Common use of Régime de protection sociale Clause in Contracts

Régime de protection sociale. Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié à son régime de sécurité sociale antérieur. La gratification n’est pas soumise à cotisation sociale. Le stagiaire bénéficie de la législation sur les accidents de travail au titre du régime étudiant de l’article L.412-8 2° du CSS. En cas d’accident survenant au stagiaire soit au cours d’activités dans l’officine, soit au cours du trajet, soit sur des lieux rendus utiles pour les besoins du stage et pour les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie qui n’ont pas un statut hospitalier pendant le stage effectué dans les conditions prévues au b du 2° de l’article L.418-2, l’officine envoie la déclaration à la CPAM ou à la caisse compétente (voir adresse p.1) en mentionnant l’université comme employeur, avec copie à l’université. Les cotisations sociales sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. L’étudiant bénéficie de la couverture légale en application des dispositions des articles L.411-1 et suivants du CSS. En cas d’accident survenant au stagiaire soit au cours des activités dans l’officine, soit au cours du trajet, soit sur des lieux rendus utiles pour les besoins du stage, l’officine effectue toutes les démarches nécessaires auprès de la CPAM et informe l’université dans les meilleurs délais.

Régime de protection sociale. Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié à son régime de sécurité Sécurité sociale antérieur. Les stages effectués à l’étranger sont signalés préalablement au départ du stagiaire à la Sécurité sociale lorsque celle-ci le demande. Pour les stages à l’étranger, les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil. La gratification n’est pas soumise à cotisation sociale. Le stagiaire bénéficie de la législation sur les accidents de travail au titre du régime étudiant de l’article L.412-8 2° du CSScode de la sécurité sociale. En cas d’accident survenant au stagiaire soit au cours d’activités dans l’officinel’organisme, soit au cours du trajet, soit sur des les lieux rendus utiles pour les besoins du stage et pour les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie qui n’ont pas un statut hospitalier pendant le stage effectué dans les conditions prévues au b du 2° 2e de l’article L.418L.412-28 du code de la sécurité sociale, l’officine l’organisme d’accueil envoie la déclaration à la CPAM ou à la caisse compétente (voir adresse p.1) en mentionnant l’université comme employeur, avec copie à l’université. Les cotisations sociales sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. L’étudiant bénéficie de la couverture légale en application des dispositions des articles L.411-1 et suivants du CSS. En cas d’accident survenant au stagiaire soit au cours des activités dans l’officine, soit au cours du trajet, soit sur des lieux rendus utiles pour les besoins du stage, l’officine effectue toutes les démarches nécessaires auprès de la CPAM et informe l’université dans les meilleurs délais.Caisse

Régime de protection sociale. Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié affilié(e) à son régime de sécurité sociale antérieur. Les stages effectués à l’étranger doivent avoir été signalés préalablement au départ du/de la stagiaire et avoir reçu l’agrément de la Sécurité Sociale. Pour les stages à l’étranger, les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil. La gratification n’est pas soumise à cotisation sociale. Le stagiaire L’étudiant(e) bénéficie de la législation sur les accidents de travail au titre du régime étudiant de l’article L.412-8 2° 8-2 du CSScode de la sécurité sociale, régime étudiant. En cas d’accident survenant au stagiaire à l’étudiant(e), soit au cours d’activités dans l’officinel’organisme, soit au cours du trajet, soit sur des les lieux rendus utiles pour les besoins du stage et pour les étudiants étudiant(e)s en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie qui n’ont pas un statut hospitalier pendant le stage effectué dans les conditions prévues au b du 2° 2e de l’article L.418-2, l’officine l’organisme d’accueil envoie la déclaration à la CPAM ou à la caisse compétente Caisse Primaire d’Assurance Maladie (voir adresse p.1en page 1) en mentionnant l’université l’établissement d’enseignement comme employeur, avec a vec copie à l’universitéla composante de l’Université - voir adresse en page 1). Les cotisations sociales sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 15 13.75 % du plafond horaire de la sécurité socialeSécurité Sociale (15% après le 1er septembre 2015). L’étudiant L’étudiant(e) bénéficie de la couverture légale en application des dispositions des articles L.411-1 et suivants du CSScode de la Sécurité Sociale. En cas d’accident survenant au au/à la stagiaire soit au cours des activités dans l’officinel’organisme, soit au cours du trajet, soit sur des lieux rendus utiles pour les besoins du de son stage, l’officine l’organisme d’accueil effectue toutes les démarches nécessaires auprès de la CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie et informe l’université l’établissement dans les meilleurs délais.

