Travail de l’unité de négociation Clauses Exemplaires

Travail de l’unité de négociation. Les tâches normalement assignées au personnel auquel s’applique la présente convention ne sont pas confiées à du personnel auquel celle-ci ne s’applique pas, sauf à des fins d’instruction ou d’expérimentation, ou encore en cas d’urgence, si une personne habituellement affectée à une tâche n’est pas immédiatement disponible.
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Travail de l’unité de négociation. Les personnes employées qui ne sont pas visées par les dispositions de la convention n’accomplissent pas les tâches normalement assignées aux personnes employées qui sont visées par la présente convention, sauf aux fins d’instruction ou d’expérimentation, ou dans les cas d’urgence quand les personnes employées permanentes ne sont pas disponibles.
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  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

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