Common use of Transfert de propriété et transfert des risques Clause in Contracts

Transfert de propriété et transfert des risques. Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, n'est réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. La société SAGITTA PHARMA se réserve la possibilité de reprendre ou de revendiquer la propriété des Produits non périmés à défaut du paiement du prix. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite. La simple remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre) ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause. La clause de réserve de propriété conserve donc son plein droit jusqu’à encaissement effectif. Dans le cas de non-paiement d’une facture à l’échéance et à moins que le Vendeur ne préfère demander l’exécution pleine et entière de la vente, le Vendeur se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge du Client et les versements effectués restant acquis au Vendeur à titre de clause pénale. De même, le Vendeur pourra unilatéralement, après envoi d’une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses Produits en possession du Client, qui s’engage, d’ores et déjà, à laisser libre accès à ses entrepôts, locaux ou autres à cette fin, veillant à ce que l’indentification des Produits de la société soit toujours possible. En cas de revente des Produits, la créance du Vendeur sera automatiquement reportée sur la créance du prix des Produits revendus. Le Client déclare céder au Vendeur toutes créances qui naitraient de la revente de Produits impayés et s’engage à réitérer cette cession pour en valider l’opposabilité à la première demande du Xxxxxxx. En cas d’ouverture d’une procédure collective du Client, et sous réserve des dispositions d’ordre public, celui-ci sera dans l’obligation d’en informer immédiatement le Vendeur afin que celle-ci puisse se prévaloir de sa clause de réserve de propriété et intenter son action en revendication avant la clôture du procès-verbal de vérification des créances. Les commandes en cours seront alors automatiquement annulées et le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock sous réserve des dispositions d’ordre public prévues au Code de Commerce. Les risques inhérents à la conservation et au stockage des Produits demeurent à la charge du Client. Nonobstant la réserve de propriété, le Client supportera la charge des risques en cas de perte, de destruction ou de modification survenue entre la livraison et le complet paiement du prix. De convention expresse, le Vendeur pourra faire jouer les droits qu'il détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses Produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et le Vendeur pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où le Client ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du ou des Produit(s), sans distinction selon sa nature peu importe que le transfert de propriété soit ou ne soit pas encore réalisé. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. A réception, le Client s’engage à vérifier l’exactitude de la commande. Les colis livrés endommagés par le transporteur peuvent être refusés (le transporteur repart donc avec le colis) conformément aux dispositions du Code de Commerce. En cas de conservation des colis livrés endommagés, le Client s’engage à noter sur la lettre de voiture du transporteur le nombre de colis endommagés et à en informer immédiatement le Vendeur par mail à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de trois (3) jours calendaires à compter de la livraison pour formuler depuis le site internet de La Centrale Pharma toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente.

Transfert de propriété et transfert des risques. Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, n'est réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. La société SAGITTA PHARMA se réserve la possibilité de reprendre ou de revendiquer la propriété des Produits non périmés à défaut du paiement du prix. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite. La simple remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre) ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause. La clause de réserve de propriété conserve donc son plein droit jusqu’à encaissement effectif. Dans le cas de non-paiement d’une facture à l’échéance et à moins que le Vendeur ne préfère demander l’exécution pleine et entière de la vente, le Vendeur se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge du Client et les versements effectués restant acquis au Vendeur à titre de clause pénale. De même, le Vendeur pourra unilatéralement, après envoi d’une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses Produits en possession du Client, qui s’engage, d’ores et déjà, à laisser libre accès à ses entrepôts, locaux ou autres à cette fin, veillant à ce que l’indentification des Produits de la société soit toujours possible. En cas de revente des Produits, la créance du Vendeur sera automatiquement reportée sur la créance du prix des Produits revendus. Le Client déclare céder au Vendeur toutes créances qui naitraient de la revente de Produits impayés et s’engage à réitérer cette cession pour en valider l’opposabilité à la première demande du XxxxxxxVendeur. En cas d’ouverture d’une procédure collective du Client, et sous réserve des dispositions d’ordre public, celui-ci sera dans l’obligation d’en informer immédiatement le Vendeur afin que celle-ci puisse se prévaloir de sa clause de réserve de propriété et intenter son action en revendication avant la clôture du procès-verbal de vérification des créances. Les commandes en cours seront alors automatiquement annulées et le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock sous réserve des dispositions d’ordre public prévues au Code de Commerce. Les risques inhérents à la conservation et au stockage des Produits demeurent à la charge du Client. Nonobstant la réserve de propriété, le Client supportera la charge des risques en cas de perte, de destruction ou de modification survenue entre la livraison et le complet paiement du prix. De convention expresse, le Vendeur pourra faire jouer les droits qu'il détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses Produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et le Vendeur pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où le Client ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du ou des Produit(s), sans distinction selon sa nature peu importe que le transfert de propriété soit ou ne soit pas encore réalisé. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. A réception, le Client s’engage à vérifier l’exactitude de la commande. Les colis livrés endommagés par le transporteur peuvent être refusés (le transporteur repart donc avec le colis) conformément aux dispositions du Code de Commerce. En cas de conservation des colis livrés endommagés, le Client s’engage à noter sur la lettre de voiture du transporteur le nombre de colis endommagés et à en informer immédiatement le Vendeur par mail à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de trois (3) jours calendaires à compter de la livraison pour formuler depuis le site internet de La Centrale Pharma toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente.

