Common use of Acceptation Clause in Contracts

Acceptation. Le Bon de commande ne constitue rien de plus que l’offre de l’Acquéreur d’acheter des biens auprès du Vendeur conformément aux présentes Conditions. Une fois accepté par le Vendeur, il constitue un contrat ayant force obligatoire entre les parties. L’acceptation du Bon de commande est expressément limitée aux Conditions, de sorte que tous les termes et conditions proposés par le Vendeur dans son devis, invitation, acceptation, accusé de réception, facture, bordereau ou tout autre document, qui sont différents ou contradictoires aux présentes ou qui les complètent sont considérés comme modifiant substantiellement les Conditions et rejetés par l’Acquéreur, sauf si ce dernier les a expressément acceptés par écrit. Le Bon de commande, y compris les Conditions, sont considérés acceptés à compter de la survenance de l’un des événements suivants : (i) réception par l’Acquéreur d’un exemplaire de l’accusé de réception du Bon de commande signé par le Vendeur sans modification, ou (ii) réception par l’Acquéreur d’une notification du Vendeur indiquant qu’il a commencé à exécuter le Contrat ou a l’intention de livrer ou expédier les biens à l’Acquéreur.

Acceptation. Les présentes Modalités sont intégrées au Bon de commande et régissent l'achat des Produits et des Services du Vendeur par l'Acheteur. Le Bon de commande ne constitue rien et la totalité de plus ses modalités et conditions sont réputés avoir été acceptés du seul fait que l’offre le Vendeur amorce le travail, effectue la prestation des Services ou se livre à des activités telles que l'ingénierie, la conception, la production, la fabrication ou l'expédition à l’égard des Produits, ou par une autre indication d’entente de l’Acquéreur d’acheter des biens auprès la part du Vendeur conformément aux présentes Conditions. Une fois accepté par le Vendeur, il constitue un contrat ayant force obligatoire entre les partiesselon la première éventualité (la « Date d'acceptation »). L’acceptation du Le présent Bon de commande est subordonné et expressément limitée aux Conditionsconditionnel à l'acceptation par le Vendeur des présentes Modalités exclusivement. Le présent Bon de commande constitue l'intégralité de l’entente entre l'Acheteur et le Vendeur et remplace spécifiquement l’ensemble des accords, de sorte que tous conventions, contrats, arrangements, déclarations et communications antérieurs ou concomitants, écrits ou verbaux, concernant son objet, y compris, sans limitation, les termes devis, les propositions ou les offres, sauf si l’Acheteur et conditions proposés le Vendeur en ont convenu expressément autrement dans un contrat qu’ils ont signé (le « Contrat »). Par les présentes, l’Acheteur refuse toutes les modalités proposées par le Vendeur dans son devis, invitation, acceptation, accusé son acceptation et sa reconnaissance de réception, facture, bordereau ou tout autre document, l’offre de l’Acheteur qui sont différents ou contradictoires aux présentes ou qui les complètent sont considérés comme modifiant substantiellement les Conditions et rejetés par l’Acquéreur, sauf si ce dernier les a expressément acceptés par écrit. Le s’ajoutent à celles du présent Bon de commande, y compris les Conditionsdiffèrent de ces dernières ou entrent en conflit avec ces dernières, et le Vendeur convient que de telles modalités sont considérés acceptés à compter de la survenance de l’un des événements suivants : (i) réception par l’Acquéreur d’un exemplaire de l’accusé de réception du nulles et non avenues. La mention dans le Bon de commande signé qu’un document a été préparé par le Vendeur ne signifie pas que les modalités et conditions de vente qui y sont prévues ont été acceptées et, si ces modalités et conditions s’ajoutent aux présentes modalités ou sont incompatibles avec ces dernières, elles sont rejetées par l’Acheteur et ne font pas partie de l’entente entre les parties. Ces modalités proposées ne doivent pas être comprises comme un rejet de l’offre de l’Acheteur, mais sont réputées être une proposition de modification importante, et cette offre est réputée être acceptée par le Vendeur, sans modificationces modalités supplémentaires, différentes ou (ii) réception contradictoires. Si le présent Bon de commande est réputé être une acceptation par l’Acquéreur le Vendeur d’une notification du offre précédente en vertu des lois applicables, cette acceptation est limitée aux modalités contenues dans le présent Bon de commande et elle est expressément conditionnelle à ce que le Vendeur indiquant qu’il a commencé à exécuter le Contrat ou a l’intention de livrer ou expédier les biens à l’Acquéreurait accepté ces modalités.

