Common use of Réclamations – Médiation Clause in Contracts

Réclamations – Médiation. On entend par réclamation, toute déclaration, sous quelle que forme que ce soit (lettre, courriel, appel téléphonique) faisant état d’une insatisfaction, d’un mécontentement ou d’une déception. L’Assuré peut formuler toute réclamation au sujet du contrat d’adhésion ou de son exécution auprès de la Fédération Française des Assurés 0 Xxxx xx xx Xxxxxx XX 00000, 00000 Xxxxx Xxxxx 0. à l’adresse suivante : Allianz - Relations 0, Xxxxx Xxxxxxxx XX 00000 00000 Xxxxx Si au terme de cette démarche, l’Assuré n’est pas satisfait des réponses données, il peut adresser une réclamation par courriel à clients@ xxxxxxx.xx ou par simple lettre Clients, Xxxx Xxxxxxxx X0000 Xx Xxxxxxx Xxxxx. Tous les destinataires de 1ère et 2ème réclamation s’engagent à accuser réception de la demande dans les dix (10) jours ouvrables suivant sa réception (en l’absence de réponse à la réclamation apportée dans ce délai), et à apporter une réponse au maximum dans les 2 (deux) mois suivant sa date de réception (sauf circonstances particulières dont le souscripteur sera alors informé). Allianz France adhère à la charte de la médiation de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances. et Aussi, en cas de désaccord persistant et définitif relatif à une garantie, l’Assuré a la faculté, après épuisement des voies de traitement internes indiquées ci-dessus, de faire appel au Médiateur de l’Assurance, dont les coordonnées postales sont : La Médiation de l’Assurance XXX 00000 –00000 Xxxxx xxxxx - les coordonnées web : www.mediation- xxxxxxxxx.xxx Ces examens ou réclamations sont sans préjudice des autres voies d’actions légales.

Réclamations – Médiation. On entend par réclamation, toute déclaration, sous quelle que forme que ce soit (lettre, courriel, appel téléphonique) faisant état d’une insatisfaction, d’un mécontentement Toute demande d’information ou d’une déception. L’Assuré peut réclamation relative aux produits et services bancaires proposés à la clientèle est à formuler toute réclamation au sujet du contrat d’adhésion ou de son exécution auprès de la Fédération Française des Assurés 0 Xxxx xx xx Xxxxxx XX 00000Nef. Si une réponse satisfaisante ne peut être apportée par le service compétent, 00000 Xxxxx Xxxxx 0. à l’adresse suivante : Allianz - Relations le titulaire du compte d’épargne peut transmettre la réclamation ou la demande au « Service Réclamation » de la Nef, 0, Xxxxx Xxxxxxxx xxxxxx xxx xxxxxx - XX 00000 00000 Xxxxx-xx-Xxxxx Si au terme de cette démarche, l’Assuré n’est pas satisfait des réponses données, il peut adresser une réclamation par courriel à clients@ xxxxxxx.xx ou par simple lettre Clients, Xxxx Xxxxxxxx X0000 Xx Xxxxxxx Xxxxx. Tous les destinataires - par courrier, - par Internet : le formulaire de 1ère et 2ème réclamation s’engagent contact est à accuser réception votre disposition sur le site internet de la demande Nef - par téléphone au 00 00 00 00 00. En cas de réclamation et si aucun accord n’a pu être trouvé avec le « Service Relations Clients » de la Nef, le titulaire peut saisir, par écrit, le Médiateur de l’Association des Sociétés Financières. Monsieur le Médiateur de l’ASF 75854 Xxxxx Xxxxx 00. Le médiateur n’intervient que dans les dix (10) jours ouvrables suivant sa réception (en l’absence de réponse conflits postérieurs à la réclamation apportée dans ce délaicontractualisation de la relation commerciale. Son champ d’action exclut : - les litiges relatifs à la politique commerciale de la Nef (par exemple : politique tarifaire, taux d’intérêt sur crédit, décision de refus de crédit,…), et - les litiges résultant des performances de produits liées aux évolutions générales des marchés, - les litiges relevant de l’application du droit des assurances ; - les litiges relatifs aux services non bancaires ou non financiers (tels que les services à apporter une réponse au maximum la personne). Le Médiateur, indépendant, statue dans les 2 deux mois de sa saisine. La procédure de médiation est gratuite, elle suspend les délais de prescription (deux) mois suivant sa date de réception (sauf circonstances particulières dont le souscripteur sera alors informéarticle 2238 du code civil). Allianz France adhère à la charte de la médiation de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances. et Aussi, en cas de désaccord persistant et définitif relatif à une garantie, l’Assuré a la faculté, après épuisement des voies de traitement internes indiquées ci-dessus, de faire appel au Médiateur de l’Assurance, dont les coordonnées postales sont : La Médiation de l’Assurance XXX 00000 –00000 Xxxxx xxxxx - les coordonnées web : www.mediation- xxxxxxxxx.xxx Ces examens ou réclamations sont sans préjudice des autres voies d’actions légales.

