Common use of Assurances Clause in Contracts

Assurances. Tous les véhicules sont couverts par une police «Multirisques automobile», suivant la réglementation en vigueur. Les garanties couvertes par cette police ainsi que les exclusions sont mentionnées sur une notice remise au locataire. Il faut entendre par «assuré» toute personne dont la responsabilité est engagée du fait de la garde ou de la conduite du véhicule assuré avec l’autorisation du loueur ou du locataire. Tout locataire s’engage donc à participer comme assuré au bénéfice d’une police d’assurance automobile. Le locataire donne par le présent contrat son accord à ladite police et s’engage à en observer les clauses et conditions. De plus, le locataire s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts du loueur et de la compagnie d’assurance du loueur en cas d’accident au cours de la durée du présent contrat et notamment: - Déclarer au loueur dans les 24 heures, non compris les jours fériés, à compter de sa découverte, tout accident, vol, acte de vandalisme ou incendie. - Alerter les autorités de police dans les 24 heures, non compris les jours fériés, à compter de sa découverte, tout vol, acte de vandalisme ou accident corporel, - Mentionner dans la déclaration de sinistre particulièrement les circonstances, les noms et adresses de témoins éventuels, le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance de la partie adverse ainsi que le numéro de police. - Joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie, récépissé de déclaration de plainte, etc… et ne discuter en aucun cas la responsabilité ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident, ne pas abandonner le véhicule sans prendre le soin d’assurer sa sauvegarde et sa sécurité. La non remise lors de la restitution du véhicule d’un constat amiable ou d’une déclaration d’accident entraînera la facturation totale des réparations consécutives au sinistre.

Assurances. Tous Le Bailleur déclare bénéficier d’une assurance Responsabilité Civile exploitation le couvrant contre les véhicules sont couverts par une police «Multirisques automobile»dommages qui pourraient lui être imputés à l’occasion de l’exécution du Contrat. La responsabilité du Bailleur au titre de l’exécution du Contrat ne pourra être engagée que dans la limite, suivant la réglementation tant des conditions de mise en vigueur. Les garanties couvertes par œuvre des garanties, que des sommes effectivement perçues au titre de cette police ainsi que les exclusions sont mentionnées sur une notice remise au locataire. Il faut entendre par «assuré» toute personne dont la responsabilité est engagée du fait de la garde ou de la conduite du véhicule assuré avec l’autorisation du loueur ou du locataire. Tout locataire s’engage donc à participer comme assuré au bénéfice d’une police d’assurance automobiled’assurance. Le locataire donne par le présent contrat son accord à ladite police Locataire renonce et s’engage à obtenir de ses assureurs la même renonciation à tout recours qu’ils seraient fondés à exercer à l’encontre du Bailleur et de ses assureurs au delà de ces montants. Le Locataire fera son affaire de toute assurance qu’il désirera souscrire pour garantir sa responsabilité à l’égard du Bailleur du fait des dommages tant corporels que matériels que pourraient subir le personnel et/ou les biens du Bailleur (outillages, pièces, véhicule, etc.) pour quelque cause que ce soit (vol, incendie, dégâts des eaux, etc.). Le Locataire souscrira une assurance destinée à garantir sa responsabilité en observer raison de dommages causés aux biens ou aux personnes au moyen du Matériel ou en raison ou par suite de son utilisation, telle que rendue obligatoire par les clauses articles L-211 et conditionssuivants du Code des Assurances. De plusD’autre part, le locataire Locataire s’engage à prendre toutes assurer le Matériel contre tous les mesures utiles dommages qu’il pourrait subir sous sa garde, pour protéger les intérêts du loueur et de la compagnie d’assurance du loueur en cas d’accident au cours de la durée du présent contrat et notamment: - Déclarer au loueur dans les 24 heuresquelque cause que ce soit, non compris les jours fériésnotamment par incendie, à compter de sa découverte, tout accidentmême d'origine criminelle, vol, acte explosion, bris de vandalisme machines, catastrophes naturelles, accident, mauvaise utilisation, fausse manœuvre ou incendiemodifications non autorisées par le Bailleur. - Alerter les autorités En cas de police dans les 24 heures, non compris les jours fériés, à compter de sa découverte, tout vol, acte de vandalisme ou accident corporel, - Mentionner dans la déclaration de sinistre particulièrement les circonstances, les noms et adresses de témoins éventuelssinistre, le nom bénéfice de cette assurance sera transmis exclusivement au Bailleur. Pour tous les dommages causés au Matériel, le Locataire renonce et l’adresse s’engage à obtenir de ses assureurs la compagnie même renonciation à tout recours qu’ils seraient fondés à exercer à l’encontre du Bailleur et de ses assureurs. Le Locataire s’engage à communiquer au Bailleur, sur première demande, une copie de ses polices d’assurance RC circulation et bris de la partie adverse ainsi que le numéro de police. - Joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie, récépissé de déclaration de plainte, etc… et ne discuter en aucun cas la responsabilité ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident, ne pas abandonner le véhicule sans prendre le soin d’assurer sa sauvegarde et sa sécurité. La non remise lors de la restitution du véhicule d’un constat amiable ou d’une déclaration d’accident entraînera la facturation totale des réparations consécutives au sinistremachines.

