Common use of Attributions Clause in Contracts

Attributions. Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l’assemblée générale et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. Le président et le directeur général sont tenus de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le conseil d’administration donne les cautions, avals et garanties au nom de la société. Il peut, dans la limite d’un montant total qu’il fixe, assortie s’il y a lieu d’une limite par engagement, autoriser le directeur général avec faculté de sous-délégation, à donner des cautions, avals ou garanties au nom de la société. Par ailleurs, le directeur général peut être autorisé, avec faculté de sous-délégation, à donner, à l’égard des administrations fiscales et douanières, des cautions, avals ou garanties au nom de la société, sans limite de montant. La durée de ces autorisations ne peut être supérieure à un an, quelle que soit la durée des engagements cautionnés, avalisés ou garantis. Il fixe l’ordre du jour des assemblées générales, leur date de convocation, arrête la liste des membres qui en font partie, il présente chaque année, à l’assemblée générale ordinaire, un rapport sur les opérations de l’exercice écoulé et lui communique les éléments des décisions qui lui sont soumises. Il nomme le directeur général et décide s’il y a lieu, des éventuelles limitations apportées aux pouvoirs du directeur général. Celles-ci sont inopposables aux tiers. Il peut à tout moment révoquer le directeur général. Il nomme sur proposition de ce dernier et révoque le ou les directeurs généraux délégués. Il peut conférer à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, sociétaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. Il peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui- même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.

Attributions. Le conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués à l’assemblée générale et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent. Le conseil d’administration procède aux contrôles et vérifications etvérifications qu’il juge opportuns. Le président et le directeur général sont tenus de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Le conseil d’administration donne les cautions, avals et garanties au nom de la société. Il peut, dans la limite d’un montant total qu’il fixe, assortie s’il y a lieu d’une limite par engagement, autoriser le directeur général avec faculté de sous-délégation, à donner des cautions, avals ou garanties au nom de la société. Par ailleurs, le directeur général peut être autorisé, avec faculté de sous-délégation, à donner, à l’égard des administrations fiscales et douanières, des cautions, avals ou garanties au nom de la société, sans limite de montant. La durée de ces autorisations ne peut être supérieure à un an, quelle que soit la durée des engagements cautionnés, avalisés ou garantis. Il fixe l’ordre du jour des assemblées générales, leur date de convocation, arrête la liste des membres qui en font partie, il présente chaque année, à l’assemblée générale ordinaire, un rapport sur les opérations de l’exercice écoulé et lui communique les éléments des décisions qui lui sont soumises. Il nomme le directeur général et décide s’il y a lieu, des éventuelles limitations apportées aux pouvoirs du directeur général. Celles-ci sont inopposables aux tiers. Il peut à tout moment révoquer le directeur général. Il nomme sur proposition de ce dernier et révoque le ou les directeurs généraux délégués. Il peut conférer à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers, sociétaires ou non, tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés. Il peut décider la création de comités chargés d’étudier les questions que lui- lui-même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité.