Common use of Responsabilité des traitements de Données de santé Clause in Contracts

Responsabilité des traitements de Données de santé. DropCloud agit sur instruction du Client uniquement et n’est pas responsable des traitements de données de Santé réalisés dans le cadre du Service. DropCloud s’interdit d'utiliser les données de santé infogérées dans le cadre du Service à d'autres fins que l'exécution de l'activité d'hébergement de données de santé décrite dans le cadre des présentes CGV. Le Responsable de traitement est responsable de l’exactitude des Données de santé et de leur mise à jour, de la détermination d’une durée de conservation, de la suppression des données, de l’information préalable des personnes concernées, du recueil des consentements requis en application de la règlementation en vigueur, de la gestion des accès des Utilisateurs finaux aux Données de santé, et de la sécurité de ces dernières. Si le Client agit pour le compte d’un tiers Responsable de traitement, le Client s’assure que les instructions de ce dernier sont respectées et qu’elles sont conformes aux dispositions des présentes CGV.

Responsabilité des traitements de Données de santé. DropCloud CYRÈS agit sur instruction du Client CLIENT uniquement et n’est pas responsable des traitements de données de Santé réalisés dans le cadre du Service. DropCloud s’interdit d'utiliser les données de santé infogérées dans le cadre du Service à d'autres fins que l'exécution de l'activité d'hébergement de données de santé décrite dans le cadre des présentes CGV. Le Responsable de traitement est responsable de l’exactitude des Données de santé et de leur mise à jour, de la détermination d’une durée de conservation, de la suppression des données, de l’information préalable des personnes concernées, du recueil des consentements requis en application de la règlementation en vigueur, de la gestion des accès des Utilisateurs finaux aux Données de santé, et de la sécurité de ces dernières. Si le Client CLIENT agit pour le compte d’un tiers Responsable de traitement, le Client CLIENT s’assure que les instructions de ce dernier sont respectées et qu’elles sont conformes aux dispositions des présentes CGV.

Responsabilité des traitements de Données de santé. DropCloud agit sur instruction du Client uniquement et n’est pas responsable des traitements de données de Santé réalisés dans le cadre du Service. DropCloud s’interdit d'utiliser les données de santé infogérées dans le cadre du Service à d'autres fins que l'exécution de l'activité d'hébergement de données de santé décrite dans le cadre des présentes CGV. Le Responsable de traitement est responsable de l’exactitude des Données de santé et de leur mise à jour, de la détermination d’une durée de conservation, de la suppression des données, de l’information préalable des personnes concernées, du recueil des consentements requis en application de la règlementation en vigueur, de la gestion des accès des Utilisateurs finaux aux Données de santé, et de la sécurité de ces dernières. Si le Client agit pour le compte d’un tiers Responsable de traitement, le Client s’assure que les instructions de ce dernier sont respectées et qu’elles sont conformes aux dispositions des présentes CGV.