LOCATION BOX TV.NC

LOCATION BOX XX.XX

Conditions générales d’utilisation (CGU)

BOX XX.XX est une entreprise calédonienne, inscrite au RIDET sous le n° 649.558.002, dont l’objet est la location de matériel multimédia.

Informations légales et contact – Xxxxxx.xx

Service BoxTV XX 0000

00000 Xxxx Xxxx xxxxx@xxxxx.xx tel : 773094

Il est rappelé que BOX XX.XX ne diffuse pas de contenu multimédia mais permet des facilités d’accès à différents services internet sur téléviseur.

Article 1 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’entreprise BOX XX.XX loue son matériel multimédia sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie.

Article 2 - Souscription

Le contrat de location entre en vigueur à la date de la souscription dudit contrat. La souscription s’effectue auprès de BOX XX.XX (en ligne, ou dans nos locaux de Normandie).

Article 3 – Droit de rétractation

L’utilisateur dispose d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de l’acceptation de l’offre en écrivant à : xxxxx@xxxxx.xx

La date d’acceptation de l’offre correspond à la date de la livraison effective de l’équipement BOX TV.

En cas de rétractation durant le délai de rétractation de quatorze (14) jours, le remboursement des sommes dont l’utilisateur aura été éventuellement prélevé au titre du contrat de location sera effectué dans un délai de dix (10) jours à compter de la réception de la demande de rétractation par BOX XX.XX, par chèque ou par un autre moyen de paiement préalablement déterminé en accord avec l’utilisateur.

L’utilisateur ne sera remboursé des sommes versées au titre du dépôt de garantie qu’à la restitution des équipements BOX XX.XX.

L’utilisateur ne pourra PAS prétendre au remboursement des options, packages, abonnements ou tout autre service disponible par BoxTV.

Article 4 - Utilisation et entretien des équipements de BOX XX.XX

Les équipements XXXXX.XX sont remis directement à l’utilisateur par XXXXX.XX dès signature du contrat de location et de l’article 12 des présentes

Les équipements BOXTV sont la propriété exclusive, incessible et insaisissable de BOX XX.XX. Ils ne pourront en aucun cas être cédés ou mis à disposition d’un tiers sous quelque forme que ce soit, ou être utilisé par un tiers non locataire. Le contrat de location ne dégage pas le locataire de sa responsabilité civile de gardien des équipements de BOX XX.XX.

Le locataire devra utiliser les équipements de BOX XX.XX exclusivement pour son usage personnel.

Le locataire s’engage à souscrire toutes les assurances nécessaires aux fins de couverture de tous risques, tels que notamment la perte, le vol ou détérioration des équipements de XXXXX.XX. En cas de panne, le locataire devra rapporter les équipements XXXXX.XX défectueux à XXXXX.XX pour test, réparation ou remplacement.

Le locataire s’interdit formellement de mettre à disposition des tiers, directement ou indirectement, tout ou partie des équipements XXXXX.XX qui sont sous sa garde. Il s’interdit également d’effectuer toute ouverture, intervention technique, transformation ou modification sur les équipements XXXXX.XX à quelque fin que ce soit.

En cas de non-respect des conditions énoncées ci-dessus, de disparition, de détérioration ou de destruction de tout ou partie des équipements XXXXX.XX, le locataire devra, dans les 48h, en informer XXXXX.XX. Le locataire sera tenu d’indemniser XXXXX.XX d’une indemnité forfaitaire de 12.000XPF (10.000xpf pour abonné internet xxxxxx.xx), sauf preuve par celui-ci de son absence de faute et sous réserve de la garantie légale à la charge de XXXXX.XX. Le montant de l’indemnité s’imputera sur le montant de dépôt de garantie versé initialement par le locataire dans les conditions prévues à l’article 6.

XXXXX.XX ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte, destruction, panne ou dysfonctionnement et, plus généralement, tout dommage ou évènement susceptible d’affecter les équipements XXXXX.XX utilisés de manière illicite ou frauduleuse.

Article 5 – Durée et résiliation

5.1. Durée. Le service de location est souscrit pour une période minimale d’un (1) mois. Au-delà, il est renouvelable par tacite reconduction pour des périodes d’un (1) mois sauf en cas de résiliation, tout mois commencé restant dû en intégralité.

