Définition de Nom d’usage

Nom d’usage. Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………… Code postal : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
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Nom d’usage. Prénom : ……………………………………………………………………….
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Nom d’usage. Prénoms : ………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………………… Profession : ……………………………………………………………………………………………… Domicile : ……………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………
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Examples of Nom d’usage in a sentence

  • Nom d’usage : ............................................................

  • Nom d’usage: ..........................................................................................................................................................

  • Nom d’usage Chacun des époux peut porter, à titre d'usage, le nom de l'autre époux, par substitution ou adjonction à son propre nom dans l'ordre qu'il choisit (article 225-1 du code civil).

  • DECLARATION RELATIVE AU DEMANDEUR Nom de naissance Nom d’usage --…………………………………………………………………………………….


More Definitions of Nom d’usage

Nom d’usage. Prénom : ………………………………………………………………………………………………. Date et lieu de naissance : ……………………………………………..…………………………… Adresse : …….…………………..………………………..………………………..…………………. ……………………………………………..………………………………………………………………… ………………………………………..…………………………………………………………… Identifiant National Étudiant (INE) : ………………………………..……………………………….. (10 chiffres plus une lettre – Ex : 1234567890G – Présent sur votre carte d’étudiant ou sur votre relevé de notes) E-Mail : …………………………………………...@…………………………………………………. Téléphone portable : ……………………………………………..………………………………….. Nationalité : Française Ressortissant d'un des Etats membres de l’Union Européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen Autre (préciser) : ……………………..……………….……………………..…………
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Nom d’usage. (s'il y a lieu): …..………..………………  célibataire  marié(e)  divorcé(e)  veuf(ve) Profession : ……………………………..………….…
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Nom d’usage. Prénoms : ………………………………………………………………………………………………... …………………………………………………………………………………………………………… Profession : ……………………………………………………………………………………………… Domicile : ……………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………… * Les témoins devront être âgés de 18 ans révolus, sans distinction de sexe et devront obligatoirement maîtriser la langue française. Merci de prendre connaissance avec attention de cette charte de bonne conduite destinée au bon déroulé de votre cérémonie de mariage.
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