateur et toutes données et informations affichées, stockées, diffusées et/ou transmises durant une Utilisation KLAXOON et pour lesquels KLAXOON n’a pas la maîtrise.
En conséquence, l’Utilisateur assume l’entière responsabilité civile ou pénale du Contenu Utilisateur et plus généralement de l’utilisation qui en est faite dans le cadre des Services par ce dernier, les autres utilisateurs ou par tout tiers assistant à une Utilisation KLAXOON.
13.3. Limitation de responsabilité
En tout état de cause, il est expressément convenu entre les Parties que, sous réserve de la réglementation applicable, le total, toutes causes confondues des indemnités, dommages et intérêts, frais de toute nature qui seraient supportés ou versés par KLAXOON en faveur de l’Utilisateur au titre de l’exécution des CGU, à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, ne pourra excéder un plafond global tous litiges confondus d’un montant
H.T égal à la plus élevée des deux (2) sommes suivantes : (i) sommes hors taxes versées par l’Utilisateur à KLAXOON au titre de sa Licence Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant la survenance du fait générateur, ou (ii) cinquante (50) Euros H.T.
Toute action, contestation ou demande de toute nature de l’Utilisateur auprès de KLAXOON, relative à l’accès et/ou l’utilisation du Logiciel, devra intervenir dans un délai maximum d’un (1) an à compter de la survenance du fait générateur de l’action, de la contestation ou de la demande, sous peine d’irrecevabilité par prescription, et ce, sous réserve de la réglementation applicable.
Pour les Utilisateurs aux Etats- Unis | Le manquement d'une Partie aux obligations découlant d'une action gouvernementale, d'une loi ou d'un règlement, ou d'événements tels que guerre, acte d'ennemi public, grèves ou autres conflits du travail, incendie, inondation, actes de Dieu ou toute cause similaire échappant au contrôle raisonnable d'une telle Partie, est excusé aussi longtemps que ladite cause continue d’exister. La Partie empêchée d'exécuter notifiera promptement aux autres Parties cette inexécution et la durée prévue de celle-ci, et elle déploiera tous les efforts raisonnables pour en éliminer la cause dès que possible. |
Pour les autres utilisateurs | En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, les obligations des Parties, au titre des CGU, seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure et reprendront à compter de la cessation de ce dernier. |
L'absence d'accès au Logiciel et/ou l’inexécution des Services imputable à un cas de force majeure ne pourra faire l’objet d’aucun recours. En cas de survenance d’un tel événement empêchant KLAXOON de respecter ses engagements, cette dernière s’engage à en informer l’Utilisateur dans les plus brefs délais.
KLAXOON et/ou l’Utilisateur pourront librement résilier les CGU en cas de persistance du cas de force majeure au- delà de soixante (60) jours à compter de la notification à l’autre Partie de la survenance du cas de force majeure, sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.
L’Utilisateur peut cesser d'utiliser le Logiciel
et/ou les Services à tout moment.
Il appartient à l’Utilisateur de notifier KLAXOON de son intention par courrier électronique adressé à xxxx@xxxxxxx.xxx
pour résilier le Contrat, à la suite de quoi KLAXOON adressera par courrier électronique un accusé de confirmation de ladite résiliation.
Il est expressément convenu entre les Parties que les CGU pourront être immédiatement résiliées par KLAXOON et le Compte Utilisateur supprimé de plein droit par cette dernière, sans mise en demeure et sans préjudice de toute action par KLAXOON en dommages et intérêts :
- en cas de manquement de l’Utilisateur à l’un quelconque de ses engagements au titre des CGU ;
- en cas de violation de l’Article 5
« Propriété intellectuelle » ;
- en cas d’utilisation du Logiciel et/ou des Services non conforme aux CGU et/ou à la Licence Utilisateur;
- en cas de résiliation de la Licence Utilisateur ;
- en cas d’utilisation du Logiciel et/ou des Services non conforme aux lois et règlement applicables.
Les Articles 5 « Propriété Intellectuelle », 8 « Données à caractère personnel », 10
« Confidentialité », 11 « Garantie », 12
« Responsabilité », 13 « Limitations et exclusions de responsabilité » continueront de s'appliquer à compter de la cessation ou la résiliation des CGU pour quelque cause que ce soit.
Dans un délai de trois (3) jours ouvrables à compter de la réception par l’Utilisateur de la notification de résiliation de la Licence Utilisateur quelle qu'en soit la cause, adressée par KLAXOON par courrier électronique à l’adresse figurant dans le Compte Utilisateur, le Compte Utilisateur sera supprimé et l'accès aux Services interrompu. Il appartient à l’Utilisateur de procéder en amont de cette résiliation et dans le délai ouvert à compter de la réception de la notification de résiliation aux sauvegardes nécessaires ; le Contenu Utilisateur étant définitivement perdu à compter de la résiliation.
16.1 Utilisateur professionnel
Sous réserve de la demande expresse écrite de l’Utilisateur notifiée par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception au plus tard trente (30) jours à compter de la fin du Contrat pour quelque cause que ce soit et de la faisabilité technique d’une telle demande, KLAXOON pourra procéder à la destruction ou à la restitution du Contenu Utilisateur remis à KLAXOON en vue de la réalisation des Services, dans un délai maximum de trente
(30) jours à compter de ladite notification
écrite de l’Utilisateur.
