Common use of Conditions spécifiques de remboursement d’un titre de transport avec réservation Clause in Contracts

Conditions spécifiques de remboursement d’un titre de transport avec réservation. 6.3.1. Dans les trains à réservation obligatoire Un titre de transport avec réservation peut, sauf dispositions contraires prévues pour les tarifs à prix réduit, être remboursé avec application d’une retenue forfaitaire reprise au Recueil des prix (volume 6 des Tarifs Voyageurs) avant le départ du train. Après le départ du train, les titres de transport ne sont plus remboursables.

Conditions spécifiques de remboursement d’un titre de transport avec réservation. 6.3.1. Dans les trains à réservation obligatoire Un titre de transport avec réservation peut, sauf dispositions contraires prévues pour les tarifs à prix réduit, être remboursé : – sans frais lorsque le remboursement est demandé au plus tard la veille du départ ; – avec application d’une une retenue forfaitaire reprise indiquée au Recueil des prix (volume Volume 6 des Tarifs Voyageurs) lorsque le remboursement est demandé le jour du départ et avant le l’heure de départ du train. Après train ; – après le départ du train, les titres de transport ne sont plus remboursables.

Conditions spécifiques de remboursement d’un titre de transport avec réservation. 6.3.15.3.1. Dans les trains à réservation obligatoire Un titre de transport avec réservation peut, sauf dispositions contraires prévues pour les tarifs à prix réduit, être remboursé avec application d’une retenue forfaitaire reprise au Recueil des prix (volume 6 des Tarifs Voyageurs) avant le départ du train. Après le départ du train, les titres de transport ne sont plus remboursables.

Conditions spécifiques de remboursement d’un titre de transport avec réservation. 6.3.1. Dans les trains à réservation obligatoire Un titre de transport avec réservation peut, sauf dispositions contraires prévues pour les tarifs à prix réduit, être remboursé avec application d’une retenue forfaitaire reprise au Recueil des prix (volume 6 des Tarifs Voyageurs) avant le départ du train. Après le départ du train, les titres de transport ne sont plus remboursables.