Dispositions relatives aux garanties fixées par année d’assurance Clauses Exemplaires

Dispositions relatives aux garanties fixées par année d’assurance. Dans tous les cas où une garantie est accordée à concurrence d’un montant fixé par année d’assu- rance, elle s’exerce pour l’ensemble des faits dom- mageables survenus au cours d’une même année d’assurance, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre. Lorsqu’un même fait dommageable (ou ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique) donne lieu à un ou plusieurs dommages pour lesquels une ou plusieurs réclamations sont formulées, elles sont rattachées à l’année d’assu- rance de la survenance du fait dommageable (ou du premier fait dommageable pour un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique) et constituent un seul et même sinistre. Le montant fixé par année d’assurance est donc réduit automatiquement quels que soient le nombre, la nature et l’origine des sinistres, des indemnités réglées ou dues au titre d’une même année jusqu’à épuisement de ce montant. Le montant fixé par année d’assurance constitue la limite absolue des engagements de la Compagnie. À condition qu’ils soient survenus au cours ou à l’occasion de la chasse, ainsi que lors de la manipu- lation de toute arme de chasse, même en dehors de la période de chasse, nous garantissons le paiement des indemnités prévues ci-après, en cas d’accidents dont vous seriez victime. Sont également garantis, les conséquences de noyade, les cas de rage et de charbon consécutifs à des morsures d’animaux ou à des piqûres d’in- sectes, l’empoisonnement occasionné par l’absorp- tion de substances vénéneuses ou corrosives confondues avec un produit comestible ou dû à une action criminelle, sous réserve que ces événements soient survenus au cours ou à l’occasion de la chasse.

Dispositions relatives aux garanties fixées par année d’assurance. Une garantie accordée à concurrence d’un montant fixé par année d’as- surance* s’exerce pour l’ensemble des faits dommageables* survenus au cours d’une même année d’assurance*, quelle que soit la date des autres éléments constitutifs du sinistre*. Lorsqu’un même fait dommageable* donne lieu à un ou plusieurs dom- mages pour lesquels une ou plusieurs réclamations sont formulées, elles sont rattachées à l’année d’assurance* de la survenance du fait domma- geable* et constituent un seul et même sinistre*. Le montant fixé par année d’assurance* est donc réduit automatique- ment quels que soient le nombre, la nature et l’origine des sinistres*, des indemnités réglées ou dues au titre d’une même année d’assurance* jusqu’à son épuisement. Le montant fixé par année d’assurance* constitue la limite absolue de nos engagements. Les frais de procès, de quittance et autres frais de règlement ne viendront pas en déduction du montant de la garantie. Toutefois, en cas de condam- nation supérieure à la limite fixée par année d’assurance, ils seront sup- portés par l’assureur et par l’assuré dans la proportion de leurs parts res- pectives dans la condamnation.