Assurances. Tous les véhicules sont couverts par une police «Multirisques automobile»Le PRESTATAIRE est tenu de souscrire auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, suivant au plus tard à la réglementation en vigueur. Les garanties couvertes par cette police ainsi que les exclusions sont mentionnées sur une notice remise au locataire. Il faut entendre par «assuré» toute personne dont la responsabilité est engagée du fait date de la garde ou de la conduite signature du véhicule assuré avec l’autorisation du loueur ou du locataire. Tout locataire s’engage donc à participer comme assuré au bénéfice d’une police d’assurance automobile. Le locataire donne par le présent contrat son accord à ladite police Contrat, et s’engage à en observer les clauses et conditions. De plus, le locataire s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts du loueur et de la compagnie d’assurance du loueur en cas d’accident au cours de durant toute la durée du Contrat, toutes les polices d’assurance nécessaires à l’exécution des prestations du présent contrat Contrat. Le PRESTATAIRE contracte à ses frais les assurances. Dès réception du courrier l’informant de l’attribution du marché, le PRESTATAIRE justifie auprès de DASTRI des assurances souscrites, et notammenta minima : - Déclarer Assurance responsabilité Civile : couvrant les dommages de toute nature (corporels, matériels, immatériels, etc.) causés par l'exécution des prestations découlant du présent Contrat à des tiers et ce, de la façon la plus étendue possible ; - Assurance couvrant le risque lié au loueur transport de DASRI, si celui-ci n’est pas mentionné expressément dans le champ de couverture de l’assurance responsabilité Civile ; - Assurance des risques environnementaux : couvrant les 24 heuresatteintes à l'environnement (atteintes causées accidentellement, non compris mais aussi les jours fériésatteintes graduelles) ; - Assurance dommage des ouvrages et des biens : couvrant les dommages causés aux ouvrages et aux biens entrant dans le cadre du présent marché. L’ensemble des polices d'assurance est communiqué à DASTRI avant tout commencement d'exécution du présent Contrat, à compter de sa découverte, tout accident, vol, acte de vandalisme ou incendie. - Alerter les autorités de police dans les 24 heures, non compris les jours fériés, à compter de sa découverte, tout vol, acte de vandalisme ou accident corporel, - Mentionner dans la accompagnée d'une déclaration de sinistre particulièrement les circonstancesla Compagnie d'Assurance précisant qu'elle dispose d'un exemplaire certifié de l'intégralité du présent Contrat. Le PRESTATAIRE s’engage à informer préalablement DASTRI de toute réduction, les noms et adresses de témoins éventuels, le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance de la partie adverse suspension ou résiliation des garanties ainsi que de toute augmentation des franchises. Le PRESTATAIRE s’engage à fournir à DASTRI toutes attestations et justificatifs relatifs aux dites polices d’assurance et au paiement des primes à échéance, sous peine de voir le numéro de police. - Joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie, récépissé de déclaration de plainte, etc… et ne discuter en aucun cas la responsabilité ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident, ne pas abandonner le véhicule sans prendre le soin d’assurer sa sauvegarde et sa sécurité. La non remise lors de la restitution du véhicule d’un constat amiable ou d’une déclaration d’accident entraînera la facturation totale des réparations consécutives au sinistreprésent Contrat résilié.

Assurances. Tous Bon Pasteur Accueil, dans le cadre de ses activités a souscrit un contrat garantissant sa responsabilité civile. Sauf en cas d’effraction, Bon Pasteur Accueil ne peut être tenu responsable des vols ou des dégradations subis par les véhicules sont couverts par bagages, le matériel des résidents, le parking des organisateurs ou participants à des activités ou réunions. L’Hostellerie pourra annuler ou résilier le contrat à tout moment, au tort exclusif du client, dans le cas où il servirait de support à une police «Multirisques automobile»manifestation contraire à l’ordre moral ou aux bonnes mœurs. Les clients peuvent souscrire pour leur propre compte une assurance complémentaire couvrant certains risques particuliers. - Pour toute organisation de manifestation commerciale, suivant compétition de tout type ou tout type d’événement en raison de son objet ou sa qualification juridique nécessite une autorisation, déclaration préalable, licence ou formalités assimilées conformément à la réglementation en vigueur. Les garanties couvertes par cette police ainsi que , le client s’engage à obtenir les exclusions sont mentionnées sur une notice remise au locataire. Il faut entendre par «assuré» toute personne dont la responsabilité est engagée du fait éléments nécessaires auprès des autorités compétentes et agir dans le cadre de la garde ou de la conduite du véhicule assuré avec l’autorisation du loueur ou du locataire. Tout locataire s’engage donc à participer comme assuré au bénéfice d’une police d’assurance automobile. Le locataire donne par le présent contrat son accord à ladite police règlementation applicable, et s’engage à en observer garantir l’Hostellerie de ce fait. - En cas d’exposition de matériels ou d’objets de valeur nous recommandons au client de souscrire, à ses frais, une assurance dommages-vol et ce quelque-soit l’endroit où peuvent être entreposés ces matériels ou objets dans les clauses bâtiments de Bon Pasteur Hostellerie, à Xxxxxx (00000). - Tout projet concernant la décoration, l’aménagement et conditionsl’installation technique des locaux devra être soumis raisonnablement à l’avance à l’Hostellerie pour approbation écrite préalable. De plusA l’issue de la manifestation, le locataire client s’engage à prendre retirer toutes les mesures utiles installations à ses frais afin que les locaux soient restitués à leur état originel. - Pour les spectacles et programmes musicaux organisés pour protéger les intérêts du loueur et la manifestation, le client sera seul responsable de toute demande d’autorisation et/ou déclaration auprès de la compagnie d’assurance du loueur en cas d’accident au cours de la durée du présent contrat et notamment: - Déclarer au loueur dans les 24 heures, non compris les jours fériés, à compter de sa découverte, tout accident, vol, acte de vandalisme SACEM ou incendie. - Alerter les autorités de police dans les 24 heures, non compris les jours fériés, à compter de sa découverte, tout vol, acte de vandalisme des différents organismes collectifs ou accident corporel, - Mentionner dans la déclaration de sinistre particulièrement les circonstances, les noms et adresses de témoins éventuels, le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance de la partie adverse administrations concernées ainsi que le numéro de policetout paiement afférent aux droits des auteurs, producteurs et des artistes interprètes. - Joindre Le client garantit l’Hostellerie contre toute réclamation à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie, récépissé de déclaration de plainte, etc… et ne discuter en aucun cas la responsabilité ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident, ne pas abandonner le véhicule sans prendre le soin d’assurer sa sauvegarde et sa sécurité. La non remise lors de la restitution du véhicule d’un constat amiable ou d’une déclaration d’accident entraînera la facturation totale des réparations consécutives au sinistrece titre.

