Common use of Réclamations – Médiation Clause in Contracts

Réclamations – Médiation. En cas de difficultés concernant ces produits et services, le Client peut obtenir de son Agence toutes les informations souhaitées, formuler auprès d’elle toute réclamation et/ou saisir par écrit le Service Relation Clients de la Banque qui s'efforce de trouver avec lui une solution, y compris si la réponse ou solution qui lui a été apportée par son Agence ne lui convient pas. Le Client trouvera les coordonnées du service en charge des réclamations dans les brochures tarifaires de la Banque ainsi que sur son site internet dans la rubrique «Contact» ou en saisissant «Réclamation» dans le moteur de recherche. La saisine du Service Relation Clients de la Banque est effectuée par internet, à l’adresse courriel suivante : xxxxxxx@xxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx (Coût de connexion selon fournisseur d’accès) Ou par lettre envoyée à l'adresse suivante : Banque Populaire du Nord Service Relations Clients XX 000 00000 XXXXX XXXXX La Banque s’engage à accuser réception de la réclamation du Client sous dix (10) Jours Ouvrables à compter de sa date d’envoi, sauf si une réponse peut être apportée dans ce délai. Si une analyse plus approfondie de son dossier est nécessaire, la Banque s’engage à lui apporter une réponse dans un délai qui ne pourra excéder deux (2) mois (à compter de la date d’envoi de sa réclamation). Concernant les réclamations liées aux services de paiement, une réponse sera apportée au Client dans les quinze (15) Jours Ouvrables suivant la réception de sa réclamation. Cependant, si un délai supplémentaire est nécessaire pour lui répondre, la Banque lui adressera une réponse d’attente motivant ce délai et précisant la date ultime de sa réponse. En tout état de cause, le Client recevra une réponse définitive au plus tard trente-cinq (35) Jours Ouvrables suivant la réception de sa réclamation. A défaut de solution le satisfaisant ou en l'absence de réponse dans ces délais, le Client a la faculté de saisir gratuitement le médiateur de la Banque sur son site internet ou par voie postale, dans le délai d’un (1) an à compter de sa réclamation auprès de la Banque, sans préjudice des autres voies d’actions légales dont il dispose. Le Client peut saisir le médiateur de la Banque sur son site dédié : xxxxx://xxx.xxxxxxxxx-xxxx.xx/ Ou en écrivant à : Madame le Médiateur de la Consommation auprès de la FNBP 00-00, Xxx Xxxxxx 75204 PARIS Cedex 13 L’adresse postale du médiateur et les coordonnées du site internet du médiateur figurent aussi sur les brochures tarifaires et le site internet de la Banque. Les informations nécessaires à la saisine du médiateur, son périmètre et le déroulé de la procédure de médiation figurent sur la charte de médiation disponible sur le site internet du médiateur. En cas de souscription par internet, le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne qui orientera sa demande : xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/.

Réclamations – Médiation. En cas Pour toute difficulté relative aux conditions d’application de difficultés concernant ces produits et servicesl’adhésion au Contrat, le Client peut obtenir de son Agence toutes les informations souhaitées, formuler auprès d’elle toute réclamation et/ou saisir l’Adhérent doit s’adresser par écrit à : ou par internet sur le Service Relation Clients de la Banque qui s'efforce de trouver avec lui une solution, y compris si la réponse site : xxx.xxx-xxxxxxxxx.xx ; ou solution qui lui a été apportée par son Agence ne lui convient pas. Le Client trouvera les coordonnées du service en charge des réclamations dans les brochures tarifaires de la Banque ainsi que sur son site internet dans la rubrique «Contact» ou en saisissant «Réclamation» dans le moteur de recherche. La saisine du Service Relation Clients de la Banque est effectuée par internet, email à l’adresse courriel suivante : xxxxxxx@xxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx (Coût xxxxxxxxxxxx@xxx.xx Le Département Réclamations de connexion selon fournisseur d’accès) Ou par lettre envoyée à l'adresse suivante : Banque Populaire du Nord Service Relations Clients XX 000 00000 XXXXX XXXXX La Banque SPB s’engage à accuser réception de la réclamation du Client sous dix dans les 10 (10dix) Jours Ouvrables à compter de jours ouvrables suivant sa date d’envoi, sauf de réception (même si une la réponse peut être à la réclamation est également apportée dans ce délai. Si une analyse plus approfondie de son dossier est nécessaire) et, la Banque s’engage à lui apporter une réponse dans un délai qui ne pourra excéder deux (2) mois (à compter de la date d’envoi de sa réclamation). Concernant les réclamations