Régime de protection sociale. Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié affilié(e) à son régime de sécurité sociale antérieur. Les stages effectués à l’étranger doivent avoir été signalés préalablement au départ du/de la stagiaire et avoir reçu l’agrément de la Sécurité Sociale. Pour les stages à l’étranger, les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil. La gratification n’est pas soumise à cotisation sociale. Le stagiaire L’étudiant(e) bénéficie de la législation sur les accidents de travail au titre du régime étudiant de l’article L.412-8 2° 8-2 du CSScode de la sécurité sociale, régime étudiant. En cas d’accident survenant au stagiaire à l’étudiant(e), soit au cours d’activités dans l’officinel’organisme, soit au cours du trajet, soit sur des les lieux rendus utiles pour les besoins du stage et pour les étudiants étudiant(e)s en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie qui n’ont pas un statut hospitalier pendant le stage effectué dans les conditions prévues au b du 2° 2e de l’article L.418-2, l’officine l’organisme d’accueil envoie la déclaration à la CPAM ou à la caisse compétente Caisse Primaire d’Assurance Maladie (voir adresse p.1en page 1) en mentionnant l’université l’établissement d’enseignement comme employeur, avec copie à l’université. Les cotisations sociales sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. L’étudiant bénéficie de la couverture légale en application des dispositions des articles L.411-1 et suivants du CSS. En cas d’accident survenant au stagiaire soit au cours des activités dans l’officine, soit au cours du trajet, soit sur des lieux rendus utiles pour les besoins du stage, l’officine effectue toutes les démarches nécessaires auprès de la CPAM et informe l’université dans les meilleurs délaisl’établissement d’enseignement.

Régime de protection sociale. Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié à son régime de sécurité Sécurité sociale antérieur. Les stages effectués à l’étranger sont signalés préalablement au départ du stagiaire à la Sécurité sociale lorsque celle-ci le demande. Pour les stages à l’étranger, les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil. La gratification n’est pas soumise à cotisation sociale. Le stagiaire bénéficie de la législation sur les accidents de travail au titre du régime étudiant de l’article L.412-8 2° du CSScode de la sécurité sociale. En cas d’accident survenant au stagiaire soit au cours d’activités dans l’officinel’organisme, soit au cours du trajet, soit sur des les lieux rendus utiles pour les besoins du stage et pour les étudiants en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie qui n’ont pas un statut hospitalier pendant le stage effectué dans les conditions prévues au b du 2° 2e de l’article L.418-2, l’officine l’organisme d’accueil envoie la déclaration à la CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou à la caisse compétente (voir adresse p.1en page 1) en mentionnant l’université l’établissement d’enseignement comme employeur, avec copie à l’universitél’établissement d’enseignement. Les cotisations sociales sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 15 % du plafond horaire de la sécurité socialeSécurité Sociale. L’étudiant bénéficie de la couverture légale en application des dispositions des articles L.411-1 et suivants du CSScode de la Sécurité Sociale. En cas d’accident survenant au stagiaire soit au cours des activités dans l’officinel’organisme, soit au cours du trajet, soit sur des lieux rendus utiles pour les besoins du de son stage, l’officine l’organisme d’accueil effectue toutes les démarches nécessaires auprès de la CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie et informe l’université l’établissement dans les meilleurs délais.