Assurances. Tous Le Gestionnaire devra faire son affaire de l'assurance de son mobilier, des risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosions etc..) et des recours des tiers et ce dès sa prise de possession y compris en cas de mise à disposition anticipée (cf. article 8). Il devra en justifier à première demande du Propriétaire, puis chaque année, par la production des polices et quittances, le Propriétaire assurant de son côté la charge de l'assurance Propriétaire d’immeuble. Par dérogation à l’article 1724 du code civil, en cas de sinistre total ou partiel, le Gestionnaire ne pourra réclamer au Propriétaire aucune indemnité pour privation de jouissance pendant le temps nécessaire à la réparation des désordres, sauf faute avérée du Propriétaire, le paiement de la totalité de la redevance restera dû au Propriétaire, déduction faite des indemnités que le Propriétaire serait amené à percevoir de la part de son assurance au titre de son assurance "perte locative". Le Propriétaire se réserve le droit d’exercer tout recours contre le Gestionnaire, à hauteur des préjudices subis du fait d’une déclaration tardive ou incomplète. Le recours peut être exercé directement ou par l’intermédiaire de l’assureur du Propriétaire. Le Gestionnaire devra prévenir sous 72 heures le Propriétaire par lettre recommandée avec A.R. de tous sinistres, sous peine de demeurer personnellement responsable des dégâts dont le montant n'aurait pu, par suite de l'omission ou du retard de cette déclaration, être utilement réclamé à la compagnie d'assurance du Propriétaire qui assure l'immeuble. De même, le Gestionnaire devra être titulaire d’une police d’assurance couvrant les véhicules risques professionnels liés à son activité, dont la nature et les montants des garanties devront être suffisants. Enfin, le Gestionnaire devra également s’assurer que ses résidents sont couverts par une assurance propre, couvrant les risques d’incendie et autres risques graves, tant pour leurs biens propres que pour celui des tiers. Le Gestionnaire s’engage à réclamer ces assurances aux résidents au moins une fois par an, ou à l’occasion d’une entrée ou d’une sortie de résident. Le Propriétaire est fondé à demander les justificatifs afférents à ces obligations à première demande. Il est à noter que dans le cadre de la gestion des sinistres relatives à la détérioration du patrimoine mis à disposition et relevant de la police «Multirisques automobile»assurance multirisque, suivant le Gestionnaire assure la réglementation gestion des sinistres, lorsque ces sinistres relèvent de la garantie assurance locataire/occupant. En revanche, lorsque les sinistres mettent en vigueurjeu l’assurance multirisque du Propriétaire, le Gestionnaire tient informé le Propriétaire, sans délai, de la survenue du sinistre, pour lui permettre de gérer ce dernier. Les garanties couvertes En cas de doute sur la garantie applicable, les parties se rapprochent pour déterminer la police d’assurance concernée par cette le sinistre. Concernant les sinistres relevant de la police dommage ouvrage, le Propriétaire assure la gestion des sinistres et tient le Gestionnaire informé de l’avancement des dossiers ainsi que les exclusions sont mentionnées sur une notice remise au locatairedes disponibilités requises par l’expert de l’assureur. Il faut entendre par «assuré» toute personne dont la responsabilité est engagée du fait de la garde ou de la conduite du véhicule assuré avec l’autorisation du loueur ou du locataire. Tout locataire s’engage donc transmet également les documents nécessaires à participer comme assuré au bénéfice d’une police d’assurance automobile. Le locataire donne par le présent contrat son accord à ladite police et s’engage à en observer les clauses et conditions. De plus, le locataire s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts du loueur et de la compagnie d’assurance du loueur en cas d’accident au cours de la durée du présent contrat et notamment: - Déclarer au loueur dans les 24 heures, non compris les jours fériés, à compter de sa découverte, tout accident, vol, acte de vandalisme ou incendie. - Alerter les autorités de police dans les 24 heures, non compris les jours fériés, à compter de sa découverte, tout vol, acte de vandalisme ou accident corporel, - Mentionner dans la déclaration de sinistre particulièrement les circonstances, les noms et adresses de témoins éventuels, le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance de la partie adverse ainsi que le numéro de police. - Joindre à cette déclaration tout rapport de police, de gendarmerie, récépissé de déclaration de plainte, etc… et ne discuter en aucun cas la responsabilité ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident, ne pas abandonner le véhicule sans prendre le soin d’assurer sa sauvegarde et sa sécurité. La non remise lors de la restitution du véhicule d’un constat amiable ou d’une déclaration d’accident entraînera la facturation totale des réparations consécutives au sinistrepremière demande.

