PROGRAMMATION. 2.1 CANAL+/GROUPE CANAL+ proposent des programmes réservés à un public adulte averti (dits programmes de catégorie V). Leur accès est verrouillé par la saisie préalable d’un code parental personnel et modifiable par chaque abonné, destiné à protéger les mineurs contre les nuisances qu’ils peuvent provoquer sur leur épanouissement physique, mental ou moral. Il est rappelé que le visionnage de programmes de catégorie V par des mineurs est susceptible de leur causer des troubles durables et que toute personne qui permettrait à des mineurs d’avoir accès à de tels programmes s’expose à des sanctions pénales (article 227-24 du Code pénal).
PROGRAMMATION. Toute la programmation est fournie « sous réserve de disponibilité » et peut être modifiée. Une partie de la programmation, y compris les événements sportifs, peut ne pas être transmise dans votre région, afin de respecter les droits d’auteur ou pour tout autre motif. La programmation peut également être abandonnée par le fournisseur de la programmation ou la programmation peut aussi faire l’objet d’interruptions temporaires en raison de causes indépendantes de notre volonté (comme les conditions météorologiques ou un fonctionnement défectueux du satellite). Tout remboursement ou crédit en raison d’interruptions ou de non-disponibilité de la programmation est à notre appréciation. Nous n’accordons pas de remboursement ni crédit correspondant à toute période de restriction de diffusion.
PROGRAMMATION. CGA OSE 04/10/2018
PROGRAMMATION. 2.1 se réserve la faculté de modifier sans notification préalable tout ou partie des programmes ou services proposés dans le cadre des Abonnements La Chaînes et LES CHAÏNES .
PROGRAMMATION. 3.1 le client prend note que la diffusion des chaînes est conditionnée à l’accord de ces dernières et du conseil supérieur de l’audiovisuel (csa).
PROGRAMMATION. Le Contractant devra mettre au format WORDPRESS, programmer les applets, scripts, nécessaires à la bonne consultation du site selon les règles de l’Art. La navigation dans le site doit être la plus efficace possible et doit être multiplateforme.
PROGRAMMATION. CGA 15/10/2019
PROGRAMMATION. La CORPORATION doit obtenir l’approbation préalable de la VILLE sur le choix de la programmation qu’elle développera conformément à l’article 7.8.2.
PROGRAMMATION. 7.8.1. La CORPORATION a l’obligation de planifier des activités pour tous les types de clientèles, quel que soit leur catégorie d’âge, leurs goûts et préférences, ou leur profil. Elle doit varier ses activités afin d’y inclure, notamment mais sans limitation, des composantes culturelles, récréatives, sportives et déployer une offre sensible aux enjeux d’accessibilité et qui s’adresse tant aux enfants, aux adolescents, aux adultes, aux aînés et aux familles. Elle doit réaliser des activités dans tous les secteurs de la Ville de Terrebonne, en mettant de l’avant une programmation particulière pour le Vieux-Terrebonne, où le dévoilement d’une « Place du 350e anniversaire » est souhaitée. En outre, elle doit prévoir l’organisation ou le jumelage à un événement majeur pour toutes les saisons afin que les Festivités soient vécues tout au long de l’année d’une façon active et continue, en plus de prévoir des horaires variés permettant à toutes les clientèles ciblées de participer aux activités libres et aux activités organisées. La CORPORATION doit aussi prévoir un partage équilibré d’activités payantes et d’activités gratuites, favorisant une accessibilité pour le plus grand nombre de citoyens.
PROGRAMMATION. 3.1 CANAL+ REUNION se réserve la faculté de modifier sans notification préalable tout ou partie des programmes annoncés.