liées aux services de paiement, une réponse sera apportée au Client dans les quinze (15) Jours Ouvrables suivant la réception de sa réclamation. Cependant, si un délai supplémentaire est nécessaire pour lui répondre, la Banque lui adressera une réponse d’attente motivant ce délai et précisant la date ultime de sa réponse. En en tout état de cause, le Client recevra à apporter une réponse définitive à la réclamation au plus tard trentemaximum dans les 2 (deux) mois suivant sa date de réception (sauf circonstances particulières dont l’Assuré sera alors tenu informé). En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation par le Département Réclamations de SPB l’Assuré peut alors adresser sa réclamation à l’Assureur à son siège social dont l’adresse est mentionnée au début de la présente notice ou par e-cinq (35) Jours Ouvrables mail à l’adresse suivante : xxxx@xxxx.xxx.xx. Si l’Assureur n’a pas répondu à votre demande dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de sa réclamationcelle-ci ou si la réponse apportée ne satisfait pas l’Assuré il peut solliciter l’avis de la Médiation de l’Assurance à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00, en ligne (www.mediation- xxxxxxxxx.xxx) ou par e-mail (xx.xxxxxxxxx@xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx). A défaut de solution le satisfaisant ou en l'absence de réponse L’Assuré peut également dans ces délaisconditions adresser droit de porter toute réclamation devant le Médiateur de Malte aux coordonnées suivantes : Office of the Arbiter for Financial Services : 0xx Xxxxx, le Client a la faculté de saisir gratuitement le médiateur de la Banque sur son site internet Xx Xxxxxxxxxxx Xxxxxx,Floriana, FRN 1530 Malta ou par voie postale, dans le délai d’un téléphone (1+000) an à compter de sa réclamation auprès de la Banque, 00000000 (tarifs appels étrangers peuvent s’appliquer) ou par e-mail : xxxxxxxxx.xxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx Les dispositions du présent paragraphe s’entendent sans préjudice des autres voies d’actions légales dont il disposelégales. L’Adhérent ayant adhéré sur xxx.xxxx.xx a également la possibilité d’utiliser la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) de la Commission Européenne en utilisant le lien suivant : xxxx://xx.xxxxxx. eu/consumers/odr/ Contacter le numéro suivant : 0970 808 993 (prix d’une communication locale, régionale ou nationale selon les offres de chaque opérateur) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 12h30 (heures France métropolitaine), hors jours légalement fériés et/ou chômés et sauf interdiction législative ou réglementaire ou - Envoyer un courrier à l’adresse suivante : SPB – Protection Pouvoir d’Achat Xxxx - 00 xxxx Xxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xx Xxxxx Xxxxx ou envoyer un e-mail à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxx@xxx.xx Xxxx Insurance (PCC) Limited et Xxxx Life (PCC) Limited, (ci-après nommés les "Responsables de traitement") sont les Responsables de traitement joints des données collectées sur l'adhèrent et les assurés (ci-après nommés conjointement « Assuré »). Ce traitement est soumis à la réglementation Maltaise, Française et Européenne (RGPD). Pour les besoins de la présente politique de protection des données, toute référence à des « données personnelles » inclut également les “données personnelles sensibles” au sens de la réglementation européenne précitée. Le Client peut saisir traitement des données personnelles est nécessaire pour l'exécution du contrat d'assurance. Si l'Assuré potentiel souhaite conclure le médiateur contrat d'assurance il doit accepter la présente politique de la Banque sur son site dédié : xxxxx://xxx.xxxxxxxxx-xxxx.xx/ Ou en écrivant à : Madame protection des données personnelles. Dans les cas où le Médiateur de la Consommation auprès de la FNBP 00-00, Xxx Xxxxxx 75204 PARIS Cedex 13 L’adresse postale du médiateur et les coordonnées du site internet du médiateur figurent aussi sur les brochures tarifaires et le site internet de la Banque. Les informations nécessaires à la saisine du médiateur, son périmètre et le déroulé de la procédure de médiation figurent sur la charte de médiation disponible traitement des données personnelles repose sur le site internet consentement de l'Assuré, il lui appartient de le retirer à tout moment, néanmoins le Responsable du médiateur. En traitement ne sera pas en mesure le cas échéant de souscription par internet, le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne gérer les sinistres ou les contrats d'assurance de règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne qui orientera sa demande : xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/.l'Assuré.