Assurances. Tous les véhicules sont couverts par une police «Multirisques automobile»Le Preneur souscrit et/ou fait souscrire, suivant la réglementation en vigueur. Les garanties couvertes par cette police ainsi que les exclusions sont mentionnées sur une notice remise tout au locataire. Il faut entendre par «assuré» toute personne dont la responsabilité est engagée du fait de la garde ou de la conduite du véhicule assuré avec l’autorisation du loueur ou du locataire. Tout locataire s’engage donc à participer comme assuré au bénéfice d’une police d’assurance automobile. Le locataire donne par le présent contrat son accord à ladite police et s’engage à en observer les clauses et conditions. De plus, le locataire s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts du loueur et de la compagnie d’assurance du loueur en cas d’accident au cours long de la durée du présent contrat Bail, auprès d’une ou de plusieurs compagnies d’assurances notoirement solvables, l’ensemble des polices d’assurances exigées au titre de l’exécution des obligations qui lui incombent en application du Bail et notamment: - Déclarer au loueur visant notamment à garantir la couverture des risques inhérents aux obligations lui incombant. Le Preneur fournit à la Personne Publique, dans les 24 heurestrente (15) Jours suivant leur souscription, non compris les jours fériésleur renouvellement, leur modification ou leur délégation, une attestation correspondant aux polices d’assurances souscrites en application de l’alinéa précédent, aux avenants éventuels, aux certificats de renouvellement, aux délégations de ces polices. Le Preneur fournit également à la Personne Publique, dans un délai de quinze (15) Jours à compter de sa découverteleur paiement, les justificatifs de paiement des primes correspondant auxdites polices d’assurances. Il s’engage à informer la Personne Publique de tout accidentretard de paiement des primes. Les polices d’assurances souscrites par le Preneur doivent prévoir que les compagnies d’assurances ne peuvent se prévaloir de déchéance pour retard de paiement des primes de la part du Preneur que deux mois après notification à la Personne Publique, voldu défaut de paiement. Le Preneur s'assure que les indemnités payables en application des polices d’assurances souscrites conformément aux stipulations du présent Article, acte en cas de vandalisme ou incendie. - Alerter les autorités de police dans les 24 heures, non compris les jours fériés, à compter de sa découverte, tout vol, acte de vandalisme ou accident corporel, - Mentionner dans la déclaration survenance de sinistre particulièrement affectant le Stade, sont au moins égales au coût de reconstruction ou de remplacement à neuf du Stade. Le Preneur s'engage à affecter à la reconstruction ou au remplacement à neuf des biens sinistrés les circonstancesindemnités susmentionnées, les noms et adresses de témoins éventuels, le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance de la partie adverse ainsi que le numéro de police. - Joindre à cette déclaration tout rapport de policece, de gendarmerie, récépissé de déclaration de plainte, etc… façon exclusive et ne discuter en aucun cas la responsabilité ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident, ne pas abandonner le véhicule sans prendre le soin d’assurer sa sauvegarde et sa sécurité. La non remise lors de la restitution du véhicule d’un constat amiable ou d’une déclaration d’accident entraînera la facturation totale des réparations consécutives au sinistreprioritaire.

Assurances. Tous Le Locataire Principal, fera garantir les véhicules sont couverts par une police «Multirisques automobile», suivant conséquences pécuniaires de la réglementation responsabilité civile qu’il peut encourir en vigueur. Les garanties couvertes par cette police ainsi que les exclusions sont mentionnées sur une notice remise au qualité de locataire. Il faut entendre Le Sous-locataire fera assurer auprès des compagnies notoirement solvables, pour des sommes suffisantes, les agencements et embellissements, même immeubles par «assuré» toute personne dont la responsabilité est engagée du fait destination, son mobilier, son matériel et ses marchandises contre les risques d’incendie, explosion, foudre, ouragan, tempêtes, attentats, catastrophes naturelles et extensions, y compris émeutes et dégâts des eaux, vol et bris de la garde ou de la conduite du véhicule assuré avec l’autorisation du loueur ou du locataire. Tout locataire s’engage donc à participer comme assuré au bénéfice d’une police d’assurance automobile. Le locataire donne par le présent contrat son accord à ladite police et s’engage à en observer les clauses et conditions. De plusglace, le locataire s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts du loueur et de la compagnie d’assurance du loueur en cas d’accident au cours de la durée du présent contrat et notamment: - Déclarer au loueur dans les 24 heures, non y compris les jours fériés, détériorations à compter la suite de sa découverte, tout accident, vol, acte de vandalisme ou incendie. - Alerter les autorités de police dans les 24 heures, non compris les jours fériés, à compter de sa découverte, tout vol, acte de vandalisme ou accident corporel, - Mentionner dans la déclaration de sinistre particulièrement les circonstances, les noms et adresses de témoins éventuels, le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance de la partie adverse vol ainsi que le numéro recours des voisins et des tiers. Le Sous-locataire déclare renoncer à