Common use of Contrôle des transmissions de données Clause in Contracts

Contrôle des transmissions de données. Les transferts de Données à caractère personnel via les réseaux internes de SAP sont protégés conformément à la Politique de sécurité de SAP. • Lorsque des données sont transférées entre SAP et ses clients, les mesures de protection à appliquer aux Données à caractère personnel transférées sont convenues par les parties et intégrées au Contrat applicable. Cela vaut autant pour un transfert physique que pour un transfert de données via un réseau. Dans tous les cas, le Client assume la responsabilité de tout transfert de données dès lors qu’il sort du cadre des systèmes contrôlés par SAP (par exemple, données transmises au-delà du pare-feu du Centre de données SAP).

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Samples: Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services, Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services

Contrôle des transmissions de données. Les transferts de Données à caractère personnel via les réseaux internes de SAP sont protégés conformément à la Politique de sécurité de SAP. • Lorsque des données sont transférées entre SAP et ses clients, les mesures de protection à appliquer aux Données à caractère personnel transférées sont convenues par les parties et intégrées au Contrat contrat applicable. Cela vaut autant pour un transfert physique que pour un transfert de données via un réseau. Dans tous les cas, le Client assume la responsabilité de tout transfert de données dès lors qu’il sort du cadre des systèmes contrôlés par SAP (par exemple, données transmises au-delà du pare-feu du Centre de données SAP).

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Samples: Contrat De Traitement Des Données À Caractère Personnel Pour Les Services Sap Cloud