Renonciation Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
DEPOT DE GARANTIE Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur un montant d'Euros [ ] à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d'objets. Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d'un chèque de caution signé à l'ordre du Bailleur que ce dernier restituera sous réserve d'inventaire et d'état des lieux conforme lors de la restitution des clefs.
Dépôt de garantie Pour les locations d’hébergement, un dépôt de garantie de 200 € est exigé du Client le jour de la remise des clés et lui est rendue le jour de fin de location sous déduction éventuelle des frais de remise en état. Cette caution ne constitue pas une limite de responsabilité.
Garantie La garantie suivante s’applique uniquement aux Produits du Vendeur et exclut les Services du Vendeur. Si le paiement intégral des Produits est reçu, le Vendeur garantit qu’au moment de l’expédition et pendant une période d’un (1) an par la suite (à moins qu’une période différente ne soit spécifiée par le Vendeur), ses Produits (à l’exclusion des pièces, matériaux ou équipements non fabriqués ou fournis par le Vendeur) seront substantiellement exempts de défauts de fabrication et de matériaux dans des conditions normales d’utilisation et de service et seront substantiellement conformes aux spécifications de l’Accord, sous réserve des tolérances standard du Vendeur pour les variations. L’Acheteur accepte d’inspecter les Produits avant leur acceptation et à leur réception et de notifier par écrit au Vendeur, dans un délai de quinze (15) jours, toute réclamation selon laquelle les Produits ne respectent pas une quelconque garantie prévue par les présentes. Le Vendeur se verra offrir une opportunité rapide d’inspecter les Produits. Si l’Acheteur ne donne pas cette notification ou n’offre pas cette possibilité d’inspection, les Produits seront considérés comme acceptés et conformes aux termes de l’Accord et l’Acheteur sera tenu d’accepter et de payer les Produits conformément aux termes de l’Accord. L’utilisation ou la transformation des Produits est considérée comme une acceptation inconditionnelle. Les défauts d’une partie des Produits expédiés ne donnent pas droit au rejet de la totalité de l’expédition. Les réclamations n’affectent pas l’obligation de l’Acheteur de payer les Produits. Le fait pour l’Acheteur de ne pas fournir de notification en temps voulu constitue une renonciation à ses réclamations. L’Acheteur renonce expressément à tout droit qu’il pourrait avoir de révoquer ou de refuser l’acceptation après cette période de quinze (15) jours. Dans le cas d’une réclamation pour violation de garantie, le Vendeur peut, à sa discrétion, réparer ou remplacer les Produits non conformes ou créditer le compte de la valeur des Produits non conformes. Les obligations susmentionnées du Vendeur sont expressément convenues par les parties comme étant la limite de la responsabilité du Vendeur et le seul et unique recours de l’Acheteur. Toutefois, si ce recours unique et exclusif ne remplit pas son objectif essentiel, le Vendeur remboursera le prix d’achat de l’Acheteur moins la valeur raisonnable de l’utilisation du Produit par l’Acheteur. Nonobstant toute disposition contraire des présentes, la responsabilité du Vendeur pour toute réclamation pour dommages directs découlant de ou en relation avec les Produits et leur utilisation ne dépassera en aucun cas la somme des paiements de l’Acheteur pour les Produits faisant l’objet de la réclamation. EN AUCUN CAS, LE VENDEUR NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE LA PERTE D’UTILISATION OU DE LA PERTE DE PROFITS OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCIDENTEL, PUNITIF, MULTIPLE, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS AUX BLESSURES CORPORELLES, SAUF SI LA LOI L’EXIGE. TOUTES LES AUTRES GARANTIES, DIRECTES OU IMPLICITES, Y COMPRIS LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, LA GARANTIE CONTRE LA VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SONT EXCLUES PAR LA PRÉSENTE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. Nos garanties s’appliquent uniquement à l’Acheteur initial et ne peuvent être transférées. Cette garantie est inapplicable dans la mesure où l’Acheteur a sélectionné les matériaux ou conçu le Produit. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable d’un Produit défectueux si l’examen révèle que le Produit a été sollicité au-delà de sa capacité normale ou que l’état défectueux dudit Produit a été causé par un dommage intentionnel, le non-respect des instructions, des conditions de travail anormales, une mauvaise utilisation, un abus, une installation ou une application inadéquate, un entretien ou une réparation inadéquate, une modification, un accident ou une négligence dans l’utilisation, le stockage, le transport ou la manipulation. Tout conseil fourni par le Vendeur quant à l’utilisation des Produits par l’Acheteur, tout échantillon fourni par le Vendeur et tout Service fourni par le Vendeur sont offerts « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, et n’affectent pas les limitations des garanties du Vendeur ou l’accord d’indemnisation de l’Acheteur. L’Acheteur reconnaît que le Vendeur n’a aucune responsabilité envers lui pour tout préjudice ou perte causé par les conseils reçus par l’Acheteur de la part de l’un des agents ou employés du Vendeur.
Délai de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande dans un délai de 30 jours à réception de la commande.
Non-renonciation Le Prêteur ne sera pas considéré comme ayant renoncé à un droit au titre du Contrat ou de tout document s’y rapportant du seul fait qu'il s'abstient de l'exercer ou retarde son exercice.
Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.
