Common use of Annulation de commande Clause in Contracts

Annulation de commande. Toute commande est réputée définitive dès son acceptation par le Client. Cette acceptation se matérialise par la signature et l’envoi du bon de commande signé ainsi que le paiement éventuel des sommes versées à titre d’acompte. Si le Client doit ensuite renoncer à la commande, pour quelque raison que ce soit, il s’engage à en avertir le Vendeur dans les meilleurs délais. L’annulation de la commande sera soumise à acceptation préalable du Vendeur, qui se réserve le droit de la refuser. L’indisponibilité d'un Produit du fait d'une rupture de stock, ou de sa suppression du catalogue ne pourra entraîner aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part du Vendeur.