Sample Contract Clauses

Ahoana ny fomba fampiharanao ireo fahalalana noratovonao teto amin’ny fiofanana2FITANTANANARepresentation2Inona tamin’ny fandaharana no tena nahafinaritra anao ? Antony2Inona tamin’ny fandaharana no tena tsy nisy nilanao azy ? Antony2LAMIN’ASA2Ny Miralenta Eo Aminny Laminasa Efa Misyvonjy Taitra2Autosuffisance alimentaire1Barson Rakotomanga, SSM1Comptoir de l’or1Conformément au modèle indicatif annexe au présent décret, un contrat de gestion détermine1Contrat à durée déterminée1- Dans les deux cas cités à l’article 11 ci-dessus, l’exploitation des dites ressources doit s’effectuer conformément1Droits de la Commune de rattachement1Droits de l'associationArticle 7 : Droits d'usage1Impôt sur les revenussalariaux et assimilés1Institut National du Travail1Journaliers1La conclusion d’un contrat de gestion s’effectue selon la procédure ci-après1La convention d’exploitation peut être résiliée sans que le concessionnaire puisse prétendre à un dédommagement en cas1La durée d’une convention d’exploitation est fixée en fonction1La GCF peut s’appliquer1La gestion contractualisée des forêts (GCF) s’inscrit dans le cadre des objectifs et prescriptions1La zone forestière attribuée à une communauté de base est fixée en fonction1Le contrat ayant pour objet un transfert de gestion de forêts de l’Etat est conclu entre1Le transfert de gestion d’une forêt au moyen d’un contrat de gestion comprend1Ny VSF PPSE Manakara dia manaiky fa1Pour l’application du présent décret, on entend par1Pour permettre aux Agents de l’Administration forestière d’exercer leurs fonctions de suivi et de contrôle1R. Olivine, mpampianatra amin’ny sekoly iray eto an−drenivohitra nivoaka tao amin’ny gazetiko tamin’ny 18.11.171Rengagemen1Responsable de la gestion oumanagement des ressources humaines1Service Civique” − “Génie militaire1Une sous-traitance est attribuée par la communauté de base gestionnaire par voie d’adjudication1