Structuration administrative et technique Clauses Exemplaires
Structuration administrative et technique. En premier lieu, il faut souligner que la commune manque de RH-ETP qualifiés sur les thématiques de l’eau et de l’assainissement. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il n’existe pas un « service eau et assainissement » spécifique. A cela s’ajoute des carences techniques de la part des agents de la Mairie ne permettant pas une gestion pleine et entière des compétences. Aujourd’hui, le service d’eau étant géré via un contrat de gérance, l’essentiel des moyens consacrés à celui-ci dépend du prestataire. Cependant, malgré le manque d’un technicien en mairie depuis un an dans l’équipe du service DUF, le nombre de dossiers traités sur la thématique eau et assainissement est de plus en plus conséquent et le temps de travail en ETP est aujourd’hui estimé à 0,8 ETP, en moyenne. Est estimé par la Commune la nécessité de monter à 1 / 1,5 ETP pour réaliser le travail correctement. Comme précisé plus haut, les temps passés par les agents communaux sur l’eau et l’assainissement ne sont pas imputés sur les budgets annexes dédiés à ces services. Le constat général est celui de l’impossibilité matérielle et humaine d’un bon suivi des contrats et d’un pilotage des compétences par la collectivité, comme en témoigne la situation des reversements du prestataire vers la commune. Il ressort de l’état des lieux la nécessité de structurer un service afin d’assurer ce suivi et le contrôle de la bonne exécution des contrats, d’autant plus dans le cadre d’un contrat de gérance présentant ce type de dysfonctionnements. Le Directeur général des services de la Commune insiste sur les besoins en formation techniques et contractuels mais également la nécessité d’une ingénierie externe à travers les partenaires institutionnels. De plus, lorsque l’assainissement collectif sera opérationnel sur la Commune, la question se posera pour le recrutement et la formation de personnel pour gérer le service en régie. Cette étape doit s’anticiper de manière à pouvoir raccorder les premiers usagers et assurer le bon fonctionnement de l’assainissement collectif. A noter que l’hypothèse du transfert des compétences à l’échelle communautaire constitue un point important permettant une mutualisation des moyens et des compétences humaines en la matière.
Structuration administrative et technique. La commune gère la compétence eau potable en régie simple. Un SPANC est également en cours de création. Deux agents techniques communaux interviennent à 10% de leur temps de travail sur les services eau et assainissement de Saül. Le constat général est celui de la nécessité, pour la commune, de pouvoir bénéficier d’un appui extérieur afin d’assurer la maitrise d’ouvrage des compétences eau et assainissement. A court terme, l’appui de la Commune par les partenaires institutionnels que sont la DGTM, l’OEG, le PAG et la CCOG semble absolument nécessaire. A moyen terme, le transfert des compétences à l’échelle communautaire constitue un point important permettant une mutualisation des moyens et des compétences humaines en la matière.
Structuration administrative et technique. La commune de Camopi gère les compétences Eau potable et Assainissement en régie simple. Ainsi, la majorité des missions relatives à ces compétences est effectuée par les services communaux, tandis que des interventions plus spécifiques sont effectuées par un prestataire externe.
Structuration administrative et technique. Aujourd’hui, le service AEP et AC de la commune dispose : ◆ D’au moins 1 ETP administratif et financier réparti entre plusieurs personnes et plusieurs services (finances, marchés, DGS pour les subventions) : à cet égard, la répartition des rôles apparait peu définie, et la commune manifeste le souhait de structurer cette fonction pilotage en s’appuyant sur de bonnes pratiques. ◆ D’un 1 ETP technique ◆ De 2 ETP consacrés au contrôle du SPANC ◆ D’un DST, qui consacre approximativement 10% de son temps à la gestion du service. Notamment, un manque est identifié en matière de contrôle des travaux et de suivi des marchés et des contrats. Il ressort de l’état des lieux la nécessité de structurer davantage le service, notamment en embauchant un ETP technique et en définissant les contours de la fonction pilotage.
