Common use of Partage des données personnelles avec des tiers Clause in Contracts

Partage des données personnelles avec des tiers. Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : - quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; - lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ; - quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ; - quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; - si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; - si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

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Samples: credit-avenue.fr, autopropaca.fr, www.institut-naturel-zen.fr

Partage des données personnelles avec des tiers. Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : - quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; - lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ; - quand l'utilisateur Quand l'Utilisateur autorise le site web Site Internet d'un tiers à accéder à ses données ; - quand le site web Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateursUtilisateurs, la publicité et les services de paiementautres services. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateurl'Utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ; - si Si la loi l'exige, le site web la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; - si le site web Si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs Utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

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Samples: www.iso-inter.fr, www.isodeal.fr

Partage des données personnelles avec des tiers. Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : - quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; , - lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ; - quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ; - quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; personnel, - si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; , - si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

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Samples: www.aquajump.fun

Partage des données personnelles avec des tiers. Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : - quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; - lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ; - quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ; - quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; - si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; - si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

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Samples: www.isabelle-sengel.com

Partage des données personnelles avec des tiers. Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : - quand lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; - lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ; - quand lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ; - quand lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; - si la loi l'exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; - si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

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Samples: www.dgrandiose.fr

Partage des données personnelles avec des tiers. Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants : - quand l'utilisateur l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre œuvre de ces services, le site web la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ; - lorsque l'utilisateur l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site webde la Plateforme, des informations accessibles au public ; - quand l'utilisateur l’utilisateur autorise le site web d'un d’un tiers à accéder à ses données ; - quand le site web la Plateforme recourt aux services de prestataires Prestataires pour fournir l'assistance l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires Prestataires disposent d'un d’un accès limité aux données de l'utilisateurl’utilisateur, dans le cadre de l'exécution l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ; - si la loi l'exigel’exige, le site web la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ; - si le site web la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

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Samples: www.hotel-le25.com