Résiliation par le locataire. Le locataire peut résilier son bail à n'importe quel moment, sans justification. Il ne devra verser une indemnité au propriétaire que dans un cas: s'il résilie le bail pendant les 3 premières années. Le montant de l'indemnité sera fonction de la date de la fin effective du bail (et donc pas de la date du préavis): - si le bail est terminé avant la fin de la première année: 3 mois de loyer; - si le bail est terminé avant la fin de la deuxième année: 2 mois de loyer; - si le bail est terminé avant la fin de la troisième année: 1 mois de loyer. En cas de résiliation après les 3 premières années, le propriétaire ne pourra donc jamais réclamer de dédommagement.
Résiliation par le locataire. 18.1.2.1 : En cas de résiliation du contrat de location, pour quelque raison que ce soit, à l'exception de l'article 9.2 des présentes conditions, le locataire accepte la révision du barème de location appliqué initialement en fonction du tarif en vigueur au jour du contrat et de la durée effective de location majorée d'une indemnité égale à la moitié du loyer restant à courir avec un maximum de deux mois.
Résiliation par le locataire. Le locataire peut mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis de 3 mois et le paiement d’une indemnité égale à : 3 mois de loyer, si le préavis prend fin au cours de la 1ère année de la location, 2 mois de loyer, si le préavis prend fin au cours de la 2ème année de la location 1 mois de loyer, si le préavis prend fin au cours de la 3ème année de la location
Résiliation par le locataire. La présente convention peut être résiliée par le locataire, par lettre recommandée avec accusé de réception : - avec un préavis de trois mois avant le début de la saison de pâturage, en cas de force majeure, - avec un préavis de six mois avant le début de la saison de pâturage, pour cause départ en retraite En cas de décès du locataire, les ayants droits informent dans un premier temps le propriétaire. Puis, les ayants droits ont six mois pour résilier ou non la convention. Passé ce délai, s'ils n'ont rien notifié, par lettre recommandée avec accusé de réception, la convention se poursuit jusqu’à son échéance dans les mêmes termes.
Résiliation par le locataire. La résiliation du contrat de location par le locataire doit se faire par e-mail. En cas de résiliation par le locataire, une partie de la location reste due à la Salle Centrale Madeleine à savoir : 80 jours avant la date de l’événement : 25% du prix de la location 50 jours avant la date de l’événement : 50% du prix de la location 30 jours avant la date de l’événement : 75% du prix de la location Moins de 10 jours : 100% du prix de la location La date de réception de la lettre de la résiliation fait foi en vertu du barème ci-dessus.
Résiliation par le locataire. Le Locataire peut mettre fin au bail à tout moment en respectant un préavis d'un mois, après avoir avisé de son congé par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délais de préavis court à partir de la réception de la lettre de congé par le Bailleur. Le Bailleur peut mettre fin au bail à son échéance après avoir donné congé. Ce congé devra être signifié au moins trois mois avant l'échéance du contrat de bail via l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de préavis court à partir de la réception de la lettre de congé par le Locataire.Ce congé peut être donné par le Bailleur en vue d'une reprise du logement pour l'occuper lui-même ou une personne de sa famille, en cas de vente, ou pour tout motif légitime et sérieux, notamment en cas de manquement de la part du Locataire aux obligations consignés dans le présent contrat.
Résiliation par le locataire. (art. 266m CO)
Résiliation par le locataire. La résiliation du contrat de location par le locataire doit se faire par écrit, la date de réception faisant foi. Une partie de la location reste due à Haut-Lac Ecole Internationale Bilingue SA, aux conditions suivantes : • plus de 30 jours avant le début de la location: 25% du prix total de la location • entre 4 à 29 jours avant le début de la location: 50% du prix total de la location • 3 jours ouvrables avant le début de la location: 100% du prix total de la location
Résiliation par le locataire. Le locataire peut résilier à tout moment le contrat de location en contactant directement BOX XX.XX. La résiliation sera effective à l’issue de la période de facturation en cours.
Résiliation par le locataire. Toute résiliation doit être notifiée par courrier (Xxx Xxxxxxx XXXXXXX-REGAZZONI, Villa Velleron, 00 xxx Xxxxxxxx, 00000 Xxxxxxxx/ Xxxxxx) ou e-Mail (xxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx) au propriétaire. La date de la résiliation est définie par la date d’arrivée chez le propriétaire. En cas de résiliation: - moins de 8 jours avant le début du séjour, le propriétaire conserve les arrhes versées et se réserve le droit de réclamer le règlement total du séjour, sauf si nous pouvons relouer la/les chambre(s). - entre 8 et 30 jours avant le début du séjour, les arrhes restent acquises au propriétaire. - entre 31 et 60 jours avant le début du séjour, 50% du montant des arrhes sera restituée au locataire. - plus de 60 jours, l’intégralité du montant des arrhes sera restituée au locataire. En cas de séjour écourté, la « somme due » reste intégralement acquis au propriétaire (la « somme due » sera composé du « total global » selon le contrat et le prix des services et consommations annexes moins les arrhes déjà versés).