PAYMENT METHODS Clauses Exemplaires

PAYMENT METHODS. The following payment methods are accepted : credit card or bank trasnfer.
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PAYMENT METHODS. The Bank applies the rules of the European Payments Council (EPC) in relation to payments made within the Single European Payments (SEPA). Where the bank of the beneficiary of the payment does not comply with the EPC rules, these rules are not applicable, including with regard to transaction processing times, methods of paying for incidents and expenses.
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PAYMENT METHODS. X-1. General
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PAYMENT METHODS. For a pitch: the balance of the price of your stay is payable on the day of arrival. For the rent: You must pay the balance of the price of your stay 4 weeks before your arrival. When you arrived at the campsite you must give deposits (200 € for a rental unit, 70 € for cleaning (preferably by credit card or cash). Will be returned by mail three days after your departure and after inspection of the premises. If your payment is not received, in full, 4 weeks before your arrival the campground reserves the right to cancel your reservation. The deposit and booking fee will not be reimbursed.
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PAYMENT METHODS. You must pay the balance of the price of your stay by any method you wish, accompanied by the appropriate deposits (€400 for a rental unit) by credit cart. If your payment is not received, in full, 4 weeks before your arriva( the campground reserves the right to cancel your reservation.
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PAYMENT METHODS. The following payment methods are accepted depending on the Booking method chosen: - Debit/credit card for all Booking types. - Cheque made payable to "S.A. SOCNAT" to be sent by post to the following address as indicated in Article 17 of these General Terms and Conditions: Enclose the slip from the Booking confirmation you received. - Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (French National Holiday Vouchers Agency – ANCV) Holiday Vouchers: when using this payment method, the duly completed ANCV Holiday Vouchers must be sent to the Company at the address indicated in Article 17.1 by registered letter with acknowledgement of receipt or any other secure means. Vouchers must be sent detached from the booklets without staples or paper clips. Include the slip from the Booking confirmation received in advance in the letter and send to the address indicated in Article 17.1. Only holiday vouchers actually received will be counted. It is the Customer's responsibility to check the number of vouchers before sending and to keep the counterfoils of the holiday vouchers sent. Outdated, expired and/or fake ANCV Holiday Vouchers will not be accepted.
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Related to PAYMENT METHODS

  • Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute location d’hébergement ou d’emplacement nu sur le terrain des campings du GROUPE ROMANEE, aux clients non professionnels (« Les Clients » ou « le Client »), sur son site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou par téléphone, courrier postal ou électronique (courriels), ou dans un lieu où le Prestataire commercialise les Services. Elles ne s’appliquent pas aux locations d’emplacement destinées à l’accueil de résidences mobiles de loisir (mobil-homes) qui font l’objet d’un contrat « loisirs ». Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx ou sur support écrit -papier ou électronique- en cas de réservation par un moyen autre qu’une commande à distance. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client. Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions du Prestataire, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contractuel. La version applicable au Client est celle en vigueur sur le site internet ou communiquée par le Prestataire à la date de passation de la Commande par le Client. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement européen sur la protection des données, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition si le traitement n’est pas indispensable à l’exécution de la commande et du séjour ainsi que de leurs suites, à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à : GROUPE ROMANEE 0 Xxxxx xxx Xxxxxxx – Tour de Bridge – 00000 Xxxxxxxx Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées soit en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de Commande en ligne, ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet xxx.xxxxxxxxxxxxx.xxx, soit, en cas de réservation hors Internet, par tout autre moyen approprié.

  • Protection des données Dans le cadre du marché, la GIZ traite les données à caractère personnel uniquement dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et d’autres dispositions applicables en matière de protection des données. Ces données sont enregistrées et traitées par la GIZ dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution du contrat. Le contractant a le droit de consulter, effacer ou rectifier ces données et peut s’adresser à la GIZ (xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxx.xx) ou aux autorités publiques compétentes pour faire respecter ses droits. Le contractant respecte les dispositions applicables en matière de protection des données et exige leur respect de la part de ses collaboratrices et collaborateurs. Le contractant veille à ce que les données transmises à la GIZ soient traitées de manière conforme aux directives en vigueur en matière de protection des données et à ce qu’elles soient libres de droits de tiers susceptibles de s’opposer à l’utilisation de ces données dans le cadre du contrat. Le contractant libère la GIZ de toute réclamation pour violation des règles relatives à la protection des données et lui rembourse tous les frais occasionnés dans ce contexte par des mesures de défense juridique ou du fait de sanctions imposées par des organismes publics. Dans la mesure où le droit applicable en matière de protection des données contient des principes spécifiques s’appliquant obligatoirement à la fourniture des prestations (p. ex. le respect de la mise en œuvre d’exigences techniques de manière à assurer la protection des données dès la conception technique et par défaut), le contractant accordera une importance particulière à la mise en œuvre pratique de ces principes. Dans la mesure où le contractant traite pour la GIZ des données à caractère personnel au sens de l’art. 28 du RGPD, ce traitement s’effectue sur la base d’un accord ad hoc.