Régime de protection sociale. Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié à son régime de sécurité Sécurité sociale antérieur. Les stages effectués à l’étranger sont signalés préalablement au dé- part du stagiaire à la Sécurité sociale lorsque celle-ci le demande. Pour les stages à l’étranger les dispositions suivantes sont appli- cables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’ac- cueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil. La gratification n’est pas soumise à cotisation sociale. Le stagiaire bénéficie de la législation sur les accidents de travail au titre du régime étudiant de l’article L.412-8 2° du CSScode de la sécurité sociale. En cas d’accident survenant au stagiaire soit au cours d’activités dans l’officinel’organisme, soit au cours du trajet, soit sur des les lieux rendus utiles pour les besoins du stage et pour les étudiants en médecinestage, en chirurgie dentaire ou en pharmacie qui n’ont pas un statut hospitalier pendant le stage effectué dans les conditions prévues au b du 2° de l’article L.418-2, l’officine l’organisme d’accueil envoie la déclaration à la CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou à la caisse compétente (voir adresse p.1en page 1) en mentionnant l’université l’établissement d’enseignement comme employeur, avec copie à l’universitél’établissement d’enseignement. Les cotisations sociales sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 15 15% du plafond horaire de la sécurité socialeSécurité Sociale. L’étudiant bénéficie de la couverture légale en application des dispositions des articles L.411-1 et suivants du CSScode de la Sécuri- té Sociale. En cas d’accident survenant au stagiaire soit au cours des activités dans l’officinel’organisme, soit au cours du trajet, soit sur des lieux rendus utiles pour les besoins du de son stage, l’officine l’organisme d’ac- cueil effectue toutes les démarches nécessaires auprès de la CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie et informe l’université l’établissement dans les meilleurs délais.

Régime de protection sociale. Pendant la durée du stage, le stagiaire reste affilié affilié(e) à son régime de sécurité sociale antérieur. Les stages effectués à l’étranger doivent avoir été signalés préalablement au départ du/de la stagiaire et avoir reçu l’agrément de la Sécurité Sociale, le cas échéant. Pour les stages à l’étranger, les dispositions suivantes sont applicables sous réserve de conformité avec la législation du pays d’accueil et de celle régissant le type d’organisme d’accueil. La gratification n’est pas soumise à cotisation sociale. Le stagiaire L’étudiant(e) bénéficie de la législation sur les accidents de travail au titre du régime étudiant de l’article L.412-8 2° du CSScode de la sécurité sociale. En cas d’accident survenant au stagiaire à l’étudiant(e), soit au cours d’activités dans l’officinel’organisme, soit au cours du trajet, soit sur des les lieux rendus utiles pour les besoins du stage et pour les étudiants étudiant(e)s en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie qui n’ont pas un statut hospitalier pendant le stage effectué dans les conditions prévues au b du 2° 2e de l’article L.418-2, l’officine l’organisme d’accueil envoie la déclaration à la CPAM ou à la caisse compétente Caisse Primaire d’Assurance Maladie (voir adresse p.1en page 1) en mentionnant l’université l’établissement d’enseignement comme employeur, avec copie à l’universitél’établissement d’enseignement. Page 2 sur 5 Les cotisations sociales sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 15 % du plafond horaire de la sécurité socialeSécurité Sociale. L’étudiant L’étudiant(e) bénéficie de la couverture légale en application des dispositions des articles L.411-1 et suivants du CSScode de la Sécurité Sociale. En cas d’accident survenant au au/à la stagiaire soit au cours des activités dans l’officinel’organisme, soit au cours du trajet, soit sur des lieux rendus utiles pour les besoins du de son stage, l’officine l’organisme d’accueil effectue toutes les démarches nécessaires auprès de la CPAM Caisse Primaire d’Assurance Maladie et informe l’université l’établissement dans les meilleurs délais.