Réclamations – Médiation. On entend par réclamation, toute déclaration, sous quelle que forme que ce soit (lettre, courriel, appel téléphonique) faisant état d’une insatisfaction, d’un mécontentement Toute demande d’information ou d’une déception. L’Assuré peut réclamation relative aux produits et services bancaires proposés à la clientèle est à formuler toute réclamation au sujet du contrat d’adhésion ou de son exécution auprès de la Fédération Française des Assurés 0 Xxxx xx xx Xxxxxx XX 00000, 00000 Xxxxx Xxxxx 0. à l’adresse suivante : Allianz - Relations 0, Xxxxx Xxxxxxxx XX 00000 00000 Xxxxx Si au terme de cette démarche, l’Assuré n’est pas satisfait des réponses données, il peut adresser une réclamation par courriel à clients@ xxxxxxx.xx ou par simple lettre Clients, Xxxx Xxxxxxxx X0000 Xx Xxxxxxx Xxxxx. Tous les destinataires de 1ère et 2ème réclamation s’engagent à accuser réception l’agence de la Caisse d’épargne qui gère le compte. Si une réponse satisfaisante ne peut être apportée par l’agence, le client ou l’agence concernée peut transmettre la réclamation ou la demande dans les dix (10) jours ouvrables suivant au Service Relations Clientèle de sa réception (en l’absence de réponse Caisse d’Epargne : - par courrier, à la réclamation apportée dans ce délai)Caisse d’Epargne Normandie – Service relations Clientèle, et XX 000 00000 XXXX XXXXXXXXX XXXXX - par Internet : le formulaire de contact est à apporter une réponse votre disposition en utilisant le chemin suivant - xxxx://xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xx rubrique Contact - Votre Caisse d'Epargne, - par téléphone au maximum dans les 2 00 00 00 00 00 (deux) mois suivant sa date de réception (sauf circonstances particulières dont le souscripteur sera alors informéAppel non surtaxé). Allianz France adhère à la charte En cas de réclamation et si aucun accord n’a pu être trouvé avec le Service Relations clientèle de la médiation de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances. et AussiCaisse d’épargne, en cas de désaccord persistant et définitif relatif à une garantiele client peut saisir, l’Assuré a la facultépar écrit, après épuisement des voies de traitement internes indiquées ci-dessus, de faire appel au Médiateur de l’Assurance, dont les coordonnées postales sont : La Médiation de l’Assurance XXX 00000 –00000 Xxxxx xxxxx - les coordonnées web : www.mediation- xxxxxxxxx.xxx Ces examens ou réclamations sont sans préjudice des autres voies d’actions légaleslégales dont il dispose. Le médiateur n’intervient que dans les conflits postérieurs à la contractualisation de la relation commerciale. Son champ d’action exclut : - les litiges relatifs à la politique commerciale de la Caisse d’épargne (par exemple : politique tarifaire, taux d’intérêt sur crédit, décision de refus de crédit,…), - les litiges résultant des performances de produits liées aux évolutions générales des marchés, - les litiges relevant de l’application du droit des assurances ; Le médiateur, indépendant, statue dans les 2 mois de sa saisine. La procédure de médiation est gratuite, elle suspend les délais de prescription (article 2238 du code civil).

