Common use of AVENANT Clause in Contracts

AVENANT. La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie intégrante de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

AVENANT. La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux partiesla Ville et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie intégrante de la présente convention et seront soumis à l’ensemble l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi l'envoi de cette demande, l’autre l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

AVENANT. La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux partiessignataires initiaux. Les avenants ultérieurs feront partie intégrante de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

AVENANT. La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les avenants ultérieurs feront partie intégrante de la présente convention Ville et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissentl’association. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporteemporte et entraîne une nouvelle délibération du conseil municipal. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

AVENANT. La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux partiesvoie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie intégrante de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

AVENANT. La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux partiesCollectivités et l'Association. Les avenants ultérieurs feront partie intégrante de la présente convention et seront soumis à l’ensemble l'ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi l'envoi de cette demande, l’autre l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

AVENANT. La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux partiesla Ville et la SCIC. Les avenants ultérieurs feront partie intégrante de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie l’une des parties peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

AVENANT. La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux partiesla Commune et l’Association. Les avenants ultérieurs feront partie intégrante de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.