Common use of Avis Clause in Contracts

Avis. Tous les avis relatifs au présent Contrat doivent être énoncés par écrit, sauf indication contraire dans la Section 14.3. Les avis seront considérés comme communiqués par Apple après Vous avoir été envoyés à l’adresse électronique ou à l’adresse postale que Vous avez fournie lors du processus d’enregistrement. Sauf indication contraire dans la Section 14.3, tous les avis adressés à Apple concernant le présent Contrat seront considérés avoir été transmis (a) lorsqu’ils auront été remis en personne, (b) trois jours ouvrés après avoir été envoyés par transporteur commercial de nuit avec justification de livraison par écrit, ou (c) cinq jours ouvrés après avoir été envoyés par courrier rapide ou recommandé, port payé, à l’adresse Apple suivante : Developer Relations Legal, Apple Inc., One Apple Park Way, 37-2ISM, Cupertino, California, 95014 États- Unis Vous acceptez de recevoir des avis par courrier électronique et reconnaissez que ces avis qui Vous sont envoyés par voie électronique par Apple satisfont toutes les exigences légales en matière de communication. Une partie peut modifier son adresse électronique ou postale en transmettant à l’autre partie un avis par écrit, tel que décrit ci-dessus.

Avis. Tous les avis relatifs au présent Contrat doivent être énoncés par écrit, sauf indication contraire dans la Section 14.3. Les avis seront considérés comme communiqués par Apple après Vous avoir été envoyés à l’adresse électronique ou à l’adresse postale que Vous avez fournie lors du processus d’enregistrement. Sauf indication contraire dans la Section 14.3, tous les avis adressés à Apple concernant le présent Contrat seront considérés avoir été transmis (a) lorsqu’ils auront été remis en personne, (b) trois jours ouvrés après avoir été envoyés par transporteur commercial de nuit avec justification de livraison par écrit, ou (c) cinq jours ouvrés après avoir été envoyés par courrier rapide ou recommandé, port payé, à l’adresse Apple suivante : Developer Relations Legal, Apple Inc., One Apple Park Way, 37-2ISM, Cupertino▇▇▇▇▇▇▇▇▇, California▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, 95014 États- Unis ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇ Vous acceptez de recevoir des avis par courrier électronique et reconnaissez que ces avis qui Vous vous sont envoyés par voie électronique par Apple satisfont toutes les exigences légales en matière de communication. Une partie peut modifier son adresse électronique ou postale en transmettant à l’autre partie un avis par écrit, tel que décrit ci-dessus.

Avis. Tous les avis relatifs au présent Contrat doivent être énoncés par écrit, sauf indication contraire dans la Section 14.3. Les avis seront considérés comme communiqués par Apple après Vous avoir été envoyés à l’adresse électronique ou à l’adresse postale que Vous avez fournie lors du processus d’enregistrement. Sauf indication contraire dans la Section 14.3, tous les avis adressés à Apple concernant le présent Contrat seront considérés avoir été transmis transmis (a) lorsqu’ils auront été remis en personne, (b) trois jours ouvrés après avoir été envoyés par transporteur commercial de nuit avec justification de livraison par écrit, ou (c) cinq jours ouvrés après avoir été envoyés par courrier rapide ou recommandé, port payé, à l’adresse Apple suivante : Developer Relations Legal, Apple Inc., One Apple Park Way▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇, 37▇▇-2ISM▇▇▇▇, Cupertino▇▇▇▇▇▇▇▇▇, California▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, 95014 États- Unis ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇ Vous acceptez de recevoir des avis par courrier électronique et reconnaissez que ces avis qui Vous sont envoyés par voie électronique par Apple satisfont toutes les exigences légales en matière de communication. Une partie peut modifier son adresse électronique ou postale en transmettant à l’autre partie un avis par écrit, tel que décrit ci-dessus.

Avis. Tous les avis relatifs au présent Contrat doivent être énoncés par écrit, sauf indication contraire dans la Section 14.3. Les avis seront considérés comme communiqués par Apple après Vous avoir été envoyés à l’adresse électronique ou à l’adresse postale que Vous avez fournie lors du processus d’enregistrement. Sauf indication contraire dans la Section 14.3, tous les avis adressés à Apple concernant le présent Contrat seront considérés avoir été transmis transmis (a) lorsqu’ils auront été remis en personne, (b) trois jours ouvrés après avoir été envoyés par transporteur commercial de nuit avec justification de livraison par écrit, ou (c) cinq jours ouvrés après avoir été envoyés par courrier rapide ou recommandé, port payé, à l’adresse Apple suivante : Developer Relations Legal, Apple Inc., One Apple Park Way, 37-2ISM, Cupertino▇▇▇▇▇▇▇▇▇, California▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, 95014 États- Unis ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇ Vous acceptez de recevoir des avis par courrier électronique et reconnaissez que ces avis qui Vous vous sont envoyés par voie électronique par Apple satisfont toutes les exigences légales en matière de communication. Une partie peut modifier son adresse électronique ou postale en transmettant à l’autre partie un avis par écrit, tel que décrit ci-dessus.

Avis. Tous les avis relatifs au présent Contrat doivent être énoncés par écrit, sauf indication contraire dans la Section 14.3. Les avis seront considérés comme communiqués par Apple après Vous avoir été envoyés à l’adresse électronique e-mail ou à l’adresse postale que Vous avez fournie lors du processus d’enregistrement. Sauf indication contraire dans la Section 14.3, tous les avis adressés à Apple concernant le présent Contrat seront considérés avoir été transmis (a) lorsqu’ils auront été remis en personne, (b) trois jours ouvrés après avoir été envoyés par transporteur commercial de nuit avec justification de livraison par écrit, ou (c) cinq jours ouvrés après avoir été envoyés par courrier rapide ou recommandé, port payé, à l’adresse Apple suivante : Developer Relations Legal, Apple Inc., One Apple Park Way▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇ ▇▇▇, 37▇▇-2ISM▇▇▇▇, Cupertino▇▇▇▇▇▇▇▇▇, California▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, 95014 États- Unis ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇- ▇▇▇▇ Vous acceptez de recevoir des avis par courrier électronique e-mail et reconnaissez que ces avis qui Vous sont envoyés par voie électronique e-mail par Apple satisfont toutes les exigences légales en matière de communication. Une partie peut modifier son adresse électronique e-mail ou postale en transmettant à l’autre partie un avis par écrit, tel que décrit ci-dessus.