Common use of Annulation de commande Clause in Contracts

Annulation de commande. La commande exprime le consentement irrévocable du Client et son engagement ; le Client ne peut donc pas l'annuler sauf accord exprès et préalable d u Fournisseur. En conséquence, si le Client demande l'annulation de tout ou partie de la commande, le Fournisseur sera en droit de demander le paiement de la quote part de la commande déjà engagée ainsi que les composants spécifiques déjà fournis sur la base des prévisions communiquées par le Client.

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Sources: Conditions Générales De Vente

Annulation de commande. La commande exprime le consentement irrévocable du Client et son engagement de manière irrévocable ; le Client il ne peut donc pas l'annuler sauf l'annuler, à moins d'un accord exprès et préalable d u du Fournisseur. En conséquence, si le Client demande l'annulation de tout ou partie de la commande, le Fournisseur sera en droit de demander l'exécution du contrat et le paiement de la quote part de la commande déjà engagée ainsi que les composants spécifiques déjà fournis sur la base intégral des prévisions communiquées par le Clientsommes stipulées dans celui-ci.

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Sources: Conditions Générales De Vente Et De Livraison

Annulation de commande. La commande exprime le consentement irrévocable du Client et son engagement de manière irrévocable ; le Client il ne peut donc pas l'annuler sauf l’annuler, à moins d’un accord exprès et préalable d u du Fournisseur. En conséquence, si le Client demande l'annulation l’annulation de tout ou partie de la commande, le Fournisseur Four- nisseur sera en droit de demander l’exécution du contrat et le paiement de la quote part de la commande déjà engagée ainsi que les composants spécifiques déjà fournis sur la base intégral des prévisions communiquées par le Clientsommes stipulées dans celui-ci.

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Sources: Conditions Générales Professionnelles d'Affaires

Annulation de commande. La commande exprime le consentement irrévocable du Client et son engagement de manière irrévocable ; le Client il ne peut donc pas l'annuler sauf l’annuler, à moins d’un accord exprès et préalable d u du Fournisseur. En conséquence, si le Client demande l'annulation l’annulation de tout ou partie de la commande, le Fournisseur sera en droit de demander l’exécution du contrat et le paiement de la quote part de la commande déjà engagée ainsi que les composants spécifiques déjà fournis sur la base intégral des prévisions communiquées par le Clientsommes stipulées dans celui-ci.

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Sources: Conditions Générales De Vente

Annulation de commande. La commande exprime le consentement irrévocable du Client et son engagement ; le Client ne peut donc pas l'annuler sauf accord exprès et préalable d u du Fournisseur. En conséquence, si le Client demande l'annulation de tout ou partie de la commande, le Fournisseur sera en droit de demander l'exécution du contrat et le paiement de la quote part de la commande déjà engagée ainsi que les composants spécifiques déjà fournis sur la base intégral des prévisions communiquées par le Clientsommes stipulées dans celui-ci.

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Sources: Conditions Générales De Vente