Common use of Annulation de commande Clause in Contracts

Annulation de commande. Vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à ECOLE BILINGUE INTERNATIONALE CÔTE D’AZUR E.B.I.C.A dans un délai de (60) soixante jours ouvrés avant la date prévue de mise à disposition du Produit. Passé ce délai, la commande ne peut plus être annulée et toute annulation entrainera la suppression de la commande et la suppression de la livraison, sans remboursement du prix de la commande annulée. En tout état de cause, aucune annulation n’est possible si la commande est déjà en cours de préparation ou de livraison. Le retour des articles est à votre charge.