CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX Nº: ............... / ...../...../20.....
CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX Nº: ............... / ...../...../20.....
Entre (le bailleur) Et (le locataire)
Haut-Lac Ecole Internationale Bilingue SA
Xxxxxx xx Xxxxxxxx 00
XX-0000 Xx-Xxxxxx-Xx Xxxxxxx Contact : Xxx Xxxxxx Xxxxxx
Tél. x00 00 000 00 00 (ligne directe) E-mail : xxxxxxxx@xxxx-xxx.xx
Société/Nom :
Adresse :
Tél.
E-mail :
Personne/professeur responsable :
Assurance RC (nom de la compagnie et référence) :
Date(s) de location souhaitée(s):
Du : ...../...../20..... Heure: ...............
Au : ...../...../20..... Heure: ...............
Motif de la location – demandes particulières :
OBJET DE LA LOCATION ET TARIFS
Salle des fêtes
○ Location de la salle uniquement
○ Utilisation incluant la cuisine (forfait en sus)
Salle de sport campus Praz-Dagoud
○ 1 salle de sport
○ 2 salles de sport
○ 3 salles de sport (salle de sport entière)
Autres salles Frais fixes
Remise des clés (caution)
*10% de remise sur toutes les locations dès la réservation simultanée de 10 séances.
CHF 450.00*
CHF 300.00* (prix spécial membre PiE ou Haut-Lac) CHF 150.00
CHF 40.00/heure* CHF 70.00/heure* CHF 90.00/heure*
(à convenir)
CHF 50.00
Par sa signature, le locataire confirme avoir lu et accepté les conditions de location en annexe du présent contrat.
Lieu et date :
Le bailleur : Le locataire :
(Haut-Lac Ecole Internationale Bilingue SA)
CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX / ANNEXES
Conditions de location de la xxxxx xxx xxxxx (xxxxxxxxxx) xx xx xx xxxxx xx xxxxx xxx xx xxxxxx xx Xxxx-Xxx Ecole Internationale Bilingue SA Praz-Dagoud à St-Légier-La Chiésaz
Annexe 1 : Services compris dans le prix de location
Stationnement
40 places de stationnement sont disponibles sur le parking extérieur de l’école. Des places supplémentaires
(payantes) sur les espaces publics sont à disposition à proximité.
Nettoyage
Le nettoyage des sols et des toilettes est compris dans le forfait.
Le nettoyage du mobilier (tables, chaises, vestiaire) et de la cuisine en entier sont à la charge du locataire. Des produits de base sont à disposition (chariot de nettoyage).
Toilettes
L’utilisation des toilettes à proximité des salles louées est comprise dans le forfait.
Vestiaire
La provision de portants à vêtements est incluse dans le forfait de location de la salle des fêtes. La responsabi- lité des vêtements incombe au locataire. L’utilisation des vestiaires (au sous-sol) est incluse dans le forfait de location des salles de sport. La responsabilité des objets et vêtements laissés dans les vestiaires incombe au locataire.
Matériel
Le matériel de sport pour les salles et un beamer/projecteur avec écran pour le réfectoire sont mis à disposition des locataires sur demande et selon les conditions générales jointes . Il est interdit de déplacer le matériel en dehors du périmètre de l’espace loué. Du matériel supplémentaire est éventuellement disponible sur demande séparée.
CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX / ANNEXES
Conditions de location de la xxxxx xxx xxxxx (xxxxxxxxxx) xx xx xx xxxxx xx xxxxx xxx xx xxxxxx xx Xxxx-Xxx Ecole Internationale Bilingue SA Praz-Dagoud à St-Légier-La Chiésaz
Annexe 2 : Conditions générales
Art. 1 : Etat des locaux et du matériel
Les salles et le matériel sont réputés mis à disposition en bon état ; ils doivent être rendus comme tels. Ceci concerne le matériel de sport, ballons, etc. ainsi que le beamer/projecteur et l’écran dans la salle des fêtes et tout matériel de cuisine. La location peut faire l’objet d’un état des lieux d‘entrée et de sortie.
Art. 2 : Validité des réservations
Les réservations sont effectives lorsque les deux conditions cumulatives suivantes sont remplies :
• Signature du contrat de location
• Émission de la facture
Art. 3 : Modalités de paiement
La modalité de paiement est la suivante :
• Paiement sur facture, payable en 10 jours
D’autres modalités de paiement peuvent être prévues ; elles seront, dans ce cas, stipulées dans le contrat de
location.
Art. 4 : Mise à disposition des locaux, accès et horaires
La mise à disposition des locaux est subordonnée au paiement complet du prix de la location.