recours, en cas de policesinistre, contre le Locataire Principal, les sous-locataires ou occupants des bâtiments et leur personnel, ainsi que contre les mandataires du Locataire Principal et leur personnel. - Joindre Il s’engage à cette déclaration tout rapport obtenir de policeses assurances la même renonciation. Le Sous-locataire souscrira une police « responsabilité civile » couvrant pour un montant illimité les dommages corporels et garantissant les conséquences pécuniaires de ladite responsabilité qu’il peut encourir à raison des dommages corporels matériels et immatériels causés aux tiers. Les attestations des assurances souscrites par le Sous-locataire, devront être remises au Locataire Principal, soit par le Sous-locataire lui-même, soit par son conseil, et justification devra être faite du paiement des primes. Ces polices devront comporter une clause aux termes de gendarmerie, récépissé laquelle les assureurs s’engagent à aviser immédiatement le Locataire Principal de déclaration de plainte, etc… et ne discuter en aucun cas la responsabilité ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident, ne pas abandonner le véhicule sans prendre le soin d’assurer sa sauvegarde et sa sécurité. La non remise lors de la restitution du véhicule d’un constat amiable ou d’une déclaration d’accident entraînera la facturation totale des réparations consécutives au sinistreleur suspension pour quelque raison que ce soit.

Assurances. Tous les véhicules sont couverts (Sous réserve des clauses figurant au contrat négocié entre le loueur et son intermédiaire en opérations d’assurance) Le loueur indique qu’il a souscrit ou fait souscrire par le propriétaire ou le crédit preneur du navire, une police «Multirisques automobile»d’assurance, suivant comportant une clause disposant que les garanties seront reportées au locataire, ou toute personne assurée. La qualité d’assuré s’étend à toutes les personnes embarquées ou utilisatries du navire à titre non professionnel qui sont par ailleurs considérées comme tiers entre elles pendant toute la réglementation en vigueurdurée de la location. Si le locataire décidait de recourir aux services d’un skipper professionnel, des dispositions spéifiques quant aux conditions d’assurance devront être arrêtées par les parties. L’assurance couvre non seulement les dommages tant pour ce qui est du navire que de ses acessoires, dépendances et annexes ainsi que le vol total et partiel, y compris le moteur amovible de l’annexe, mais également la responsabilité civile de toute personne embarquée ayant la qualité d’assuré. Les garanties couvertes par cette exclusions ou limites de garantie de la police d’assurance, dont le locataire déclare avoir pris connaissance, figurant parmi les documents remis à la pris en charge du navire, lui seront pleinement opposables. Ces exclusions ou limites de garantie , peuvent concerner - les dommages au navire loué, - la responsabilité civile du locataire ou des personnes se trouvant à bord. A titre d’exemples peuvent s’envisager comme exclusion : -le défaut de titre de conduite, -le non respect des règlements publics sur la sécurité à bord ou la circulation en mer. -la conduite en état alcoolique ou sous l’emprise de substances illicites ou médicamenteuses, - une utilisation du navire à titre professionnel ou contre rémunération sous quelque forme que ce soit, - une utilisation du navire hors de ses capacités techniques ou des limites géographiques énoncées au contrat d’assurance ou de location. Le vol ou la perte des effets personnals des personnes embarquées, ainsi que les exclusions sont mentionnées sur une notice remise au locataire. Il faut entendre par «assuré» toute personne accidents dont la responsabilité est engagée du fait de la garde ou de la conduite du véhicule assuré avec l’autorisation du loueur ou du locataireelles pourraient être victimes, ne sont pas couverts par l’assurance. Tout locataire s’engage donc à participer comme assuré au bénéfice d’une police d’assurance automobile. Le locataire donne par le présent contrat son accord à ladite police et s’engage à en observer les clauses et conditions. De plus, le locataire s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts du loueur et de la compagnie d’assurance du loueur en cas d’accident Pour chaque sinistre au cours de la durée du présent contrat et notamment: - Déclarer au loueur dans les 24 heureslocation, non compris les jours fériésle locataire reste son propre assureur, à compter de sa découverte, tout accident, vol, acte de vandalisme ou incendie. - Alerter les autorités de police dans les 24 heures, non compris les jours fériés, à compter de sa découverte, tout vol, acte de vandalisme ou accident corporel, - Mentionner dans la déclaration de sinistre particulièrement les circonstances, les noms et adresses de témoins éventuels, le nom et l’adresse concurrence du montant de la compagnie d’assurance de la partie adverse ainsi que le numéro de police. - Joindre à cette déclaration tout rapport de policefranchise, de gendarmerie, récépissé de déclaration de plainte, etc… telle qu’ énoncée aux conditions particulières et ne discuter en aucun cas la responsabilité ni traiter des dommages ou transiger avec des tiers relativement à l’accident, ne pas abandonner le véhicule sans prendre le soin d’assurer sa sauvegarde et sa sécurité. La risques non remise lors de la restitution du véhicule d’un constat amiable ou d’une déclaration d’accident entraînera la facturation totale des réparations consécutives au sinistrecouverts.