Réclamations – Médiation. On entend par réclamation, toute déclaration, sous quelle que forme que ce soit (lettre, courriel, appel téléphonique) faisant état d’une insatisfaction, d’un mécontentement Toute demande d‟information ou d’une déception. L’Assuré peut réclamation relative aux produits et services bancaires proposés à la clientèle est à formuler toute réclamation au sujet du contrat d’adhésion ou de son exécution auprès de la Fédération Française des Assurés 0 Xxxx xx xx Xxxxxx XX 00000, 00000 Xxxxx Xxxxx 0. à l’adresse suivante : Allianz - Relations 0, Xxxxx Xxxxxxxx XX 00000 00000 Xxxxx Si au terme de cette démarche, l’Assuré n’est pas satisfait des réponses données, il peut adresser une réclamation par courriel à clients@ xxxxxxx.xx ou par simple lettre Clients, Xxxx Xxxxxxxx X0000 Xx Xxxxxxx Xxxxx. Tous les destinataires de 1ère et 2ème réclamation s’engagent à accuser réception l‟agence de la demande dans les dix (10) jours ouvrables suivant sa réception (en l’absence de Caisse d‟Epargne qui gère le compte. Si une réponse à satisfaisante ne peut être apportée par l‟agence, le client ou l‟agence concernée peut transmettre la réclamation apportée dans ce délai)ou la demande au Service Relations Clientèle de votre Caisse d‟Epargne : - par courrier, et - par Internet : le formulaire de contact est à apporter une réponse votre disposition en utilisant le chemin suivant - xxx.xxxxxx-xxxxxxx.xx rubrique Contact - Votre Caisse d'Epargne, - par téléphone au maximum dans les 2 00 00 00 00 00 (deux) mois suivant sa date de réception (sauf circonstances particulières dont le souscripteur sera alors informéAppel non surtaxé). Allianz France adhère à la charte En cas de réclamation et si aucun accord n‟a pu être trouvé avec le Service Relations Clientèle de votre Caisse d‟Epargne, vous pouvez saisir, par écrit, le Médiateur de la médiation de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances. et Aussi, en cas de désaccord persistant et définitif relatif à une garantie, l’Assuré a la faculté, après épuisement des voies de traitement internes indiquées ci-dessus, de faire appel au Médiateur de l’Assurance, dont les coordonnées postales sont Caisse d‟épargne : La Médiation de l’Assurance XXX 00000 –00000 Xxxxx xxxxx - les coordonnées web : www.mediation- xxxxxxxxx.xxx Ces examens ou réclamations sont sans Sans préjudice des autres voies d’actions légalesd‟actions légales dont vous disposez. Le médiateur n‟intervient que dans les conflits postérieurs à la contractualisation de la relation commerciale. Son champ d‟action exclut : - les litiges relatifs à la politique commerciale de la Caisse d‟Epargne (par exemple : politique tarifaire, taux d‟intérêt sur crédit, décision de refus de crédit,…), - les litiges résultant des performances de produits liées aux évolutions générales des marchés, - les litiges relevant de l‟application du droit des assurances ; Le médiateur, indépendant, statue dans les deux mois de sa saisine. La procédure de médiation est gratuite, elle suspend les délais de prescription (article .2238 du code civil).