Réclamations – Médiation. En cas de difficultés concernant ces produits et services, le Client peut obtenir de son Agence toutes les informations souhaitées, formuler auprès d’elle toute réclamation et/ou saisir par écrit le Service Relation Clients Satisfaction Client de la Banque qui s'efforce de trouver avec lui une solution, y compris si la réponse ou solution qui lui a été apportée par son Agence ne lui convient pas. Le Client trouvera les coordonnées du service en charge des réclamations dans les brochures tarifaires de la Banque ainsi que sur son site internet dans la rubrique «Contact» ou en saisissant «Réclamation» dans le moteur de recherche. La saisine du Service Relation Clients Satisfaction Client de la Banque est effectuée par internet, à l’adresse courriel suivante : xxxxxxx@xxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xxxxx- banque/reclamation-et-mediation/ (Coût coût de connexion selon fournisseur d’accès) ). Ou par lettre envoyée à l'adresse suivante : Banque Populaire du Nord Service Relations Clients Méditerranée Direction Qualité et Satisfaction Client 000, Xxxxxxxxx xxx Xxxxxxx – XX 000 00000 XXXX XXXXX XXXXX 0. La Banque s’engage à accuser réception de la réclamation du Client sous dix (10) Jours Ouvrables à compter de sa date d’envoi, sauf si une réponse peut être apportée dans ce délai. Si une analyse plus approfondie de son dossier est nécessaire, la Banque s’engage à lui apporter une réponse dans un délai qui ne pourra excéder deux (2) mois (à compter de la date d’envoi de sa réclamation). Concernant les réclamations liées aux services de paiement, une réponse sera apportée au Client dans les quinze (15) Jours Ouvrables suivant la réception de sa réclamation. Cependant, si un délai supplémentaire est nécessaire pour lui répondre, la Banque lui adressera une réponse d’attente motivant ce délai et précisant la date ultime de sa réponse. En tout état de cause, le Client recevra une réponse définitive au plus tard trente-cinq (35) Jours Ouvrables suivant la réception de sa réclamation. A défaut de solution le satisfaisant ou en l'absence de réponse dans ces délais, le Client a la faculté de saisir gratuitement le médiateur de la Banque sur son site internet ou par voie postale, dans le délai d’un (1) an à compter de sa réclamation auprès de la Banque, sans préjudice des autres voies d’actions légales dont il dispose. Le Client peut saisir le médiateur de la Banque sur son site dédié : xxxxx://xxx.xxxxxxxxx-xxxx.xx/ Ou xxxxx://xxx.xxxxxxxxx-xxxxx.xx/ ou en écrivant à : Madame Monsieur le Médiateur médiateur de la Consommation auprès de la FNBP 00-00, Xxx Xxxxxx 75204 PARIS Banque Populaire Méditerranée BP 5522 83098 Toulon Cedex 13 L’adresse postale du médiateur et les coordonnées du site internet du médiateur figurent aussi sur les brochures tarifaires et le site internet de la Banque. Les informations nécessaires à la saisine du médiateur, son périmètre et le déroulé de la procédure de médiation figurent sur la charte de médiation disponible sur le site internet du médiateur. En cas de souscription par internet, le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne qui orientera sa demande : xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/.

