Portage sortant Clauses Exemplaires

Portage sortant. Si le Client souhaite conserver son numéro de téléphone mobile WIZZEE, le Client doit effectuer les opérations décrites au 13.1.1 auprès de l’Opérateur Receveur. Le Client peut solliciter le portage de 3 numéros maximum au sein d’un même département, lequel s’entend exclusivement soit de la Martinique, soit de la Guadeloupe et ses dépendances, soit de la Guyane. A réception de la demande de conservation du Numéro figurant dans le Mandat, WIZZEE demandera à l’opérateur donneur (ci-après « l’Opérateur Donneur ») d’en procéder à l’étude selon les critères ci-dessous : - la demande de portage comporte le numéro mobile ; - la demande de portage comporte le numéro RIO mobile correspondant ; - Le numéro de téléphone de l’abonné est toujours actif au jour du portage. Si le Client ne remplit pas l’ensemble de ces conditions, WIZZEE l’informera par tous moyens à sa convenance (SMS, message vocal, courrier, …) que le portage lui a été refusé par l’Opérateur Donneur, en précisant le motif de ce refus. Si le Client remplit les conditions d’éligibilité, l’Opérateur Donneur notifie l’éligibilité et la validité de la demande à WIZZEE. WIZZEE informera alors le Client de l’acceptation de sa demande et lui communiquera la date définitive de portage du ou des numéro(s). La date définitive de portage n’est, à ce stade, plus modifiable et correspond à la date de résiliation du contrat par dérogation à l’article 10.1. ci-dessus. Sauf demande dérogatoire du Client au moment de la demande de portage (et dans la limite maximale de 60 jours calendaires), le transfert du numéro de l’Opérateur Donneur à WIZZEE doit s’effectuer dans un délai d’un (1) jour ouvrable à compter de la date de notification par l’Opérateur Donneur de l’éligibilité et la validité de la demande de portage. Le Client peut être fondé à demander une indemnisation à WIZZEE : - en cas de retard dans la mise en oeuvre du portage par rapport à la date de portage prévue (qui ne résulte ni de l’inéligibilité de la demande, ni d’un souhait explicite du Client, ni d’une indisponibilité de l’accès), - en cas d’incapacité à émettre ou recevoir des communications au lendemain du portage, - en cas de non-prise en compte de la demande de conservation du numéro mobile par WIZZEE. Cette indemnisation ne pourra toutefois excéder le versement d’un euro (1€) par jour de retard ou d’incapacité.
Portage sortant. Le Client souhaitant transférer l’usage du numéro mobile OC vers un autre opérateur mobile doit formuler sa demande auprès de ce dernier, après s’être muni de son Relevé d’Identité Opérateur (RIO) accessible au #3179# (serveur USSD). Le nouvel opérateur se chargera des formalités nécessaires. Une Demande de Portage sortant vaut résiliation du Contrat. Nonobstant sa Demande de Portage sortant, le Client reste tenu des engagements qu’il a précédemment souscrits auprès d’OC au titre du Contrat. Notamment, il reste tenu le cas échéant, du paiement des redevances mensuelles dues au titre du Contrat restant à courir. En cas de Demande de Portage sortant, le Client ne pourra plus effectuer de changement d’offre OC attachée au numéro de mobile objet du Portage. Un ajout ou un retrait d’option concernant le numéro mobile objet du Portage reste toutefois possible, sous réserve que l’ajout ou le retrait soit à effet immédiat.
Portage sortant. Si le Client souhaite conserver son numéro de téléphone mobile DIGICEL, le Client doit effectuer les opérations décrites au 13.1.1 auprès de l’Opérateur Receveur. Le Client peut solliciter le portage de 3 numéros maximum au sein d’un même département, lequel s’entend exclusivement ou de la Martinique, ou de la Guadeloupe et ses dépendances, ou de la Guyane. prévaloir d’une quelconque indemnité, par courrier à l’adresse DIGICEL – SERVICE limiter l’accès au Service à la seule réception des communications aux Antilles Françaises Guyane : - en cas de non-respect des obligations prévues aux articles 4.3 et 8 des présentes; - en cas de non-paiement des sommes dues à leur échéance.

