Common use of Transfert des risques Clause in Contracts

Transfert des risques. Le Transfert des risques, en ce compris ceux découlant notamment d’obligations en matière environnementale et de sécurité, s'opère au plus tôt à la signature du bon de livraison sur le Site choisi par NRB Group.

Transfert des risques. Le Transfert des risques, en ce compris ceux découlant notamment d’obligations en matière environnementale et de sécurité, s'opère au plus tôt à la signature du bon de livraison sur le Site choisi par NRB GroupNRB.