Structuration administrative et technique. Aujourd’hui, afin de gérer son service AEP et AC, la commune déclare disposer : ◆ D’un agent technique intervenant 2 heures par semaine ; ◆ D’une secrétaire de mairie intervenant 1 jour par mois pour la comptabilité et 4 heures par an pour le suivi du contrat. La commune fait état de l’impossibilité matérielle et humaine de mettre en œuvre un réel pilotage des compétences : ◆ La commune ne peut jouer pleinement son rôle d’autorité organisatrice des deux compétences AEP et EU (rédaction des RPQS, gestion patrimoniale du service, suivi des contrats…). On note à cet égard que le contrat signé avec la SGDE doit être renouvelé depuis 2017−2018, et que le service est depuis géré en dehors de tout cadre juridique (aucune convention de gestion provisoire n’ayant été signée). ◆ La commune ne peut assumer pleinement la gestion en régie et le mode de gestion de ses services peut donc être qualifié de « subi ». Ainsi, la gestion de la compétence AEP s’effectue en régie avec prestation uniquement car la commune ne dispose ni de l’ingénierie ni des moyens financiers d’assumer une gestion en DSP, mais le contrat de gérance s’apparente de facto à une gestion très externalisée, dans laquelle c’est cependant la commune qui porte le risque d’impayés. De la même manière, la commune a fait part de sa volonté d’externaliser le service d’AC.
Structuration administrative et technique. La commune a signé un contrat de gérance composé de plusieurs lots avec le prestataire SGDE à échéance 2019 : • Distribution d’eau Grand ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ; • Distribution d’eau AnaKonde Monfina ; • Distribution et production d’eau Apagui Ecole ; • Pompes à motricité humaine. Ce marché est aujourd’hui arrivé à échéance. En conséquence, une convention de gestion transitoire est en cours de rédaction. La DGS a indiqué que le DCE pour renouveler le marché a été publié. La Commune est en manque de personnel pour gérer les services publics de l’eau et de l’assainissement non-collectif. Aujourd’hui sont mobilisés : • 1 agent pour l’eau potable et le SPANC ; • 5 à 6 personnes (DGS, DGST, etc.) pour 20% de leur temps en moyenne. Le constat général est celui de l’impossibilité matérielle et humaine d’un bon suivi des contrats et d’un pilotage des compétences par la collectivité. Il ressort de l’état des lieux la nécessité de structurer un service afin d’assurer ce suivi et le contrôle de la bonne exécution des contrats, d’autant plus dans le cadre d’un contrat de gérance. A noter que l’hypothèse du transfert des compétences à l’échelle communautaire constitue un point important permettant une mutualisation des moyens et des compétences humaines en la matière.
Structuration administrative et technique. La gestion des services d’Eau et d’Assainissement étant externalisée, les ressources humaines affectées à ces missions relèvent essentiellement des deux délégataires (SGDE pour l’eau et CIE pour l’assainissement). Concernant le personnel communal affecté aux compétences Eau et Assainissement, les entretiens réalisés au sein de la commune ont fait ressortir l’organisation suivante :
Structuration administrative et technique. Deux agents interviennent sur les aspects techniques en cas de dysfonctionnements, pour une mobilisation qui représente un temps plein à deux sur les compétences eau et assainissement. Toutefois, leur intervention n’est pas formalisée dans une fiche de poste permettant d’identifier précisément le champ de compétence de chacun. En complément, et notamment pour les interventions les plus spécifiques, la Commune fait appel à des prestataires dans le cadre de marchés publics. A noter une intervention bénévole de certains villageois sur le village de Kaw pour l’entretien des installations. Du côté du délégataire pour la gestion du service d’eau potable sur le bourg et le village de Kaw, une personne de la SGDE est à mi-temps sur le territoire de la commune, et des déplacements sont organisés depuis Cayenne en cas de nécessité.