Prise en charge. Par prise en charge, on entend la remise physique de la marchandise au transporteur qui l'accepte.
Appears in 6 contracts
Samples: Contrat Type Pour Le Transport Public Routier d'Animaux Vivants, Contrat Type Pour Le Transport Public Routier d'Objets Indivisibles, Contrat Type Pour Le Transport Public Routier en Citernes
Prise en charge. Par prise en charge, on entend la remise physique de la marchandise au transporteur transporteur, qui l'accepte.
Appears in 1 contract
Samples: Contrat Type Pour Le Transport Public Routier De Marchandises Périssables Sous Température