Common use of Tests Clause in Contracts

Tests. Conformément aux dispositions applicables des Règlements Techniques et des Codes de Réseau Européens applicables, ▇▇▇▇, ou l’organisme indépendant agréé désigné par ▇▇▇▇, doit, à la demande du Cocontractant, à la demande d’un tiers (un autre Utilisateur du Réseau) ou de sa propre initiative, dans le cadre de ses tâches légales, exécuter des tests, pendant toute la durée de validité du présent Contrat, sur les Installations qui peuvent avoir une influence sur la sécurité, la fiabilité ou l’efficacité du Réseau ▇▇▇▇. Pour l’exécution de ces tests, ▇▇▇▇ ▇ accès à ces Installations, dans les conditions définies dans le présent Contrat. Les modalités et les données des tests sont fixées au préalable en concertation par le Cocontractant et ▇▇▇▇ ▇t, le cas échéant, un tiers. S’il ressort des tests exécutés que les Installations qui peuvent avoir une influence sur la sécurité, la fiabilité ou l’efficacité du Réseau ▇▇▇▇ ▇e sont pas conformes, ▇▇▇▇ ▇eut prendre les mesures indiquées à l’Art. 12 du présent Contrat. Sans préjudice des dispositions des Règlements Techniques, un accord écrit préalable doit être obtenu d'▇▇▇▇ ▇t le cas échéant de l'autre Utilisateur du Réseau par le Cocontractant qui souhaite mettre en œuvre des essais, soit sur ses Installations lorsque ces essais sont susceptibles d'influencer la sécurité, la fiabilité ou l’efficacité du Réseau ▇▇▇▇, les Installations de Raccordement ou les installations d'un autre Utilisateur du Réseau. Un tel accord écrit préalable est également requis avant l’exécution des tests : - sur des Installations qui peuvent éventuellement exercer une influence sur la sécurité des personnes concernées ou des biens telles que définies dans les prescrits des Règlements Techniques et dans le présent Contrat ; - sur les Installations qui peuvent éventuellement exercer une influence sur la « Power Quality » telles que définies dans les prescrits des Règlements Techniques et dans le présent Contrat. Les frais relatifs aux tests sont supportés comme suit :  Les coûts sont entièrement supportés par celui d'▇▇▇▇, du Cocontractant ou du tiers, dont il apparaît des tests que les actions ou abstentions sont la cause du manquement.  Si les tests ne révèlent aucun manquement, les frais de ces tests seront supportés par le demandeur de ces tests. En vue de l’application du présent Article, le Cocontractant accepte qu’il puisse être considéré comme tiers à l’égard d’autres Utilisateurs du Réseau, dans le cadre de leur Contrat de Raccordement, si les Installations qui peuvent avoir un impact sur la sécurité, la fiabilité ou l’efficacité du Réseau ▇▇▇▇ ▇t pour lesquelles le Cocontractant, conformément à l’Article 18.2.4, est chargé des tâches visées à l’Article 18.2.2 (gestion « full-size »), présentent un manquement.

Tests. Conformément aux dispositions applicables des Règlements Techniques Techniques, du Code de bonne conduite et des Codes de Réseau Européens applicables, ▇▇▇▇, ou l’organisme indépendant agréé désigné par ▇▇▇▇, doit, à la demande du Cocontractant, à la demande d’un tiers (un autre Utilisateur du Réseau) ou de sa propre initiative, dans le cadre de ses tâches légales, exécuter des tests, pendant toute la durée de validité du présent Contrat, sur les Installations du Cocontractant et, le cas échéant, les Installations de Production d’Électricité, les Installations de Stockage de l’Énergie ou les Unités de consommation reliées aux Installations du Cocontractant qui peuvent avoir une influence sur la sécurité, la fiabilité ou l’efficacité du Réseau ▇▇▇▇. Pour l’exécution de ces tests, ▇▇▇▇ ▇ a accès à ces Installations, dans les conditions définies dans le présent Contrat. Les modalités et les données des tests sont fixées au préalable en concertation par le Cocontractant et ▇▇▇▇ ▇tet, le cas échéant, un tiers. S’il ressort des tests exécutés que les Installations du Cocontractant et, le cas échéant, les Installations de Production d’Électricité, les Installations de Stockage de l’Énergie ou les Unités de consommation reliées aux Installations du Cocontractant qui peuvent avoir une influence sur la sécurité, la fiabilité ou l’efficacité du Réseau ▇▇▇▇ ▇e ne sont pas conformes, ▇▇▇▇ ▇eut peut prendre les mesures indiquées à l’Art. 12 du présent Contrat. Sans préjudice des dispositions des Règlements TechniquesTechniques et du Code de bonne conduite, un accord écrit préalable doit être obtenu d'▇▇▇▇ ▇t et le cas échéant de l'autre Utilisateur du Réseau par le Cocontractant qui souhaite mettre en œuvre des essais, soit sur ses Installations ou, le cas échéant, sur les Installations de Production d’Électricité, les Installations de Stockage de l’Énergie ou les Unités de consommation reliées aux Installations du Cocontractant lorsque ces essais sont susceptibles d'influencer la sécurité, la fiabilité ou l’efficacité du Réseau ▇▇▇▇, les Installations de Raccordement ou les installations d'un autre Utilisateur du Réseau. Un tel accord écrit préalable est également requis avant l’exécution des tests : - sur des Installationssur les Installations du Cocontractant et, le cas échéant, les Installations de Production d’Électricité, les Installations de Stockage de l’Énergie ou les Unités de consommation reliées aux Installations du Cocontractant qui peuvent éventuellement exercer une influence sur la sécurité des personnes concernées ou des biens telles que définies dans les prescrits des Règlements Techniques Techniques, dans le Code de bonne conduite et dans le présent Contrat ; - sur les Installationssur les Installations du Cocontractant et, le cas échéant, les Installations de Production d’Électricité, les Installations de Stockage de l’Énergie ou les Unités de consommation reliées aux Installations du Cocontractant qui peuvent éventuellement exercer une influence sur la « Power Quality » telles que définies dans les prescrits des Règlements Techniques Techniques, dans le Code de bonne conduite et dans le présent Contrat. Les frais relatifs aux tests sont supportés comme suit :  Les coûts sont entièrement supportés par celui d'▇▇▇▇, du Cocontractant ou du tiers, dont il apparaît des tests que les actions ou abstentions sont la cause du manquement.  Si les testsces tests sont effectués à la demande d’▇▇▇▇ conformément aux Règlements Techniques et Code de bonne Conduite et ces tests, ne révèlent aucun manquement, les frais de ces tests seront supportés par le demandeur demandeurcoût de ces teststests est à charge d’▇▇▇▇. En vue de l’application du présent Article, le Cocontractant accepte qu’il puisse être considéré comme tiers à l’égard d’autres Utilisateurs du Réseau, dans le cadre de leur Contrat de Raccordement, si les Installations qui peuvent avoir un impact sur la sécurité, la fiabilité ou l’efficacité du Réseau ▇▇▇▇ ▇t et pour lesquelles le Cocontractant, conformément à l’Article 18.2.4, est chargé des tâches visées à l’Article 18.2.2 (gestion « full-size »), présentent un manquement.