Réclamations – Médiation. On entend En cas d’insatisfaction, le Client doit en premier lieu se rapprocher de son conseiller de clientèle ou du responsable de son agence pour lui faire part de ses difficultés par tout moyen à sa convenance : directement à l’agence, par téléphone, par courrier ou par mail. Si la réponse de l’agence ne le satisfait pas, ou en l’absence de réponse, il peut formuler une réclamation, toute déclarationen s’adressant au Service Relations Clientèle, sous quelle que forme que ce soit (lettre, courriel, appel téléphonique) faisant état d’une insatisfaction, d’un mécontentement ou d’une déception. L’Assuré peut formuler toute réclamation au sujet du contrat d’adhésion ou de son exécution auprès de la Fédération Française des Assurés 0 Xxxx par écrit à l’adresse : 00 xxxx xx xx Xxxxxx XX 00000Xxxxx, 00000 Xxxxx Xxxxx 0ou en remplissant un formulaire sur la rubrique réclamation disponible sur xxxx.xx, le site internet de la Banque, ou encore par téléphone au numéro suivant : 01 40 04 71 15 (Numéro non surtaxé). Le Service Relations Clientèle de la BRED Banque Populaire s’engage à l’adresse suivante : Allianz - répondre dans un délai de 15 jours ouvrés (15 jours ouvrables, pour les réclamations relatives aux moyens de paiement, tels que prévus par la Directive sur les moyens de paiement 2). En application des dispositions de l’article L 133-45 du Code monétaire et financier, dans des situations exceptionnelles, si une réponse ne peut être donnée dans les quinze jours ouvrés (15 jours ouvrables, pour les réclamations relatives aux moyens de paiement, tels que prévus par la Directive sur les moyens de paiement 2) pour des raisons échappant au contrôle de la Banque, le Service Relations 0Clientèle adressera au Client une lettre d’attente l’informant d’un délai supplémentaire nécessaire pour lui répondre, Xxxxx Xxxxxxxx XX 00000 00000 Xxxxx Si au terme de cette démarche, l’Assuré n’est délai n’excédant pas satisfait des réponses données, il peut adresser une réclamation par courriel à clients@ xxxxxxx.xx ou par simple lettre Clients, Xxxx Xxxxxxxx X0000 Xx Xxxxxxx Xxxxx. Tous les destinataires de 1ère et 2ème réclamation s’engagent à accuser 2 mois suivant la réception de la demande dans les dix réclamation (10) délai maximal ramené à 35 jours ouvrables suivant sa réception (en l’absence pour les réclamations relatives aux moyens de paiement, tels que prévus par la Directive sur les moyens de paiement 2). La procédure est gratuite pour le Client qui conserve cependant la charge de ses propres frais, notamment ses frais de déplacement ou liés à la rémunération du conseil qu’il choisirait de s’adjoindre. Si le désaccord persiste ou si le client n’a pas obtenu de réponse à du Service Relations Clientèle dans un délai de 60 jours, il a la réclamation apportée dans ce délai), et à apporter une réponse au maximum dans les 2 (deux) mois suivant sa date faculté de réception (sauf circonstances particulières saisir par courrier le Médiateur dont l’adresse figure sur les relevés de compte : Monsieur le souscripteur sera alors informé). Allianz France adhère à la charte Médiateur de la médiation de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances. et AussiBRED Banque Populaire, en cas de désaccord persistant et définitif relatif à une garantie00 xxxx xx xx Xxxxx 00000 XXXXX, l’Assuré a la faculté, après épuisement des voies de traitement internes indiquées ci-dessus, de faire appel au Médiateur de l’Assurance, dont les coordonnées postales sont : La Médiation de l’Assurance XXX 00000 –00000 Xxxxx xxxxx - les coordonnées web : www.mediation- xxxxxxxxx.xxx Ces examens ou réclamations sont sans préjudice des autres voies d’actions légaleslégales dont il dispose. Le Médiateur est chargé de recommander des solutions aux litiges avec toute personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels, relatifs aux services fournis et aux contrats conclus en matière d’opérations de Banque (gestion du compte de dépôt, opérations de crédit…), de services de paiement, de services d’investissement, d’instruments financiers et de produits d’épargne distribués par la Banque. Son champ d’action exclut : • les litiges relatifs à la politique commerciale de la Banque (par exemple : décision de distribuer ou non un produit ou un service bancaire, liberté de contracter ou de rompre une relation contractuelle, liberté de tarification…) ; • les litiges résultant des performances des produits liées aux évolutions des marchés financiers ; • les litiges ne relevant pas de la commercialisation des contrats d’assurance directement liés à un produit ou à un service bancaire distribués par la Banque (Assurance emprunteur, assurance des moyens de paiement, instrument financier, produit d’épargne…). La procédure est gratuite pour le Client qui conserve cependant la charge de ses propres frais, notamment ses frais de déplacement ou liés à la rémunération du conseil qu’il choisirait de s’adjoindre. Le Médiateur, indépendant, statue dans les deux mois de sa saisine, laquelle suspend la prescription pendant le délai qui lui est imparti pour formuler ses recommandations. Si les parties décident de suivre l’avis exprimé par le Médiateur, elles le formalisent, entre elles, par la signature d’un accord amiable mettant fin au litige. Cet accord pourra revêtir la forme d’une transaction au sens de l’article 2044 du Code civil. Ni la Banque, ni le Client ne sont tenus de proposer ou demander la saisine du médiateur avant toute action judiciaire. Par ailleurs, la Banque ou le Client, que la décision du médiateur ne satisferait pas, peut saisir la juridiction compétente à l’issue de la procédure de médiation.