Transfert de propriété et transfert des risques. Le transfert de la propriété et des Produits du Vendeurrisques a lieu, au profit dépôt de DSI, attesté par un récépissé de décharge, pour les achats effectués « franco destination sur quai dépôt », ou à la prise en charge par le transporteur désigné ou agréé par le fournisseur, attestée par un récépissé, sur quai ou plate- forme de groupage, pour les marchandises vendues « prix départ ou franco plate – forme ». En tout état de cause, la fourniture voyage aux risques et périls du Client, n'est réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, fournisseur Le fournisseur conserve la responsabilité de la bonne exécution de la présente commande et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. La société SAGITTA PHARMA se réserve la possibilité de reprendre ou de revendiquer la propriété des Produits non périmés à défaut du paiement du prix. Toute clause contraire, notamment insérée toutes les conséquences pouvant en découler dans les conditions générales d'achatde droit commun. L’acceptation d’échantillons ou de pièces-types, le paiement des factures par l’acheteur ne modifient en rien cette responsabilité. DSI peut se prévaloir de cette responsabilité même si les non-conformités ou les défauts ont échappé à ses contrôles et ne sont révélés que par la mise en service ou l’utilisation des fournitures. Il en est réputée de même en l’absence de contrôle par DSI, lorsque la charge des contrôles a été confiée au fournisseur dans le cadre de l’Assurance Qualité. Par conséquent, le fournisseur remboursera les fournitures non écriteconformes ou défectueuses, ainsi que les frais de retour ou de tri éventuel. En outre, le fournisseur indemnisera DSI de tous dommages corporels, matériels ou immatériels qui seraient la conséquence des défauts ou non-conformités. A cette fin, le fournisseur devra s’assurer en conséquence. Le fournisseur garantit DSI contre toutes revendications qui pourraient être exercées en quelque lieu que ce soit par des tiers, relativement aux fournitures, à raison de brevets, de licences, de marques de fabrique ou de modèles. Sauf accord particulier stipulé dans la commande ou convenu par contrat, la garantie concernant les pièces usinées, les machines et installations commence à courir le jour de la livraison et se termine douze (12) mois après la mise en service des équipements. La simple remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre) ne constitue pas un paiement au sens garantie concernant les matières premières et les produits semi-ouvrés s'exerce à compter du jour de la présente clauselivraison sans limitation de durée. La clause de réserve de propriété conserve donc son plein droit jusqu’à encaissement effectif. Dans le En cas de non-paiement d’une facture mise en jeu de la garantie, le fournisseur s'engage à l’échéance remplacer sans délai la marchandise ou les équipements défectueux, et à moins que le Vendeur ne préfère demander l’exécution pleine et entière indemniser DSI de la ventetous les préjudices, le Vendeur directs ou indirects, qu'elle aurait pu subir du fait des défectuosités. En cas de défaillance du fournisseur, DSI se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, faire effectuer les réparations aux frais de retour restant à la charge du Client et les versements effectués restant acquis au Vendeur à titre de clause pénale. De même, le Vendeur pourra unilatéralement, après envoi d’une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses Produits en possession du Client, qui s’engage, d’ores et déjà, à laisser libre accès à ses entrepôts, locaux ou autres à cette fin, veillant à ce que l’indentification des Produits de la société soit toujours possiblefournisseur. En cas de revente remplacement de pièces ou d'équipements, les pièces ou équipements remplacés seront garantis pour une nouvelle période de douze (12) mois commençant à courir le jour de leur installation. Le remboursement de prix sera, si DSI en fait la demande, substitué au remplacement des Produitséquipements ou des marchandises défectueuses. Les factures doivent parvenir à l'adresse du siège social, à l'attention du service Comptabilité et comporter nos numéros de commande, de références et le numéro de bon de livraison du fournisseur, éléments indispensables pour nous permettre leur identification et contrôle. Nous nous réservons la créance du Vendeur possibilité de retourner toute facture qui ne comporterait pas ces indications. Toute contestation sur les prix facturés, les fournitures livrées (quantité et qualité) ou les prestations effectuées, pourra faire l’objet d’une note de débit dont le montant sera automatiquement reportée déduit de règlements ultérieurs, ou qui devra être remboursé, selon la décision de DSI. Toute mention particulière sur la créance du prix des Produits revendus. Le Client déclare céder au Vendeur toutes créances qui naitraient facture contraire aux dispositions contractuelles de la revente de Produits impayés commande et s’engage à réitérer cette cession pour en valider l’opposabilité à la première demande du Xxxxxxx. En cas d’ouverture d’une procédure collective du Client, et sous réserve des dispositions d’ordre public, celui-ci aux présentes conditions générales sera dans l’obligation d’en informer immédiatement le Vendeur afin que celle-ci puisse se prévaloir de sa clause de réserve de propriété et intenter son action en revendication avant la clôture du procès-verbal de vérification des créances. Les commandes en cours seront alors automatiquement annulées et le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock sous réserve des dispositions d’ordre public prévues au Code de Commerce. Les risques inhérents à la conservation et au stockage des Produits demeurent à la charge du Client. Nonobstant la réserve de propriété, le Client supportera la charge des risques en cas de perte, de destruction ou de modification survenue entre la livraison et le complet paiement du prix. De convention expresse, le Vendeur pourra faire jouer les droits qu'il détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses Produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et le Vendeur pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où le Client ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du ou des Produit(s), sans distinction selon sa nature peu importe que le transfert de propriété soit ou ne soit pas encore réalisé. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. A réception, le Client s’engage à vérifier l’exactitude de la commande. Les colis livrés endommagés par le transporteur peuvent être refusés (le transporteur repart donc avec le colis) conformément aux dispositions du Code de Commerce. En cas de conservation des colis livrés endommagés, le Client s’engage à noter sur la lettre de voiture du transporteur le nombre de colis endommagés et à en informer immédiatement le Vendeur par mail à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de trois (3) jours calendaires à compter de la livraison pour formuler depuis le site internet de La Centrale Pharma toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Venteeffet.

Transfert de propriété et transfert des risques. Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, n'est réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. La société SAGITTA PHARMA se réserve la possibilité de reprendre ou de revendiquer la propriété des Produits non périmés à défaut du paiement du prix. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d'achat, est réputée non écrite. La simple remise d’un titre créant une obligation de payer (traite ou autre) ne constitue pas un paiement au sens de la présente clause. La clause de réserve de propriété conserve donc son plein droit jusqu’à encaissement effectif. Dans le cas de non-paiement d’une facture à l’échéance et à moins que le Vendeur ne préfère demander l’exécution pleine et entière de la vente, le Vendeur se réserve le droit de résilier la vente après mise en demeure et de revendiquer la marchandise livrée, les frais de retour restant à la charge du Client et les versements effectués restant acquis au Vendeur à titre de clause pénale. De même, le Vendeur pourra unilatéralement, après envoi d’une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses Produits en possession du Client, qui s’engage, d’ores et déjà, à laisser libre accès à ses entrepôts, locaux ou autres à cette fin, veillant à ce que l’indentification des Produits de la société soit toujours possible. En cas de revente des Produits, la créance du Vendeur sera automatiquement reportée sur la créance du prix des Produits revendus. Le Client déclare céder au Vendeur toutes créances qui naitraient de la revente de Produits impayés et s’engage à réitérer cette cession pour en valider l’opposabilité à la première demande du Xxxxxxx. En cas d’ouverture d’une procédure collective du Client, et sous réserve des dispositions d’ordre public, celui-ci sera dans l’obligation d’en informer immédiatement le Vendeur afin que celle-ci puisse se prévaloir de sa clause de réserve de propriété et intenter son action en revendication avant la clôture du procès-verbal de vérification des créances. Les commandes en cours seront alors automatiquement annulées et le Vendeur se réserve le droit de revendiquer les marchandises en stock sous réserve des dispositions d’ordre public prévues au Code de Commerce. Les risques inhérents à la conservation et au stockage des Produits demeurent à la charge du Client. Nonobstant la réserve de propriété, le Client supportera la charge des risques en cas de perte, de destruction ou de modification survenue entre la livraison et le complet paiement du prix. De convention expresse, le Vendeur pourra faire jouer les droits qu'il détient au titre de la présente clause de réserve de propriété, pour l'une quelconque de ses créances, sur la totalité de ses Produits en possession du client, ces derniers étant conventionnellement présumés être ceux impayés, et le Vendeur pourra les reprendre ou les revendiquer en dédommagement de toutes ses factures impayées, sans préjudice de son droit de résolution des ventes en cours. Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où le Client ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du ou des Produit(s), sans distinction selon sa nature peu importe que le transfert de propriété soit ou ne soit pas encore réalisé. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. A réception, le Client s’engage à vérifier l’exactitude de la commande. Les colis livrés endommagés par le transporteur peuvent être refusés (le transporteur repart donc avec le colis) conformément aux dispositions du Code de Commerce. En cas de conservation des colis livrés endommagés, le Client s’engage à noter sur la lettre de voiture du transporteur le nombre de colis endommagés et à en informer immédiatement le Vendeur par mail à xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxx.xxx. Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de trois (3) jours calendaires à compter de la livraison pour formuler depuis le site internet de La Centrale Pharma Ma Boutique UPP toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur. Le Vendeur remboursera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux Conditions Générales de Vente.