Common use of Conditions de la Licence Enterprise Platform Clause in Contracts

Conditions de la Licence Enterprise Platform. Les termes du présent Article II (« Conditions de la Licence Enterprise Platform ») s’appliquent exclusivement à la licence portant sur, et à la fourniture de, la version « Enterprise Platform » de nos Produits. Les Produits faisant l’objet d’une licence soumise aux présente Conditions de la Licence Entreprise Platform (Plateforme Entreprise) seront désignés sur un bon de commande comme étant des Produits pour utilisation dans un environnement d’exploitation « Enterprise Platform for Windows » ou «

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Samples: Contrat De Licence De Logiciel Et De Prestation De Services, Contrat De Licence De Logiciel Et De Prestation De Services, Contrat De Licence De Logiciel Et De Prestation De Services