Réclamations – Médiation. On entend La Banque a désigné un médiateur chargé de recommander des solutions aux litiges avec toute personne physique n’agissant pas pour des besoins professionnels, relatifs aux services fournis et aux contrats conclus en matière d’opérations de banque (gestion du compte de dépôt, opérations de crédit,…) de services de paiement, de services d’investissement, d’instruments financiers et de produits d’épargne distribués par réclamationla Banque. Son champ d’action exclut : - les litiges résultant des performances des produits liées aux évolutions des marchés financiers, toute déclaration- les litiges relatifs aux services non bancaires et non financiers tels que les services à la personne, sous quelle que forme que ce soit - les litiges relatifs à la politique commerciale de la Banque : décision de distribuer ou non un produit ou un service bancaire, liberté de contracter ou de rompre une relation contractuelle, - les litiges ne relevant pas de la commercialisation des contrats d’assurance directement liés à un produit ou à un service bancaire distribués par la Banque (lettreassurance emprunteur, courrielassurance des moyens de paiement,…). En cas de difficultés concernant ces produits et services, appel téléphonique) faisant état d’une insatisfactionle Client peut obtenir de son agence toutes les informations souhaitées, d’un mécontentement ou d’une déception. L’Assuré peut formuler auprès d’elle toute réclamation au sujet du contrat d’adhésion ou et, en cas de son exécution auprès difficultés persistantes, saisir par écrit le « Service Clients » de la Fédération Française des Assurés 0 Xxxx xx xx Xxxxxx XX 00000, 00000 Xxxxx Xxxxx 0Banque qui s’efforce de trouver avec lui une solution. à l’adresse suivante : Allianz - Relations 0, Xxxxx Xxxxxxxx XX 00000 00000 Xxxxx Si au terme A défaut de cette démarche, l’Assuré n’est pas satisfait des réponses données, il peut adresser une réclamation par courriel à clients@ xxxxxxx.xx solution le satisfaisant ou par simple lettre Clients, Xxxx Xxxxxxxx X0000 Xx Xxxxxxx Xxxxx. Tous les destinataires de 1ère et 2ème réclamation s’engagent à accuser réception de la demande dans les dix (10) jours ouvrables suivant sa réception (en l’absence de réponse à dans le délai de deux mois, le Client a la réclamation apportée dans ce délai), et à apporter une réponse au maximum dans les 2 (deux) mois suivant sa date faculté de réception (sauf circonstances particulières saisir le médiateur dont l’adresse figure sur les relevés de compte et sur le souscripteur sera alors informé). Allianz France adhère à la charte site internet de la médiation de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances. et AussiBanque : xxx.xxxx.Xxxxxxxxxxxxxxx.xx, en cas de désaccord persistant et définitif relatif à une garantie, l’Assuré a la faculté, après épuisement des voies de traitement internes indiquées ci-dessus, de faire appel au Médiateur de l’Assurance, dont les coordonnées postales sont : La Médiation de l’Assurance XXX 00000 –00000 Xxxxx xxxxx - les coordonnées web : www.mediation- xxxxxxxxx.xxx Ces examens ou réclamations sont sans préjudice des autres voies d’actions légaleslégales dont il dispose. A cet effet, le médiateur adresse au Client dans les plus brefs délais un formulaire de saisine lui permettant d’exposer l’objet de sa demande, au verso duquel figure la charte de la médiation que le Client doit accepter dans le cadre de la saisine du médiateur. La procédure est gratuite pour le Client qui conserve cependant la charge de ses propres frais, notamment ses frais postaux, ses frais de déplacement ou liés à la rémunération du conseil qu’il choisirait de s’adjoindre. Le médiateur, indépendant, statue dans le délai de deux mois de sa saisine. La saisine du médiateur suspend la prescription pendant le délai qui lui est imparti pour formuler ses recommandations. Si les parties décident de suivre l’avis exprimé par le médiateur, elles le formalisent, entre elles, par la signature d’un accord amiable mettant fin au litige. Cet accord pourra revêtir la forme d’une transaction au sens de l’article 2044 du Code civil. Ni la Banque, ni le Client ne sont tenus de proposer ou demander la saisine du médiateur avant toute action judiciaire. Par ailleurs, la Banque ou le Client, que la décision du médiateur ne satisferait pas, peut saisir la juridiction compétente à l’issue de la procédure de médiation. La saisine du « Service Clients » de la Banque est effectuée par lettre envoyée à l’adresse suivante : Tout renseignement relatif à l’exécution de la présente convention ou à une contestation peut être obtenu en téléphonant au numéro suivant : 01 30 14 66 00.

