Présentation du territoire Clauses Exemplaires

Présentation du territoire. État des lieux de la politique de la ville sur l’EPCI
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Présentation du territoire. La nouvelle géographie prioritaire de l’Etat, basée sur le critère unique du revenu médian par habitant, a déterminé le périmètre prioritaire (intitulé Quartier Politique de la Ville, QPV) dénommé Centre-ville. Les réalités territoriales et de vie quotidienne des habitants dépassent ce périmètre strict et sont prises en compte à travers la notion de quartier vécu (Cf annexe 1). Le territoire cible, le quartier Lézignan-Corbières centre-ville compte 2 404 habitants soit 21,7 % de la population communale et 7,5 % de la population intercommunale. Le revenu fiscal moyen dans ce quartier est de 10 300€, le seuil de bas revenus pour l’EPCI est de 10 800€. La municipalité a fait un enjeu majeur de la requalification de son centre-ville en travaillant depuis plusieurs années sur la rénovation du secteur de la place Cabrié. Il y a donc une convergence d’enjeux, notamment au travers de la reconquête de la cohésion sociale, la dynamisation du tissu commercial et économique, mais aussi par une revalorisation de l’image de ce quartier. En effet, ce cœur historique de Lézignan est composé en grande partie d’un habitat fortement dégradé et souvent vétuste ; il accueille une population paupérisée au sein de laquelle la mixité a pratiquement disparu. Le déséquilibre est accentué par l’arrivée d’une population extérieure à la commune qui a renforcé ce déséquilibre et conduit à une perte de repères parmi une population qui avait jusqu’à présent l’habitude de vivre ensemble. Tout ceci suscite également l’intérêt de l’intercommunalité pour qui l’attractivité de la ville centre est capitale afin d’attirer de nouvelles populations et des activités économiques supplémentaires, mais aussi anticiper l’arrivée d’un collège supplémentaire et d’un nouveau lycée. La ville de Lézignan-Corbières est née sur un plan concentrique, les remparts d’origine médiévale en lieux et place de l’actuelle circulade constituaient l’enceinte de la ville, survient ensuite un développement en faubourg constituant une première ceinture trouvant ses limites entre la route nationale 113 et la voie de chemin de fer. Dans une continuité logique, une deuxième ceinture se crée, en proximité immédiate, en privilégiant le développement économique le long des voies de passage, historiquement en direction de Narbonne le long de la nationale 113, puis plus récemment en direction de l’autoroute A9.
Sample 1
Présentation du territoire. Présentation de l’EPCI et des communes ayant des quartiers prioritaires. Situé à la croisée de trois régions du grand ouest (Pays-de-la-Loire, Bretagne et Normandie) et au cœur de la Mayenne, le territoire de Laval Agglomération réunit 20 communes sur une superficie de 43 152 ha et compte près de 95 600 habitants, soit 31% de la population départementale (mars 2012) fortement concentrés sur Laval et sa première couronne : Laval, chef-lieu de département, compte près de 51 000 habitants et constitue le seul pôle urbain de la Mayenne.
Sample 1
Présentation du territoire. Troisième ville de Seine-Saint-Denis par son poids démographique (80 000 habitants) et économique (30 000 emplois), particulièrement bien desservie par les infrastructures routières et ferroviaires et bénéficiant d’un cadre environnemental de grande qualité, Aulnay-sous-Bois a joui dans les décennies précédentes d’une forte attractivité qui s’est traduite par le développement simultané de vastes zones économiques et de quartiers d’habitat de qualité et recherchés. NB : les différents quartiers du QPV sont présentés au chapitre III.3. Elle présente trois typologies d’urbanisation fortement dissociées :  Un tissu pavillonnaire, qui s’est développé après l’arrivée du chemin de fer à la fin du XIXème siècle et a accompagné le développement progressif de la commune de l’après-guerre aux années 1990,  Des zones économiques qui se sont développées prioritairement le long des axes structurants : le canal et la voie ferrée à l’Est, puis les franges de l’A1 et de l’A3 au Nord-Ouest,  Des quartiers d’habitat collectif réalisés dans les années 1960 à 1980 à proximité de ces zones d’emploi, qui accueillent aujourd’hui près de la moitié des habitants de la commune. Ces différents secteurs connaissent des évolutions marquées, qui bien que spécifiques à chacun, n’en sont pas moins corrélées. Le tissu économique de la ville, s’il comporte toujours des fleurons en matière de production et de recherche industrielle, est entré dans un cycle de profondes mutations :  Obsolescence croissante de l’activité de logistique, qui doit se transformer pour répondre à l’évolution de l’organisation des flux métropolitains,  Désindustrialisation/ délocalisation de la production de biens d’équipement, qui vont faire évoluer l’offre vers un tissu industriel de nouvelle génération adapté à la transformation de l’axe économique Le Bourget-Roissy. Le tissu pavillonnaire, témoin du développement des classes moyennes au cours des Trente Glorieuses, connaît aujourd’hui une évolution qui se caractérise par la multiplication des divisions parcellaires, la précarisation d’une partie de sa population et le développement croissant de situations d’habitat indigne, voire d’insalubrité. Les quartiers d’habitat collectif, construits à l’origine avec une diversité de produits logement et dans un objectif de fonctionnement autonome au sein de la commune, continuent à voir se réduire la diversité de catégories socio- professionnelles de la population qu’ils accueillent et connaissent une dégradation cro...
Sample 1
Présentation du territoire. A.1 : situation géographique cartographiée du bassin clusien
Sample 1
Présentation du territoire. A. Entre Baronnies et Provence
Sample 1
Présentation du territoire. Le Pays Sud Creusois regroupe 4 communautés de communes et 86 communes.
Sample 1
Présentation du territoire 
Sample 1

Related to Présentation du territoire

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Période d’essai Article 5

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

  • Annulation par le propriétaire Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, ainsi qu’une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Modalités de paiement Le loyer est payé d’avance, mensuellement et dû avant le de chaque mois. Le montant total dû pour un mois de location est de €, détaillé comme suit : - Loyer € - Charges récupérables € - Contribution pour le partage des économies de charges € - En cas de colocation, assurance récupérable pour le compte des colocataires € Le montant de la hausse de loyer mensuelle est de € appliquée :

  • PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL Le Prestataire, rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel qui ont pour base juridique : ● Soit l'intérêt légitime poursuivi par le Prestataire lorsqu' il elle poursuit les finalités suivantes : - la prospection - la gestion de la relation avec ses clients et prospects, - l’organisation, l'inscription et l'invitation à des évènements du Prestataire, - le traitement, l'exécution, la prospection, la production, la gestion, le suivi des demandes et des dossiers des clients, - la rédaction d'actes pour le compte de ses clients. ● Soit le respect d'obligations légales et réglementaires lorsqu'il met en œuvre un traitement ayant pour finalité : - la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption, - la facturation, - la comptabilité. Le Prestataire ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la réglementation en vigueur. A cet égard, les données des clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec Le Prestataire. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du Prestataire n'a eu lieu. Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du Prestataire. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, les personnes physiques disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, de rectification, d'interrogation, de limitation, de portabilité, d'effacement. Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d'un droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l'intérêt légitime du Prestataire, ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus - par courrier électronique à l'adresse suivante : Adresse électronique - ou par courrier postal à l'adresse suivante : Xxx, prénom Dénomination sociale Adresse postale accompagné d'une copie d'un titre d'identité signé. Les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.