Common use of Cotisation Clause in Contracts

Cotisation. La cotisation annuelle est payable d’avance, et en cas d’augmentation, vous en serez informé. En cas de refus, vous aurez 30 jours pour demander la résiliation de votre adhésion (hors augmentation des taxes) par lettre recommandée. Votre demande prendra effet un mois plus tard. En cas de non-paiement de vos cotisations, dans les délais impartis, nous vous adressons une lettre recommandée valant mise en demeure en application de l’article L. 113-3 du Code des assurances à votre dernier domicile connu. Les effets de cette lettre sont les suivants : - l’intégralité de la cotisation annuelle devient exigible, nonobstant l’existence d’un fractionnement du paiement de ladite cotisation, - des frais de recouvrement sont exigibles, - en cas de non-paiement dans un délai de 30 jours suivant l’envoi de la lettre de la mise en demeure, les garanties de votre contrat sont suspendues, - après un délai supplémentaire de 10 jours (40 jours au total après la lettre de mise en demeure), votre contrat est automatiquement résilié si la totalité de la somme exigée n’est pas réglée. Nous conservons, même après résiliation, le droit de procéder au recouvrement de la cotisation impayée en exécution du contrat. Un règlement effectué après le délai de 40 jours n’entraîne en aucun cas la remise en vigueur du contrat. Un règlement partiel n’annule pas les effets de la mise en demeure. Le contrat non résilié reprend effet le lendemain du jour où a été payée la cotisation ainsi que les frais de recouvrement ayant fait l’objet de la mise en demeure.

Cotisation. La cotisation annuelle est payable d’avance, et en cas d’augmentation, vous en serez informé. En cas de refus, vous aurez 30 jours pour demander la résiliation de votre adhésion (hors augmentation des taxes) par lettre recommandée. Votre demande prendra effet un mois plus tard. En cas de non-paiement de vos cotisations, dans les délais impartis, nous vous adressons une lettre recommandée valant mise en demeure en application de l’article L. 113-3 du Code des assurances à votre dernier domicile connu. Les effets de cette lettre sont les suivants : - • l’intégralité de la cotisation annuelle devient exigible, nonobstant l’existence d’un fractionnement du paiement de ladite cotisation, - cotisation ; • des frais de recouvrement sont exigibles, - exigibles ; • en cas de non-paiement dans un délai de 30 jours suivant l’envoi de la lettre de la mise en demeure, les garanties de votre contrat sont suspendues, - suspendues ; • après un délai supplémentaire de 10 jours (40 jours au total après la lettre de mise en demeure), votre contrat est automatiquement résilié si la totalité de la somme exigée n’est pas réglée. Nous conservons, même après résiliation, le droit de procéder au recouvrement de la cotisation impayée en exécution du contrat. Un règlement effectué après le délai de 40 jours n’entraîne en aucun cas la remise en vigueur du contrat. Un règlement partiel n’annule pas les effets de la mise en demeure. Le contrat non résilié reprend effet le lendemain du jour où a été payée la cotisation ainsi que les frais de recouvrement ayant fait l’objet de la mise en demeure.

Cotisation. La cotisation annuelle est payable d’avance, et en cas d’augmentation, vous en serez informé. En cas de refus, vous aurez 30 jours pour demander la résiliation de votre adhésion (hors augmentation des taxes) par lettre recommandéecourrier papier ou courrier électronique. Votre ▇▇▇▇▇ demande prendra effet un mois plus tard. En cas de non-paiement de vos cotisations, dans les délais impartis, nous vous adressons une lettre recommandée valant mise en demeure en application de l’article L. 113-3 du Code des assurances à votre dernier domicile connu. Les effets de cette lettre sont les suivants : - ■ l’intégralité de la cotisation annuelle devient exigible, nonobstant l’existence d’un fractionnement du paiement de ladite cotisation, - ■ des frais de recouvrement sont exigibles, - ■ en cas de non-paiement dans un délai de 30 jours suivant l’envoi de la lettre de la mise en demeure, les garanties de votre contrat sont suspendues, - ■ après un délai supplémentaire de 10 jours (40 jours au total après la lettre de mise en demeure), votre contrat est automatiquement résilié si la totalité de la somme exigée n’est pas réglée. Nous conservons, même après résiliation, le droit de procéder au recouvrement de la cotisation impayée en exécution du contrat. Un règlement effectué après le délai de 40 jours n’entraîne en aucun cas la remise en vigueur du contrat. Un règlement partiel n’annule pas les effets de la mise en demeure. Le contrat non résilié reprend effet le lendemain du jour où a été payée la cotisation ainsi que les frais de recouvrement ayant fait l’objet de la mise en demeure.

Cotisation. La cotisation annuelle est payable d’avance, et en cas d’augmentation, vous en serez informé. En cas de refus, vous aurez 30 jours pour demander la résiliation de votre adhésion (hors augmentation des taxes) par lettre recommandée. Votre demande prendra effet un mois plus tard. En cas de non-paiement de vos cotisations, dans les délais impartis, nous vous adressons une lettre recommandée valant mise en demeure en application de l’article L. 113-3 du Code des assurances à votre dernier domicile connu. Les effets de cette lettre sont les suivants suivants: - • l’intégralité de la cotisation annuelle devient exigible, nonobstant l’existence d’un fractionnement du paiement de ladite cotisation, - ; • des frais de recouvrement sont exigibles, - ; • en cas de non-paiement dans un délai de 30 jours suivant l’envoi de la lettre de la mise en demeure, les garanties de votre contrat sont suspendues, - ; • après un délai supplémentaire de 10 jours (40 jours au total après la lettre de mise en demeure), votre contrat est automatiquement résilié si la totalité de la somme exigée n’est pas réglée. Nous conservons, même après résiliation, le droit de procéder au recouvrement de la cotisation impayée en exécution du contrat. Un règlement effectué après le délai de 40 jours n’entraîne en aucun cas la remise en vigueur du contrat. Un règlement partiel n’annule pas les effets de la mise en demeure. Le contrat non résilié reprend effet le lendemain du jour où a été payée la cotisation ainsi que les frais de recouvrement ayant fait l’objet de la mise en demeure.