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  • Préambule Le présent contrat collectif de prévoyance est conclu entre : - le souscripteur, dont la dénomination sociale est mentionnée aux conditions particulières ; - la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT), organisme assureur du contrat, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la mutualité, dont le siège social est situé 0 xxx x’Xxxxxxx, 00000 XXXXX, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° SIREN 775 678 584 et sous l’identifiant LEI 9695000Q8HEMSMEPFF29 attribué par l’INSEE. Il est constitué des conditions générales et des conditions particulières. Conformément aux dispositions de l’article L. 510-1 du Code de la mutualité, le contrôle sur les mutuelles régies par le Code de la mutualité est exercé, dans l’intérêt de leurs membres, par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) située 0 xxxxx xx Xxxxxxxx XX 00000 00000 XXXXX XXXXX 00. Le présent contrat est souscrit par le souscripteur auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale, en liaison avec la convention de participation conclue par le Centre de Gestion avec la Mutuelle Nationale Territoriale pour le compte du souscripteur, et à laquelle le souscripteur a adhéré. Le souscripteur contribue au financement des garanties du présent contrat collectif auquel ses agents adhèrent, sous la forme d’une participation d'un montant unitaire par agent. Le montant de cette participation financière est fixé dans la convention de participation mise en place par le souscripteur. Conformément aux dispositions - de l’article 19 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ci-après dénommé le Décret ; - de la convention de participation précitée ; il incombe au souscripteur de procéder à l’information de l’ensemble de ses agents de la signature de ladite convention de participation, des caractéristiques du présent contrat collectif souscrit auprès de la Mutuelle Nationale Territoriale au titre duquel ladite convention de participation est conclue, ainsi que des modalités d'adhésion au présent contrat collectif. La résiliation pour quelque cause que ce soit ou le terme de la convention de participation entraîne automatiquement, à la même date, la résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. De même, la dénonciation de l’adhésion du souscripteur à la convention de participation entraîne, automatiquement, à la même date, résiliation du présent contrat collectif de prévoyance. Le souscripteur est tenu d’en informer ses agents. Le présent contrat est à adhésion facultative pour les agents relevant des catégories mentionnées ci-dessous ; ils acquièrent, au titre de cette adhésion, la qualité de membre participant de la Mutuelle Nationale Territoriale. Par ailleurs, le membre participant pourra souscrire à des garanties individuelles dont les conditions sont mentionnées à la Partie II. GARANTIES OPTIONNELLES A ADHESION INDIVIDUELLE du présent contrat. Le présent contrat est régi par les dispositions du Code de la Mutualité et par les statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale. Les conditions générales et particulières du présent contrat définissent les droits et obligations de chacune des deux parties et des agents y adhérant. Les membres participants sont, du fait de leur adhésion au présent contrat, soumis aux dispositions des statuts de la Mutuelle Nationale Territoriale ; la notice d’information qui leur est remise par le souscripteur définit notamment les garanties du contrat ainsi que leurs modalités d’entrée en vigueur.

  • Durée et résiliation Le Contrat-cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par l’Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-cadre. L’Emetteur peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois fourni sur Support durable. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services seront dus par l’Utilisateur au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse postale ou à l’adresse e-mail indiquée dans les Conditions Générales du Site. L’Utilisateur devra désigner dans le courrier de résiliation les coordonnées de son compte bancaire ou de paiement permettant à l’Emetteur de lui rembourser la Monnaie Electronique disponible. En l’absence d’indication, il appartient à l’Emetteur de suivre les instructions de Remboursement impliquant le remboursement par crédit de la Carte ayant servi à l’acquisition de la Monnaie Electronique. L’Emetteur est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé à l’Utilisateur le virement sur le compte indiqué ou le crédit sur sa Carte du montant de Monnaie Electronique. En cas de manquement grave, fraude, ou impayés de la part de l’Utilisateur, l’Emetteur se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné en cas de résiliation d’une lettre recommandée avec avis de réception. En cas de nomination d’un successeur de l’Emetteur pour émettre la Monnaie Electronique distribuée sur le Site, il appartient au Distributeur de recueillir l’accord exprès et écrit de l’Utilisateur sur ce changement, sur le montant de Monnaie électronique disponible et d’indiquer à l’Emetteur les modalités de transfert des fonds correspondants à la Monnaie Electronique disponible.

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  • RESILIATION Le Contrat peut être dénoncé par l’une ou l’autre des Parties par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de respecter un préavis de quatre mois. La résiliation, qui ne donnera lieu à aucune indemnité, ne prend effet qu’après l’expiration dudit préavis de quatre mois commençant à courir à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception précitée. Toutefois, les Parties peuvent convenir, par écrit, d’un commun accord, de réduire le préavis. En cas de cessation de tout ou partie de ses activités de nature à compromettre l’exécution du présent Contrat, le Diffuseur s’engage à résilier préalablement le présent Contrat selon les modalités et dans le respect du préavis définis au présent paragraphe. Les parties conviennent que l’AMF a le droit de résilier le Contrat à tout moment, avec un préavis de quinze jours, en cas de manquement du Diffuseur à l’une de ses obligations prévues ou découlant du présent Contrat et, notamment, en cas de non-respect du PLA (Annexe 2) et/ou des obligations mises à sa charge en vertu de l’Annexe 1, d’impossibilité de corriger un dysfonctionnement de l’interface et de non transmission à l’AMF, dans les délais, de la Déclaration visée à l’article 1 du Contrat, du Rapport d’Audit ou toute autre information ou document demandé par l’AMF. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité. En cas de manquement par le Diffuseur à l’une de ses obligations prévues ou découlant du présent Contrat qui serait de nature à compromettre gravement la diffusion effective et intégrale de l’Information Réglementée d’un ou de plusieurs émetteurs, les parties conviennent que l’AMF sera fondée à résilier unilatéralement le présent Contrat, sans préavis et sans indemnité. Dans un tel cas, l’AMF pourra retirer sans délai le nom du Diffuseur de la Liste des Diffuseurs.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.