Ordre du jour. L’ordre du jour de l'Assemblée Générale est arrêté par l'auteur de la convocation. L'Assemblée Générale ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer le Président et procéder à son remplacement, à la majorité requise. Tout associé a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses actions sont inscrites en compte à son nom. Les associés peuvent se faire représenter aux délibérations de l'assemblée par un autre associé ou par un tiers dûment habilité. Les pouvoirs peuvent être donnés par tous moyens écrits et notamment par télécopie.
Ordre du jour. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est fixé par l'auteur de la convocation. Il est joint à celle-ci. Les délégués peuvent demander l'inscription à l'ordre du jour de projets de résolutions dans les conditions déterminées comme suit conformément aux articles L. 114-8- III et D. 114-6 du Code de la mutualité : tout projet de résolution adressé par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil d’Administration cinq jours au moins avant la date de la réunion de l’Assemblée Générale, par le quart au moins des délégués titulaires, est obligatoirement inscrit à l’ordre du jour. L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur une question inscrite à l'ordre du jour. Néanmoins, elle peut en toutes circonstances révoquer un ou plusieurs membres du Conseil d’Administration et procéder à leur remplacement. Elle prend en outre, en toutes circonstances, les mesures visant à sauvegarder l'équilibre financier de l'Union et à respecter les règles prudentielles prévues par le Code de la mutualité.
Ordre du jour. Un ou plusieurs actionnaires représentant des actions totalisant une valeur nominate de CHF 1’000’000 au moins ou dix pour cent au moins du capital-actions peuvent requérir l’inscription d’un objet à l’ordre du jour. Une telle requête doit être faite au conseil d’administration par écrit au moins 60 jours avant l’assemblée et doit spécifier les objets à l’ordre du jour et les propositions qui sont faites. Aucune décision ne peut être prise sur des objets qui n’ont pas été portés valablement à l’ordre du jour. Cette disposition ne s’applique toutefois pas aux propositions faites durant une assemblée générale des actionnaires de convoquer une assemblée générale extraordinaire ou d’instituer un contrôle special. ll n’est pas nécessaire d’annoncer à l’avance les propositions entrant dans le cadre des objets portés a l’ordre du jour, ni les déliberations qui ne doivent pas être suivies d’un vote. L’assemblée générale est présidée par le président du conseil d’administration. En son absence, c’est le vice-président ou tout autre membre du conseil d’administration désigne par celui-ci qui préside a L’assemblée générale. Le président de l’assemblée désigne le secrétaire et le scrutateur, qui ne doivent pas nécessairement être actionnaires. Le procès-verbal est signé par le président de l’assemblée et par le secrétaire.
Ordre du jour. 18.1 - L’ordre du jour des assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation.
Ordre du jour. 30.1. L’ordre du jour des Assemblées est arrêté par l’auteur de la convocation.
Ordre du jour. 5.4. Convocation
Ordre du jour. L’ordre du jour est établi conjointement par le secrétaire du CSE et le Président. Les consultations rendues obligatoires par une loi, un décret ou un accord collectif sont inscrites de plein droit à l’ordre du jour. Compte tenu du périmètre de représentation du CSE de l'établissement distinct "Nom de l'établissement distinct", la liste des questions relatives aux réclamations individuelles et collectives est arrêtée par le secrétaire et transmise à la Direction au moins huit jours calendaires avant la date de la réunion. L'ordre du jour est exclusivement envoyé électroniquement au moins 3 jours ouvrés avant la réunion. Dans ce cadre, il appartient à chaque membre du CSE de faire connaître à la Direction l’adresse électronique sur laquelle cette information lui sera communiquée.
Ordre du jour. L’ordre du jour est arrêté par l’auteur de la convocation. Un ou plusieurs associés, représentant au moins le dixième du capital social et qui auraient demandé à la Société de les aviser de la date prévue pour la réunion des assemblées ou de certaines d’entre elles, ont la faculté de requérir l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour d’une assemblée par tous moyens de communication visés ci-dessus pour la convocation. L’assemblée ne peut délibérer sur une question qui n’est pas inscrite à l’ordre du jour. Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer le Président, un ou plusieurs dirigeants et procéder à leur remplacement.
Ordre du jour. 9.1 Le président, avec le soutien du Secrétariat et en consultation avec les membres du CCPM, établit l’ordre du jour provisoire des réunions du CCPM, et cet ordre du jour provisoire est rendu public aussi longtemps à l’avance que possible.
Ordre du jour. L'ordre du jour de l'assemblée, qui doit être indiqué dans la lettre de convocation, est arrêté par l'auteur de la convocation. Sous réserve des questions diverses qui ne doivent présenter qu'une minime importance, les questions inscrites à l'ordre du jour sont libellées de telle sorte que leur contenu et leur portée apparaissent clairement sans qu'il y ait lieu de se reporter à d'autres documents.