Réclamations – Médiation. En cas Pour toute difficulté relative aux conditions d’application de difficultés concernant ces produits et servicesl’adhésion au Contrat, le Client peut obtenir de son Agence toutes les informations souhaitées, formuler auprès d’elle toute réclamation et/ou saisir l’Adhérent doit s’adresser par écrit le Service Relation Clients de la Banque qui s'efforce de trouver avec lui une solution, y compris si la réponse à : ou solution qui lui a été apportée par son Agence ne lui convient pas. Le Client trouvera les coordonnées du service en charge des réclamations dans les brochures tarifaires de la Banque ainsi que sur son site internet dans la rubrique «Contact» ou en saisissant «Réclamation» dans le moteur de recherche. La saisine du Service Relation Clients de la Banque est effectuée par internet, email à l’adresse courriel suivante : xxxxxxx@xxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx (Coût xxxxxxxxxxxxx@xxx.xx Le Département Réclamations de connexion selon fournisseur d’accès) Ou par lettre envoyée à l'adresse suivante : Banque Populaire du Nord Service Relations Clients XX 000 00000 XXXXX XXXXX La Banque SPB s’engage à accuser réception de la réclamation du Client sous dix dans les 10 (10dix) Jours Ouvrables à compter de jours ouvrables suivant sa date d’envoi, sauf de réception (même si une la réponse peut être à la réclamation est également apportée dans ce délai. Si une analyse plus approfondie de son dossier est nécessaire) et, la Banque s’engage à lui apporter une réponse dans un délai qui ne pourra excéder deux (2) mois (à compter de la date d’envoi de sa réclamation). Concernant les réclamations liées aux services de paiement, une réponse sera apportée au Client dans les quinze (15) Jours Ouvrables suivant la réception de sa réclamation. Cependant, si un délai supplémentaire est nécessaire pour lui répondre, la Banque lui adressera une réponse d’attente motivant ce délai et précisant la date ultime de sa réponse. En en tout état de cause, le Client recevra à apporter une réponse définitive à la réclamation au plus tard trentemaximum dans les 2 (deux) mois suivant sa date de réception (sauf circonstances particulières dont l’Assuré sera alors tenu informé). En cas de rejet ou de refus de faire droit en totalité ou partiellement à la réclamation par le Département Réclamations de SPB l’Assuré peut alors adresser sa réclamation à l’Assureur à son siège social dont l’adresse est mentionnée au début de la présente notice ou par e-cinq (35) Jours Ouvrables mail à l’adresse suivante : xxxx@xxxx.xxx.xx. Si l’Assureur n’a pas répondu à votre demande dans les 15 jours ouvrés suivant la réception de sa réclamationcelle-ci ou si la réponse apportée ne satisfait pas l’Assuré il peut solliciter l’avis de la Médiation de l’Assurance à l’adresse suivante : La Médiation de l’Assurance XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xxxxx 00, en ligne (www.mediation- xxxxxxxxx.xxx) ou par e-mail (xx.xxxxxxxxx@xxxxxxxxx-xxxxxxxxx.xxx). A défaut de solution le satisfaisant ou en l'absence de réponse L’Assuré peut également dans ces délaisconditions adresser droit de porter toute réclamation devant le Médiateur de Malte aux coordonnées suivantes : Office of the Arbiter for Financial Services : 0xx Xxxxx, le Client a la faculté de saisir gratuitement le médiateur de la Banque sur son site internet Xx Xxxxxxxxxxx Xxxxxx,Floriana, FRN 1530 Malta ou par voie postale, dans le délai d’un téléphone (1+000) an à compter de sa réclamation auprès de la Banque, 00000000 (tarifs appels étrangers peuvent s’appliquer) ou par e-mail : xxxxxxxxx.xxxx@xxxxxxxxxxxxxxxx.xxx.xx Les dispositions du présent paragraphe s’entendent sans préjudice des autres voies d’actions légales dont il disposelégales. L’Adhérent ayant adhéré sur xxx.xxxx.xx a également la possibilité d’utiliser la plateforme de Résolution des Litiges en Ligne (RLL) de la Commission Européenne en utilisant le lien suivant : xxxx://xx.xxxxxx. eu/consumers/odr/ Contacter le numéro suivant : 0970 808 993 (prix d’une communication locale, régionale ou nationale selon les offres de chaque opérateur) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 12h30 (heures France métropolitaine), hors jours légalement fériés et/ou chômés et sauf interdiction législative ou réglementaire ou - Envoyer un courrier à l’adresse suivante : SPB – Protection Pouvoir d’Achat Xxxx - 00 xxxx Xxxxxxx - XX 00000 - 00000 Xx Xxxxx Xxxxx ou envoyer un e-mail à l’adresse suivante : xxxxxxxxxxxxx@xxx.xx Xxxx Insurance (PCC) Limited (Ci-après nommé le “Responsable de traitement”) est le Responsable de traitement des données collectées sur l’adhèrent et les assurés (ci-après nommés conjointement « Assuré »). Ce traitement est soumis à la réglementation Maltaise, Française et Européenne (RGPD). Pour les besoins de la présente politique de protection des données, toute référence à des « données personnelles » inclut également les “données personnelles sensibles” au sens de la réglementation européenne précitée. Le Client peut saisir traitement des données personnelles est nécessaire pour l’exécution du contrat d’assurance. Si l’Assuré potentiel souhaite conclure le médiateur contrat d’assurance il doit accepter la présente politique de la Banque sur son site dédié : xxxxx://xxx.xxxxxxxxx-xxxx.xx/ Ou en écrivant à : Madame protection des données personnelles. Dans les cas où le Médiateur de la Consommation auprès de la FNBP 00-00, Xxx Xxxxxx 75204 PARIS Cedex 13 L’adresse postale du médiateur et les coordonnées du site internet du médiateur figurent aussi sur les brochures tarifaires et le site internet de la Banque. Les informations nécessaires à la saisine du médiateur, son périmètre et le déroulé de la procédure de médiation figurent sur la charte de médiation disponible traitement des données personnelles repose sur le site internet consentement de l’Assuré, il lui appartient de le retirer à tout moment, néanmoins le Responsable du médiateur. En traitement ne sera pas en mesure le cas échéant de souscription par internet, le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne gérer les sinistres ou les contrats d’assurance de règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne qui orientera sa demande : xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/.l’Assuré.

