Common use of Dommage matériel Clause in Contracts

Dommage matériel. Toute détérioration ou destruction d’une chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux.

Appears in 7 contracts

Samples: www.wilov.com, www.eurodommages.fr, allojoe.com

Dommage matériel. Toute détérioration ou destruction d’une chose ou substance, toute atteinte physique à des animauxsubie par un animal.

Appears in 2 contracts

Samples: www.acc-courtage.fr, www.agence-nezeys.fr

Dommage matériel. Toute détérioration ou destruction ou disparition d’une chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux.

Appears in 2 contracts

Samples: espaceclient.axa.fr, www.agence-nezeys.fr

Dommage matériel. Toute La détérioration ou destruction d’une chose ou substancesubstance ainsi que son vol ou sa disparition, toute atteinte physique à des animaux.

Appears in 2 contracts

Samples: sport.lycea.fr, stork.express

Dommage matériel. Toute détérioration détérioration, destruction, perte ou destruction vol, d’une chose ou d’une substance, toute atteinte physique à des animaux.

Appears in 1 contract

Samples: pacificassurances.fr

Dommage matériel. Toute détérioration détérioration, destruction ou destruction d’une chose ou substancedisparition d’un bien, ainsi que toute atteinte à l’intégrité physique à des animauxd’un animal.

Appears in 1 contract

Samples: www.assurances-deramecourt.fr

Dommage matériel. Toute détérioration ou destruction ou disparition d’une chose ou substance, toute atteinte physique à des Des animaux.

Appears in 1 contract

Samples: www.assurance-voiture-temporaire-provisoire.com