Common use of CONSULTATION ET ARCHIVAGE DES DOCUMENTS Clause in Contracts

CONSULTATION ET ARCHIVAGE DES DOCUMENTS. Chaque document contractuel mis à votre disposition lors de la souscription peut faire l’objet d’une impression sur support papier et d’un enregistrement au format Pdf sur le disque dur de votre ordinateur. Par ailleurs, les documents contractuels seront archivés sur un support fiable et durable. Ces documents sont accessibles à tout moment dans votre espace personnel, pendant un délai conforme aux exigences légales.

Appears in 5 contracts

Samples: www.monabanq.com, www.monabanq.com, www.sosmalus.eu

CONSULTATION ET ARCHIVAGE DES DOCUMENTS. Chaque document contractuel mis à votre disposition lors de la souscription peut faire l’objet d’une impression sur support papier et d’un enregistrement au format Pdf sur le disque dur de votre ordinateur. Par ailleurs, les documents contractuels seront archivés sur un support fiable et durable. Ces documents sont accessibles à tout moment dans votre espace personnel, pendant un délai conforme aux exigences légales.

Appears in 1 contract

Samples: www.monabanq.com