Le locataire déclare bien connaître les locaux loués et s’engage à ne pas en faire un autre usage que celui prévu
dans le contrat de location. La salle est accessible sur entente avec Haut-Lac Ecole Internationale Bilingue SA. Aucune heure de fin en soirée n’est imposée, pour autant que la tranquillité du quartier soit respectée au moment où les participants quittent les lieux. Etant donné que la salle des fêtes (réfectoire) est utilisée en
semaine à partir de 07h00 le matin, la cuisine et la salle de sport à partir de 08h00, le rangement et la remise en propreté doivent être faits dès la fin de l’évènement. Ceci facilitera la finition par l’équipe de nettoyage le lendemain matin.
Art. 5 : Résiliation par le locataire
La résiliation du contrat de location par le locataire doit se faire par écrit, la date de réception faisant foi. Une partie de la location reste due à Haut-Lac Ecole Internationale Bilingue SA, aux conditions suivantes :
• plus de 30 jours avant le début de la location: 25% du prix total de la location
• entre 4 à 29 jours avant le début de la location: 50% du prix total de la location
• 3 jours ouvrables avant le début de la location: 100% du prix total de la location
Art. 6 : Force majeure
Haut-Lac Ecole Internationale Bilingue SA se réserve le droit de résilier le contrat de location en cas de force majeure, auquel cas le locataire est délivré de tous frais liés au contrat de location, hormis les frais administratifs.
Art. 7 : Frais supplémentaires
Le locataire est immédiatement redevable envers Haut-Lac Ecole Internationale Bilingue SA des frais supplémen- taires liés à la location, tels que le prix de location du matériel complémentaire. Le locataire s’acquitte par ailleurs de ses propres frais sans impliquer Haut-Lac Ecole Internationale Bilingue SA envers ses prestataires.
Il prend acte que le personnel de Haut-Lac n’a pas l’autorisation de recevoir de marchandises ou fournisseurs en
son nom.
CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX / ANNEXES
Conditions de location de la xxxxx xxx xxxxx (xxxxxxxxxx) xx xx xx xxxxx xx xxxxx xxx xx xxxxxx xx Xxxx-Xxx Ecole Internationale Bilingue SA Praz-Dagoud à St-Légier-La Chiésaz
Art. 8 : Nettoyage
Après la manifestation, les déchets doivent être évacués comme suit (et ne seront en aucun cas laissées sur place) :
Afin d’évacuer vos déchets incinérables, il est obligatoire de se munir des sacs officiels, disponible dans les commerces du village ou à l’administration communale.
Le verre, le papier et les incinérables doivent être déposés dans les Moloks situés proche de l’école Le PET et l’aluminium doivent être éliminés dans les commerces ou au centre de tri.
Le service du nettoyage des sols et des WC est inclus dans le prix de la location
Art. 9 : Dommages causés au matériel et aux locaux
Durant la période de location, les locaux et le matériel mis à la disposition du locataire, gratuitement ou en loca- tion, sont sous l’entière responsabilité du locataire. En cas de dommages causés au matériel et aux locaux mis à disposition, le locataire s’engage à remettre en état, réparer ou remplacer les biens au plus vite et à ses frais.
Art. 10 : Clés
Si pour des besoins organisationnels, les clés sont remises au locataire, ce dernier en a l’entière responsabilité. En cas de perte ou de détérioration des clés, le locataire est redevable du remboursement total des frais encou- rus par le changement ou la réparation des serrures et des clés.
De plus, une caution à hauteur de CHF 50.00 est perçue et sera rendue après la location.
Art. 11 : Responsabilité
Le locataire est tenu de s’assurer contre le vol, l’incendie, les dégâts des eaux et la responsabilité civile.
Haut- Lac Ecole Internationale Bilingue SA décline toute responsabilité en cas d’accident, de vol ou de dégâts d’objets et de matériel, qu’il s’agisse de biens appartenant au locataire, à des tiers ou dans les locaux mis à disposition. Les aspects non mentionnés dans les présentes Conditions seront directement couverts par le Code des Obligations.
Art. 12 : Sécurité
Le locataire est seul responsable de la sécurité des manifestations qu’il organise au sein des locaux loués. Les consignes de sécurité et d’évacuation, les emplacements des moyens de lutte contre le feu, les sorties d’urgence et la configuration des locaux doivent être connus des locataires et des utilisateurs.
Il est strictement interdit de fumer dans les locaux, y.c. les toilettes et la cuisine. Le locataire doit être présent ou représenté dès l’arrivée de ses invités/des participants et pour toute la durée de la manifestation. Le gérant des locaux ou son représentant peut, s’il le juge nécessaire, renforcer le service d’ordre aux frais du locataire.
St-Légier, juillet 2018