Cette intervention est conditionnée à l’acceptation préalable du devis KLAXOON par l’Utilisateur.
Lors de la cessation de la Licence Utilisateur ou de la désactivation du compte Utilisateur, KLAXOON procèdera selon la nature des données en cause et la complexité technique y afférente, à la suppression et/ou à l’anonymisation de l’ensemble des Données Personnelles de l’Utilisateur communiquées à KLAXOON.
La restitution s'effectuera par transfert de fichiers informatiques ou sur supports numériques dans un fichier « plat » standard.
Le cas échéant, KLAXOON pourra établir un devis en cas de frais supplémentaires engendrés par les demandes particulières de l’Utilisateur en relation avec la transférabilité de ses données et du Contenu Utilisateur (e.g. conversion dans un format complexe, etc.).
En tout état de cause, la procédure de réversibilité mise en œuvre par KLAXOON au titre du Contrat n’inclut pas de prestations d’assistance de l’Utilisateur dans la reprise de ses données par un tiers prestataire.
16.2 Utilisateur consommateur
L’Utilisateur peut récupérer gratuitement le Contenu Utilisateur, les données que ce dernier a communiquées à KLAXOON dans le cadre du Contrat et toutes les données associées à son Compte Utilisateur, en notifiant KLAXOON de son intention par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception.
Ces données seront restituées « en l’état », conformément à leur contenu à la date de leur communication par l’Utilisateur à KLAXOON.
La restitution s'effectuera par transfert de fichiers informatiques ou sur supports numériques dans un fichier « plat » standard dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de ladite notification écrite de l’Utilisateur.
En l’absence de demande écrite parvenue dans le délai de trente (30) jours suivant la fin du Contrat selon les modalités convenues ci-dessus, l’Utilisateur déclare et reconnaît que KLAXOON procèdera à l’anonymisation des données communiquées par l’Utilisateur dans le cadre des Services.
Article 17. Modifications des Services et des CGU
KLAXOON attire l’attention de l’Utilisateur sur le caractère évolutif de la technologie KLAXOON et de la typologie des Services disponibles. En conséquence, l’Utilisateur est informé que KLAXOON pourra apporter au contenu du Logiciel et des Services, notamment à certaines fonctionnalités, toutes modifications liées à l’évolution technique, sans qu’il en résulte pour l’Utilisateur, ni altération de la qualité, ni modification des caractéristiques des Services.
En conséquence, KLAXOON se réserve la possibilité de modifier les CGU afin de les adapter aux modifications intervenues sur le Logiciel et/les Services.
Toute modification des CGU portant sur les caractéristiques du Logiciel et/ou des Services sera communiquée à l’Utilisateur
(i) par courrier électronique d’information comportant un lien hypertexte redirigeant vers les CGU modifiées et comportant les CGU en format PDF ou compatible (ii) ou sous forme d’affichage en pop-up sur l’écran du Terminal au lancement du Logiciel subordonnant l’utilisation du Logiciel à l’acceptation par l’Utilisateur des CGU modifiées.
Toute utilisation par l’Utilisateur du Logiciel et/ou des Services postérieurement à la notification des CGU modifiées vaudra acceptation sans réserve desdites modifications.
Le fait pour KLAXOON de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Article 19. Droit Applicable – Juridiction Compétente
La conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la réalisation des CGU et l’exécution des Services sont régies comme suit :
Pour les Utilisateurs aux Etats- Unis | exclusivement par les lois de l'État de New York, sans égard aux principes de conflit de lois. |
Pour les autres utilisateurs | exclusivement par le droit français. |
Les Utilisateurs acceptent expressément de se conformer à toutes les lois, ordonnances
préalablement tenté une résolution amiable du litige auprès de KLAXOON et (ii) de saisir le médiateur compétent dans un délai maximum de douze (12) mois à compter de la date de réclamation écrite adressée à KLAXOON.
A défaut de solution, le litige sera porté par la Partie la plus diligente devant la juridiction compétente.
et réglementations nationales applicables à une utilisation des Services en utilisant leurs Terminaux.
Litige – Utilisateurs aux Etats-Unis
Tout différend et / ou toute demande relative au différend qui n'a pas été résolue à l'amiable sera tranchée par un tribunal compétent de l'État de New York.
Litige avec un Utilisateur professionnel
– Utilisateurs en dehors des Etats-Unis
Tout litige et/ou demande y afférents portant sur la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution, la réalisation des CGU, l’utilisation du Logiciel et l’exécution des Services, non préalablement résolus de manière amiable, sont portés, sous réserve de la réglementation applicable, devant la juridiction compétente dans xx xxxxxxx xx xx Xxxx x’xxxxx xx Xxxxxx (Xxxxxx).
Litige avec un utilisateur consommateur – Utilisateur en dehors des Etats Unis
L’Utilisateur
adressera
toute
réclamation relative à l’exécution des CGU par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception au service clientèle de KLAXOON. L’Utilisateur consommateur est informé et connaît qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle des litiges de consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en vue de la résolution amiable du litige éventuel afférent à l’exécution des CGU. Procédure de médiation – Conformément aux articles L.151-1 et suivants, et R.152-1 et suivants du Code de la consommation et sous réserve de leur application aux présentes, l’Utilisateur consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve de (i) justifier avoir