Assurances. Tous les véhicules sont couverts par une police «Multirisques automobile», suivant la réglementation en vigueur. Les garanties couvertes par cette police ainsi COOP Entreprises déclare que les exclusions sont mentionnées sur une notice remise le bâtiment sis au locataire. Il faut entendre par «assuré» toute personne dont la responsabilité Quai Demets 23 est engagée du fait de la garde ou de la conduite du véhicule assuré avec l’autorisation du loueur ou du locataire. Tout locataire s’engage donc à participer comme assuré au bénéfice couvert dans le cadre d’une police d’assurance automobilecouvrant la responsabilité locative (risques couverts : incendie - tempête et grêle - dégâts des eaux - bris de vitrage). Le locataire donne Cette police prévoit un abandon de recours en faveur de l’ENTREPRISE, excepté les cas de faute intentionnelle commise par l’ENTREPRISE. Cet abandon de recours concerne également le présent contrat son accord mobilier et matériel mis à ladite police et s’engage à en observer les clauses et conditions. De plus, disposition de l’ENTREPRISE par COOP Entreprises dans le locataire s’engage à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les intérêts du loueur et cadre de la compagnie d’assurance du loueur présente convention. L'exploitation de ses activités se fera par l’ENTREPRISE et usagers sous leur seule responsabilité. En cas de perturbation de ses activités, l’ENTREPRISE ne pourra réclamer des dommages et intérêts à COOP Entreprises, même en cas d’accident au cours de la durée du présent contrat défectuosités quelconques des bâtiments, et/ou des équipements et notamment: - Déclarer au loueur matériels. Il est entendu que COOP Entreprises fera diligence pour y apporter dans les 24 heuresplus brefs délais les réparations qui s'imposent. L’ENTREPRISE aura notamment et particulièrement à veiller, non compris sous sa responsabilité : o à obtenir des autorités compétentes les jours fériésautorisations nécessaires et à s'y conformer; o à respecter et à faire respecter par toute personne (usagers et visiteurs) le strict respect des lois et règlements, quels qu'ils soient. L’ENTREPRISE justifiera auprès de COOP Entreprises, à compter toute demande de sa découverte, tout accident, vol, acte de vandalisme ou incendie. - Alerter les autorités de police dans les 24 heures, non compris les jours fériés, à compter de sa découverte, tout vol, acte de vandalisme ou accident corporel, - Mentionner dans la déclaration de sinistre particulièrement les circonstances, les noms et adresses de témoins éventuels, le nom et l’adresse de la compagnie d’assurance de la partie adverse ainsi que le numéro de police. - Joindre à cette déclaration tout rapport de policecelle-ci, de gendarmeriel'existence des assurances souscrites par elle et du paiement des primes. Ainsi, récépissé elle couvrira au minimum sa responsabilité civile exploitation et son contenu (mobilier, matériel, outillage et marchandises), y-compris l’abandon de déclaration recours dont question à l’alinéa précédent. Les polices devront expressément et impérativement prévoir que l'assureur informera COOP Entreprises de plaintetoute suspension, etc… et ne discuter en aucun cas la responsabilité ni traiter résiliation ou transiger avec des tiers relativement à l’accidentdéchéance de garantie, ne pas abandonner le véhicule sans prendre le soin d’assurer sa sauvegarde et sa sécurité. La non remise lors de la restitution du véhicule d’un constat amiable ou d’une déclaration d’accident entraînera la facturation totale des réparations consécutives au sinistrepour quelque cause que ce soit.