BOOKINGS Clauses Exemplaires

BOOKINGS. By phone, by e-mail, by our website or fax. Immediate booking by credit card for the payment of the deposit. In both cases, after acceptance of the booking, we send you a confirmation invoice or a mail.
BOOKINGS. You can book your stay on our website at xxxxx://xxx.xxxxxxx-xxx-xxxxxxx.xxx, on the Flower website at www. xxxxxxxxxxxxxx.xxx or by telephone.
BOOKINGS. By phone, internet or fax. Immediate booking by credit card for the payment of the deposit. - By mail. You return the booking form together with the sum of the deposit.
BOOKINGS. The booking of the rentals and camping pitches is done following the applicable tariff, with a down payment of 30% of the total amount of the stay (rent + booking fee ). The booking will become effective after the validation by our services.
BOOKINGS. You can book your stay on our website at xxx.xxxxxxxx-xxxxxx.xxx, on the Flower website at www.flowercampings. com or by telephone. At the time of booking, you will be required to pay: • a deposit of 30% of the total cost incl. VAT of your stay including the total cost incl. VAT of any additional services you have booked together with French tourist tax, where applicable; • our holiday cancellation insurance premium if you have chosen this option. Your booking does not become binding until you receive our email booking confirmation setting out the details of your stay. You will be required to pay the balance of the price of your stay, including the price of any additional services you have booked including VAT and French tourist tax, where applicable, no later than 30 days before the start of your stay. If the balance is not paid by this date, your stay will be deemed cancelled and the cancelation conditions set out below will apply. Bookings made less than 30 days before your arrival date must be paid for in full unless more favourable conditions apply. You will be informed should any such conditions apply. You should be aware that under section L. 000-00 00° of the French Consumer Code (Code de la consommation), there is no cooling-off period for travel-related products including accommodation, transport, hospitality and leisure services to be provided on a fixed date or for a fixed period.
BOOKINGS. The booking is confirmed by: sending the reservation request duly completed and signed, together with the deposit check for 25% of total price of the stay + the booking fees and aGer receiving the agreement from the camping the Grand Cerf’s management confirming the booking. 2. Payments : A deposit equal to 25% of the total price of the stay + admin- istrative fees, is collected at the booking. The balance of the stay is payable at least 30 days before the arrival. In case of the balance is not settled within the timeframe specified, it is considered void and our cancellation policies described below apply. 3. Cancellations : Cancellations must be made by registered letter to the following address: “Camping le Grand Cerf - Le Clos Bedier - 26530 LE XXXXX XXXXX – XXXXXX”. Cancellation will result in the perception of the cancella- tion charges : More than 30 days before your arrival, the deposit amount retained by the campsite. Less than 30 days before your arrival, the total price of the rental, booking fees and insurance fees are kept. To obtain possi- ble compensation, we invite you to take out insurance cancellation or curtail- ment of stay when booking. In all cases, the processing administrative fee will not be refunded. 4. Stays : arrival and departure. Check-in will be between 3 p.m. and 7 p.m. and from 12 a.m. for camping pitches. Check-out must be before 10 a.m. during the high season and before 12 a.m. for camping pitches. An inventory sheet will be issued upon arrival, report any discrepancies on the same day. No late claims will be taken into account. Your absence, aGer 48 hours of your initial scheduled arrival, the management reserves the right to freely dispose of or lease of the pitch. We keep costs under our cancellation policy. 5.

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  • Congés payés 1/ Les droits sont définis dans le cadre de l'année dite de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

  • Mise en service La mise en service à la suite d’un raccordement nouveau nécessite d'avoir préalablement accompli toutes les formalités de raccordement. La mise en service des installations du Client est alors subordonnée :  à la réalisation des travaux éventuellement nécessaires ;  au paiement de la facture de raccordement ;  à la fourniture d’une attestation de conformité de ses installations intérieures, conformément aux articles D342- 18 à 21 du code de l’énergie ;  à la conclusion d'un Contrat Unique. Lorsqu'un Client emménage dans un local déjà raccordé, l'alimentation électrique peut avoir été suspendue ou non. Dans le cas d'un site avec puissance de raccordement inférieure ou égale à 36 kVA pour lequel l'alimentation a été maintenue, y compris avec une puissance limitée, le Client doit, dans les plus brefs délais, choisir un Fournisseur qui se chargera pour lui des formalités de mise en service. Cette mise en service sur installation existante est subordonnée à la conclusion d'un Contrat Unique avec un Fournisseur. Dans les cas où il a été procédé à une rénovation complète des installations intérieures du Client, ayant nécessité une mise hors tension à sa demande, le Client doit produire une nouvelle attestation de conformité, conformément aux articles du code de l'énergie précités.

  • Sous-traitance Le Concédant peut faire appel à un autre sous-traitant (ci-après, « le sous-traitant ulté- rieur ») pour mener des activités de traitement spécifiques. Dans ce cas, il informe préalablement et par écrit le responsable de traitement de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement d’autres sous-traitants. Cette information doit indiquer clairement les activités de traitement sous-trai- tées, l’identité et les coordonnées du sous-traitant et les dates du contrat de sous-traitance. Le respon- sable de traitement dispose d’un délai minium de 10 jours à compter de la date de réception de cette information pour présenter ses objections. Cette sous-traitance ne peut être effectuée que si le respon- sable de traitement n'a pas émis d'objection pendant le délai convenu. Le sous-traitant ultérieur est tenu de respecter les obligations du présent contrat pour le compte et selon les instructions du responsable de traitement. Il appartient au sous-traitant initial de s’assurer que le sous-traitant ultérieur présente les mêmes garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données. Si le sous-traitant ultérieur ne remplit pas ses obligations en matière de protection des données, le sous-traitant initial demeure pleinement responsable devant le responsable de traitement de l’exécution par l’autre sous-traitant de ses obligations.

  • Divers Symantec n'est pas tenue de surveiller l'utilisation de la Fonction de sauvegarde en ligne et/ou des Données transmises ou stockées à partir de la Fonction de sauvegarde en ligne. Dans les limites maximum prévues par la loi et nonobstant les dispositions de l'Article 13 ci-dessous, Symantec se réserve le droit de surveiller, réviser, conserver et/ou divulguer toute Donnée ou information requise par la loi dans le cadre des procédures d'investigation ou de réglementation légales ou gouvernementales, voire d'enquêter sur l'utilisation ou la violation suspectée au présent Contrat de licence.

  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Conditions d’utilisation 1. La mise à disposition du véhicule est consentie exclusivement au/à la locataire ou aux personnes explicitement déclarées au contrat. Le véhicule ne peut être ni vendu, ni loué, ni prêté, et doit être utilisé par le/la locataire raisonnablement et notamment sans être sous influence éthylique, narcotique, ou d'autres substances susceptibles d'altérer la capacité à conduire.