Acceptation. Le Bon de commande ne constitue rien de plus que l’offre de l’Acquéreur d’acheter des biens auprès du Vendeur conformément aux présentes Conditions. Une fois accepté a) La Commande sera considérée comme acceptée par le VendeurFournisseur dès lors qu’il aura fait connaitre à l’Acheteur son acceptation par écrit (courrier, il constitue un contrat ayant force obligatoire entre les partiestélécopie, courriel, etc.). L’acceptation du Bon de commande est expressément limitée aux ConditionsA défaut d’une telle confirmation, de sorte que tous les termes et conditions proposés par le Vendeur dans son devisl’Acheteur restera en droit d’annuler sa commande, invitation, acceptation, accusé de réception, facture, bordereau ou tout autre document, qui sont différents ou contradictoires aux présentes ou qui les complètent sont considérés comme modifiant substantiellement les Conditions et rejetés par l’Acquéreur, sauf si ce dernier les a expressément acceptés également par écrit. Le Bon . b) Dans le cas où le Fournisseur ne pourrait entièrement satisfaire la Commande, ou toutes ses conditions, le Fournisseur devra adresser par écrit à l’Acheteur une proposition de modification de commande, y compris précisant toutes les Conditionsmodifications proposées par rapport à la commande initiale. En dépit de toute autre disposition énoncée par le Fournisseur dans la proposition de modification de commande ce document ne deviendra obligatoire pour l’Acheteur que sous réserve qu’il l’ait acceptée purement et simplement par écrit. c) Toute Commande constituera le Contrat entre l'Acheteur et le Fournisseur, sont considérés acceptés pour la vente et l’achat des Produits qui en font l’objet, à compter de son acceptation sans réserve par les deux parties. d) Les dispositions de tout contrat de fourniture écrit entre le Fournisseur et l'Acheteur, en vigueur à la survenance date de l’un l’acceptation sans réserve de la Commande, prévaudront sur les présentes conditions qui s’appliqueront de façon supplétive. e) Sous réserve des événements suivants : (imodifications ou annulations autorisées par les dispositions du paragraphe 4.b) réception par l’Acquéreur d’un exemplaire de l’accusé de réception ci-­‐dessus, toute modification du Bon de commande signé par le Vendeur sans modification, ou (ii) réception par l’Acquéreur d’une notification du Vendeur indiquant qu’il a commencé à exécuter le Contrat ou a l’intention de livrer ou expédier nécessitera un accord écrit préalable entre les biens à l’Acquéreurdeux parties.

Acceptation. Le Bon de commande ne constitue rien de plus que Un contrat prend effet à la date où le ▇▇▇▇▇▇▇ accepte l’offre de l’Acquéreur d’acheter l’Acheteur. Chaque commande sera considérée comme acceptée conformément aux conditions générales de ladite Commande d’Achat par le Vendeur dès qu’une des biens auprès conditions suivantes se présente: l’expédition des marchandises, la qualité des services, tout travail commencé se rapportant aux marchandises, la reconnaissance par écrit ou toute autre conduite du Vendeur conformément aux qui reconnaît l’existence d’un contrat relatif à l'objet des présentes. En outre, chaque Commande sera considérée comme acceptée dans les cinq jours ouvrables après que l’Acheteur envoie la Demande d’Achat au Vendeur dans le cas où le Vendeur omet de s’opposer à la Commande d’Achat. Son acceptation se limite expressément au contenu des présentes ConditionsConditions Générales et à ces conditions sauf si elles sont expressément spécifiées dans la Commande d’Achat. Une fois accepté Aucune acceptation présumée de toute commande soumise à des conditions générales impliquant une modification, rectification, ou changement des présentes Conditions Générales ne s’appliquera au bénéfice de l’Acheteur et lesdites conditions générales seront considérées comme nulles et remplacées par les présentes Conditions Générales à moins que les clauses ou les conditions proposées du Vendeur ne soient acceptées et signées par écrit par un représentant dûment habilité de l’Acheteur (un “Document Ecrit Signé”), nonobstant son acceptation par l’Acheteur ou le paiement de toute marchandise envoyée ou de toute autre action similaire émanant de l’Acheteur. Tout litige entre la Commande d’Achat et tout contrat antérieur ou réel ou tout document échangé entre l’Acheteur et le Vendeur, il constitue un contrat ayant force obligatoire entre les parties. L’acceptation du Bon de commande est expressément limitée aux Conditions, de sorte que tous les termes et conditions proposés par le Vendeur dans son devis, invitation, acceptation, accusé de réception, facture, bordereau ou tout autre document, qui sont différents ou contradictoires aux présentes ou qui les complètent sont considérés comme modifiant substantiellement les Conditions et rejetés par l’Acquéreur, sauf si ce dernier les a expressément acceptés par écrit. Le Bon de commande, y compris les Conditions, sont considérés acceptés à compter sera régi en fonction de la survenance de l’un des événements suivants : (i) réception par l’Acquéreur d’un exemplaire de l’accusé de réception du Bon de commande signé par le Vendeur sans modification, ou (ii) réception par l’Acquéreur d’une notification du Vendeur indiquant qu’il a commencé à exécuter le Contrat ou a l’intention de livrer ou expédier les biens à l’AcquéreurCommande d’Achat.