Les précédentes dispositions ne sont pas applicables en cas de promotions exceptionnelles soumises à une durée d’engagement spécifique.

5.2. Résiliation. Le contrat de location est résiliable, à tout moment, par l’une ou l’autre partie.

Résiliation par BOX XX.XX - BOX XX.XX peut résilier le contrat si le locataire ne respecte pas l'une des obligations mises à sa charge en vertu des présentes CGU. La résiliation pourra intervenir après mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, restée sans effet à l’issue d’un délai de quinze (15) jours à compter de la réception de ladite mise en demeure.

Résiliation par le locataire - Le locataire peut résilier à tout moment le contrat de location en contactant directement BOX XX.XX. La résiliation sera effective à l’issue de la période de facturation en cours.

5.3. Effets de la résiliation. La résiliation entraîne l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues par le locataire. En cas de résiliation en cours de période de facturation, le principe de ‘tout mois commencé reste dû en intégralité’, reste valide.

En cas de résiliation, quelle qu’en soit la cause, le locataire devra, dans un délai de 15 jours suivant la fin du contrat de location, restituer l’ensemble des équipements BOX TV auprès de BOX XX.XX.

A défaut de restitution des équipements de BOX XX.XX et après une relance restée infructueuse, BOX XX.XX adressera au locataire un rappel de restitution par email et/ou SMS. Dans le cas où cette mise en demeure resterait sans effet dans les quinze (15) jours suivants et, sauf preuve par le locataire de son absence de faute, ce dernier sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 12.000XPF (ou 10.000XPF pour les abonnés internet Xxxxxx.xx).

Le montant de l’indemnité s’imputera sur le montant de dépôt de garantie versé initialement par le locataire dans les conditions prévues à l’article 6. La non-restitution des équipements de BOX XX.XX expose le locataire à des poursuites pénales.

Lors de la restitution par le locataire des équipements XXXXX.XX, l’article 13 des présentes CGU devra être signé par le représentant BoxTV et le locataire.

Si le locataire a souscrit à certains services internet par le moyen de la BoxTV, il reste le seul à disposer de la résiliation à ces services. Le locataire s’interdira de demander à XxxXX.xx, un remboursement ou dédommagement quelconque à l’un ou plusieurs de ces services auquel il aurait souscrit, et ce même si sa souscription est toujours valide.

Article 6 - Tarif et conditions de paiement

La souscription du contrat de location implique le paiement par le locataire :

- D’un dépôt de garantie (12.000XPF, ou 10.000XPF pour les abonnés internet Xxxxxx.xx) à raison de la mise à disposition des équipements de BOX XX.XX, qui sera remboursé au locataire à compter de la réception par BOX XX.XX ou par toutes personne désignée par elle par document permettant la restitution des équipements BOX XX.XX, sous déduction éventuelle du montant de toutes les sommes dues par le locataire et ses ayants droits ;

- Du tarif mensuel de la location des équipements BOX XX.XX.

Le tarif mensuel applicable au contrat de location est celui en vigueur au jour de la souscription du contrat. Il est indiqué toutes taxes comprises.

La location et le dépôt de garantie peuvent être payés par le locataire ou par un tiers payeur. Le locataire et le tiers payeur sont solidairement responsables de toutes les obligations découlant des présentes CGU, notamment du paiement de l’ensemble des sommes facturées au titre du contrat de location.

En cas de retard ou de défaut de paiement et suite à des relances infructueuses de BOX XX.XX, BOX XX.XX se réserve le droit, après en avoir informé le locataire, de couper l’accès aux services de la BOX TV, sans préjudice de la résiliation du contrat de location conformément à l’article 5.

Les modifications de tarifs, applicables au renouvellement du contrat seront portées à la connaissance du locataire, de manière individualisée, au moins un (1) mois avant leur entrée en vigueur. Le locataire aura alors la faculté de mettre fin à sa location dans les conditions prévues à l’article 5.

Article 7 - Interruption du service

BOX XX.XX ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption temporaire ou définitive de ses services qui n’est pas de son fait et qui est imputable soit au locataire soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure.

