Transfert des risques. Le transfert des risques afférent aux Prestations livrées (notamment lorsqu’elles incluent la livraison de matériel) intervient au départ de toute usine, magasins ou lieux où sont entreposés les matériaux ou les Prestations par le Prestataire.
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Sources: Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente, Conditions Générales De Vente