Annulation de commande Clauses Exemplaires

Annulation de commande. La commande exprime le consentement du Client de manière irrévocable ; il ne peut donc l’annuler, à moins d’un accord exprès et préalable du Fournisseur. Dans ce cas, le Client indemnisera le Fournisseur pour tous les frais engagés (notamment équipements spécifiques, frais d’étude, dépenses de main d’œuvre et d’approvisionnement, outillages) et pour toutes les conséquences directes et indirectes qui en découlent. En outre, l’acompte déjà versé restera acquis au Fournisseur.

Annulation de commande. Pour les VEHICULES neufs, sauf si le Véhicule est en stock chez le concessionnaire, à partir de la date de signature par le LOCATAIRE des Conditions Particulières, le LOCATAIRE dispose d’un délai de trois (3) jours ouvrés pour annuler sa commande. Au-delà de ce délai ou si le VEHICULE est en stock chez le concessionnaire, la commande devient ferme et définitive et vaut Contrat. Sauf cas de force majeure, en cas d’annulation d’une commande considérée comme ferme et définitive tel que précisé à ci-dessus, notifiée par écrit par le LOCATAIRE au LOUEUR, le LOCATAIRE sera tenu de verser au LOUEUR les sommes suivantes : ● Si le distributeur agréé accepte l’annulation de la commande et reprend le véhicule : un montant égal aux coûts supportés par le LOUEUR dûment justifié par le LOUEUR (inclus les frais d’immatriculation du véhicule et l’éventuel malus écologique), ● Le distributeur agréé refuse l’annulation de la commande : une indemnité égale à SIX (6) mois de loyer TTC. Le règlement de l’indemnité due par le LOCATAIRE ou le LOUEUR en cas d’annulation de la commande devra intervenir dans les QUINZE (15) jours ouvrés suivant date d’annulation. Pour les VEHICULES d’occasion, en cas de modification ou d’annulation de la commande, le LOCATAIRE devra verser au LOUEUR une indemnité d’annulation égale à 500 € à laquelle s’ajoute, le cas échéant, le remboursement complet des frais d’immatriculation. Le LOUEUR se réserve le droit de refuser la livraison du ou des VEHICULE(S), et ce sans droit à indemnité ou réclamation pour le LOCATAIRE, y compris après la réception des CONDITIONS PARTICULIERES signées, dès lors que le LOUEUR pourra justifier soit d’un cas de force majeure soit d’un cas de non-conformité du ou des VEHICULE(S).

Annulation de commande. (Articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation

Annulation de commande. Vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à EIB LAMARTINE dans un délai de (60) soixante jours ouvrés avant la date prévue de mise à disposition du Produit. Passé ce délai, la commande ne peut plus être annulée et toute annulation entrainera la suppression de la commande et la suppression de la livraison, sans remboursement du prix de la commande annulée. En tout état de cause, aucune annulation n’est possible si la commande est déjà en cours de préparation ou de livraison. Le retour des articles est à votre charge.

Annulation de commande. La commande exprime le consentement du Client de manière irrévocable ; il ne peut donc l’annuler, à moins d’un accord exprès et préalable du Fabricant. Dans ce cas, le Client indemnisera le Fabricant pour tous les frais engagés (notamment équipements spécifiques, frais d’étude, dépenses de main d’œuvre et d’approvisionnement, outillages) et pour toutes les conséquences directes et indirectes qui en découlent. En outre, l’acompte déjà versé restera acquis au Fabricant.

Annulation de commande. La commande exprime le consentement irrévocable du Client et son engagement ; le Client ne peut donc pas l'annuler sauf accord exprès et préalable d u Fournisseur. En conséquence, si le Client demande l'annulation de tout ou partie de la commande, le Fournisseur sera en droit de demander le paiement de la quote part de la commande déjà engagée ainsi que les composants spécifiques déjà fournis sur la base des prévisions communiquées par le Client.

Annulation de commande. Le client pourra annuler sa commande en cas de retard de livraison supérieur à 7 jours et non dû à un cas de force majeure et ce pendant un délai de 60 jours à compter de cette même date. Cette annulation devra être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée par le client à Auto-ici. L’acompte sera restitué au client sans indemnisation.

Annulation de commande. Vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à ECOLE BILINGUE INTERNATIONALE CÔTE D’AZUR E.B.I.C.A dans un délai de (60) soixante jours ouvrés avant la date prévue de mise à disposition du Produit. Passé ce délai, la commande ne peut plus être annulée et toute annulation entrainera la suppression de la commande et la suppression de la livraison, sans remboursement du prix de la commande annulée. En tout état de cause, aucune annulation n’est possible si la commande est déjà en cours de préparation ou de livraison. Le retour des articles est à votre charge.

Annulation de commande. Toute commande est réputée définitive dès son acceptation par le Client. Cette acceptation se matérialise par la signature et l’envoi du bon de commande signé ainsi que le paiement éventuel des sommes versées à titre d’acompte. Si le Client doit ensuite renoncer à la commande, pour quelque raison que ce soit, il s’engage à en avertir le Vendeur dans les meilleurs délais. L’annulation de la commande sera soumise à acceptation préalable du Vendeur, qui se réserve le droit de la refuser. L’indisponibilité d'un Produit du fait d'une rupture de stock, ou de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part du Vendeur.