BOX XX.XX ne saurait, notamment, être tenue responsable des performances des réseaux internet et du contenu de l’information y circulant.

Article 8 - Données personnelles

Les données personnelles du locataire sont destinées à XXXXX.XX pour la gestion du contrat de location et font l’objet d’un traitement informatique.

XXXXX.XX est susceptible d’adresser au locataire ou de faire adresser par ses prestataires techniques, dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978, par tous moyens et notamment par voie électronique, des informations lui permettant de mieux connaître et utiliser BOXTV. NC ainsi que des propositions commerciales sur des services similaires ou analogues ou des partenaires commerciaux de BoxTV.

Le locataire autorise XXXXX.XX à utiliser ses données d’usage à des fins de suivi de qualité et afin de définir des typologies d’utilisateurs permettant de proposer des produits et services adaptés aux besoins et/ou usages des locataires.

Le locataire peut exercer son droit d’opposition à l’utilisation de ses données d’usage en écrivant à l’adresse suivante : xxxxx@xxxxx.xx

Les données personnelles du locataire, ainsi que les informations relatives à ses usages font l’objet d’un archivage électronique par XXXXX.XX pendant toute la durée de la location et, à l’issue de la location, pendant la durée légale de conservation.

Le locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur les données le concernant en adressant un courrier et en justifiant de son identité à : xxxxx@xxxxx.xx

Article 8 - Propriété intellectuelle

Le locataire reconnaît que tout élément (notamment mais non limitativement, dénominations, noms commerciaux, marques, œuvres...) accessible dans le cadre de la location de la BOXTV et de ses options, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, à savoir notamment tout ayant droit concerné, et sont protégés individuellement par la législation en vigueur sur les droits d'auteur et les conventions internationales en vigueur, dont pour certaines œuvres le Copyright en vigueur aux États-Unis.

La violation de la réglementation applicable, pénalement sanctionnée, est susceptible d’engager la responsabilité civile de son auteur en réparation du préjudice subi par les ayants droit.

Article 9 - Responsabilité

XXXXX.XX met en œuvre les moyens nécessaires à la fourniture d’un matériel et service de qualité et sécurisé.

XXXXX.XX n’est pas responsable, de quelque manière que ce soit, des contenus multimédias auquel la BOXTV permet l’accès ainsi que de l’usage que le locataire en fait.

La création de comptes d’utilisateurs de logiciels et/ou d’applications par le locataire de la BOXTV relève de sa SEULE responsabilité. XXXXX.XX ne saurait être tenue responsable des modifications, ajouts et suppressions des contenus multimédias auxquels le locataire a accès via ces services, et qui relèvent des conditions générales d’utilisation propre à chacun d’eux, ceci comprend le contournement de géo-restriction de certains contenus multimedia applicable sur la Nouvelle-Calédonie.

Le locataire est le seul responsable de son usage des logiciels et applications installées sur la BOX TV, et de tout préjudice direct matériel causé par lui-même à XXXXX.XX, ses partenaires, ou à des tiers.

Article 10 - Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l’exclusion de tout autre.

Article 11 – Modification des CGU

BOX XX.XX est susceptible de mettre à jour ses CGU.

De ce fait, il est conseillé au locataire de consulter de façon régulière les CGU, disponible sur le site xxxx://xxx.xxxxx.xx, afin de prendre connaissance des modifications qui leur ont été apportées.

Sauf renonciation des CGU par L.R.A.R et qui équivaudrait à une rupture du contrat de location dans les conditions prévues art.5.2 et art.5.3, les CGU en lignes sont considérées comme pleinement acceptées par le locataire;

La version des CGU applicable, est celle en vigueur pendant la durée de chaque utilisation du matériel BOX TV.

Article 12 – Livraison du matériel

Le client reconnaît recevoir le matériel en bon état de fonctionnement.

- Alimentation électrique d’origine et fonctionnelle

- BoxTV sans marque ni rayure flagrante.

- Télécommande fonctionnelle, sans marque ni rayure flagrante.

- Cordon HDMI

Signature du Locataire

Article 13 – Restitution du matériel