Avis. En cas de différend avec Oracle, ou si vous souhaitez expédier un avis en vertu de la section « Indemnisation » des présentes conditions générales, ou si vous êtes déclaré insolvable ou faites l’objet de toute autre action comparable en justice, vous devez sans délai faire parvenir un avis écrit à l’adresse suivante : Oracle Canada ULC, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ (▇▇▇▇▇▇▇) ▇▇▇ ▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇, à l’attention de : Chef du contentieux, Services juridiques.
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Sources: Order Agreement, General Terms and Conditions, General Terms and Conditions
Avis. En cas de différend avec Oracle, ou si vous souhaitez expédier un avis en vertu de la section « Indemnisation » des présentes conditions générales, ou si vous êtes déclaré insolvable ou faites l’objet de toute autre action comparable en justice, vous devez sans délai faire parvenir un avis écrit à l’adresse suivante : Oracle Canada ULC, ▇▇10▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ (▇▇▇▇▇▇▇) ▇▇▇ ▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇, à l’attention de : Chef du contentieux, Services juridiques.
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Sources: Order Agreement, Order Agreement
Avis. En cas de différend avec Oracle, ou si vous souhaitez expédier un avis en vertu de la section l’article « Indemnisation » des présentes conditions générales, ou si vous êtes déclaré insolvable ou faites l’objet de toute autre action comparable en justice, vous devez sans délai faire parvenir un avis écrit à l’adresse suivante : Oracle Canada ULC, ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇, ▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ (▇▇▇▇▇▇▇) ▇▇▇ ▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇, à l’attention ▇ ▇▇▇ ▇▇▇; la mention : Aux soins de : Chef du contentieux, Services juridiques.
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Sources: Conditions Générales De Vente