Common use of Transfert des risques Clause in Contracts

Transfert des risques. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise physique du produit à l’Acheteur ou tout tiers désigné par lui, autre que le ou les transporteurs désignés par EIB LAMARTINE. Si l’Acheteur, consommateur, confie la livraison du produit à un transporteur autre que celui ou ceux proposés par EIB LAMARTINE sur son Site, les risques relatifs au produit sont transférés à l’Acheteur dès la remise du bien au transporteur.

Transfert des risques. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise physique du produit à l’Acheteur ou tout tiers désigné par lui, autre que le ou les transporteurs désignés par EIB LAMARTINEGRENELLE. Si l’Acheteur, consommateur, confie la livraison du produit à un transporteur autre que celui ou ceux proposés par EIB LAMARTINE GRENELLE sur son Site, les risques relatifs au produit sont transférés à l’Acheteur dès la remise du bien au transporteur.

Transfert des risques. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise physique du produit à l’Acheteur ou tout tiers désigné par lui, autre que le ou les transporteurs désignés par EIB LAMARTINEICS PARIS. Si l’Acheteur, consommateur, confie la livraison du produit à un transporteur autre que celui ou ceux proposés par EIB LAMARTINE ICS PARIS sur son Site, les risques relatifs au produit sont transférés à l’Acheteur dès la remise du bien au transporteur.

Transfert des risques. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise physique du produit à l’Acheteur ou tout tiers désigné par lui, autre que le ou les transporteurs désignés par EIB LAMARTINEDE LA JONCHERE. Si l’Acheteur, consommateur, confie la livraison du produit à un transporteur autre que celui ou ceux proposés par EIB LAMARTINE DE LA JONCHERE sur son Site, les risques relatifs au produit sont transférés à l’Acheteur dès la remise du bien au transporteur.

Transfert des risques. Le transfert des risques relatifs au produit s'effectuera lors de la remise physique du produit à l’Acheteur ou tout tiers désigné par lui, autre que le ou les transporteurs désignés par EIB LAMARTINEMONCEAU. Si l’Acheteur, consommateur, confie la livraison du produit à un transporteur autre que celui ou ceux proposés par EIB LAMARTINE MONCEAU sur son Site, les risques relatifs au produit sont transférés à l’Acheteur dès la remise du bien au transporteur.