Common use of Refus de commande Clause in Contracts

Refus de commande. Dans le cas où un Client passe une commande au Vendeur, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), le Vendeur pourra refuser d'honorer la commande et de livrer le bien ou produit ou réaliser la prestation concernée, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Refus de commande. Dans le cas où un Client l’acheteur passe une commande au Vendeurauprès du vendeur, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), le Vendeur vendeur pourra refuser d'honorer la commande et de livrer le bien ou produit ou réaliser la prestation marchandise concernée, sans que le Client l’acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.