Réclamations – Médiation. On entend par réclamation, toute déclaration, sous quelle que forme que ce soit (lettre, courriel, appel téléphonique) faisant état d’une insatisfaction, d’un mécontentement Toute demande d’information ou d’une déception. L’Assuré peut réclamation relative aux produits et services bancaires proposés à la clientèle est à formuler toute réclamation au sujet du contrat d’adhésion ou de son exécution auprès de la Fédération Française des Assurés 0 Xxxx xx xx Xxxxxx XX 00000Nef. Si une réponse satisfaisante ne peut être apportée par le service compétent, 00000 Xxxxx Xxxxx 0. à l’adresse suivante : Allianz - Relations le Titulaire du compte d’épargne peut transmettre la réclamation ou la demande au « Service Réclamation » de la Nef, 0, Xxxxx Xxxxxxxx xxxxxx xxx xxxxxx - XX 00000 00000 Xxxxx-xx-Xxxxx Si au terme de cette démarche, l’Assuré n’est pas satisfait des réponses données, il peut adresser une réclamation par courriel à clients@ xxxxxxx.xx ou par simple lettre Clients, Xxxx Xxxxxxxx X0000 Xx Xxxxxxx Xxxxx. Tous les destinataires - par courrier, - par Internet : le formulaire de 1ère et 2ème réclamation s’engagent contact est à accuser réception votre disposition sur le site internet de la demande Nef - par téléphone au 00 00 00 00 00. En cas de réclamation et si aucun accord n’a pu être trouvé avec le « Service Relations Clients » de la Nef, le titulaire peut saisir, par écrit, le Médiateur de l’Association des Sociétés Financières. Monsieur le Médiateur de l’ASF 75854 Xxxxx Xxxxx 00. Le médiateur n’intervient que dans les dix (10) jours ouvrables suivant sa réception (en l’absence de réponse conflits postérieurs à la réclamation apportée dans ce délaicontractualisation de la relation commerciale. Son champ d’action exclut : - les litiges relatifs à la politique commerciale de la Nef (par exemple : politique tarifaire, taux d’intérêt sur crédit, décision de refus de crédit,…), et - les litiges résultant des performances de produits liées aux évolutions générales des marchés, - les litiges relevant de l’application du droit des assurances ; - les litiges relatifs aux services non bancaires ou non financiers (tels que les services à apporter une réponse au maximum la personne). Le Médiateur, indépendant, statue dans les 2 deux mois de sa saisine. La procédure de médiation est gratuite, elle suspend les délais de prescription (deux) mois suivant sa date de réception (sauf circonstances particulières dont le souscripteur sera alors informéarticle 2238 du code civil). Allianz France adhère à la charte de la médiation de la Fédération Française des Sociétés d’Assurances. et Aussi, en cas de désaccord persistant et définitif relatif à une garantie, l’Assuré a la faculté, après épuisement des voies de traitement internes indiquées ci-dessus, de faire appel au Médiateur de l’Assurance, dont les coordonnées postales sont : La Médiation de l’Assurance XXX 00000 –00000 Xxxxx xxxxx - les coordonnées web : www.mediation- xxxxxxxxx.xxx Ces examens ou réclamations sont sans préjudice des autres voies d’actions légales.