Réclamations – Médiation. En cas de difficultés concernant ces produits et services, le Client peut obtenir de son Agence toutes les informations souhaitées, formuler auprès d’elle toute réclamation et/ou , en cas de difficultés persistantes, saisir par écrit le «Service Relation Clients Clients» de la Banque qui s'efforce de trouver avec lui une solution, y compris si la réponse ou solution qui lui a été apportée par son Agence ne lui convient pas. Le Client trouvera les coordonnées du service en charge des réclamations dans les brochures tarifaires de la Banque ainsi que sur son site internet dans la rubrique «Contact» ou en saisissant «Réclamation» dans le moteur de recherche. La saisine du « Service Relation Clients » de la Banque est effectuée par internet, à l’adresse courriel suivante : xxxxxxx@xxxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx (Coût de connexion selon fournisseur d’accès) Ou xxx.xxxxxx-xxxxx.xx ou par lettre envoyée à l'adresse suivante : Banque Populaire du Nord Service Relations Clients XX 000 00000 XXXXX XXXXX Tout renseignement relatif à une contestation peut être obtenu en téléphonant au numéro suivant : 04 67.46 29 21 (coût d'un appel local) La Banque s’engage à accuser réception de la réclamation du répondre au Client sous dix (10) Jours Ouvrables à compter de sa date d’envoi, sauf jours ouvrables. Toutefois si une réponse peut être apportée dans ce délai. Si une analyse plus approfondie de son dossier est nécessairenécessaire et entraîne un dépassement de délai, la Banque s’engage à lui apporter une réponse dans un communiquer le nouveau délai qui qui, sauf cas très particulier ne pourra excéder devrait pas dépasser deux (2) mois (à compter de la date d’envoi de réception de sa réclamation). Concernant les réclamations liées aux services de paiement, une réponse sera apportée au Client dans les quinze (15) Jours Ouvrables jours ouvrables suivant la réception de sa réclamation. Cependant, si un délai supplémentaire est nécessaire pour lui répondre, la Banque lui adressera une réponse d’attente motivant ce délai et précisant la date ultime de sa réponse. En tout état de cause, le Client recevra une réponse définitive au plus tard trente-cinq (35) Jours Ouvrables jours ouvrables suivant la réception de sa réclamation. A défaut de solution le satisfaisant ou en l'absence de réponse dans ces délais, le Client a la faculté de saisir gratuitement le médiateur de la Banque sur son site internet ou par voie postale, dans le délai d’un (1) an à compter de sa réclamation auprès de la Banque, sans préjudice des autres voies d’actions légales dont il dispose. Le Client peut saisir le médiateur de la Banque sur son site dédié : xxxxx://xxx.xxxxxxxxx-xxxx.xx/ Ou en écrivant à : Madame le Médiateur de la Consommation auprès de la FNBP 00-00, Xxx Xxxxxx 75204 PARIS Cedex 13 L’adresse postale du médiateur et les coordonnées du site internet du médiateur figurent aussi sur les brochures tarifaires et le site internet de la Banque. Les informations nécessaires à la saisine URL du médiateur, son périmètre et le déroulé de la procédure de médiation figurent sur la charte de médiation disponible sur le site internet du médiateur. : xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxxxxxx/xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx En cas de souscription par internet, le Client peut également déposer sa réclamation sur la plateforme européenne de règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne qui orientera sa demande : xxxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/.xxxx://xx.xxxxxx.xx/xxxxxxxxx/xxx/