Common use of Obligations du locataire Clause in Contracts

Obligations du locataire. le locataire ne pourra pas modifier le mode d’exploitation convenu à l’Article 2, sans une information écrite préalable par envoi recommandé avec accusé réception, Le locataire est tenu d'user du fonds en bon père de famille soigneux et de bonne foi. Le locataire maintiendra en bon état les chemins d'accès des biens loués, ainsi que les clôtures, les fossés ou rigoles existants. Il entretiendra en bon état les locaux à usage d'habitation ou d'exploitation, les accès, les sources, assurera l'épandage des fumiers et le contrôle des plantes pouvant contribuer à la dégradation du fonds. A la fin de la saison, il s'assurera de la vidange des canalisations, lavoirs et abreuvoirs, procèdera à l’éventuel étayage de la charpente, à la fermeture des bâtiments et à tous travaux conformes aux usages. Le locataire acquittera exactement ses impôts et contributions personnels, de manière que le propriétaire ne soit pas inquiété ni recherché à ce sujet. Il paiera en outre tous droits, taxes et cotisations afférentes aux biens loués et incombant normalement à l’exploitant. Le locataire justifiera d’une assurance pendant toute la durée de la jouissance qui lui est reconnue sur chaque bien loué, notamment pour le risque locatif et les risques tenant à sa responsabilité civile pour les dégradations ou accidents de toutes sortes commis par les personnes, les animaux sous sa garde (ces questions sociales ne relèvent pas de la convention de pâturage mais du droit du travail). Il justifiera de ces assurances et du paiement régulier des primes à toute réquisition du propriétaire. Le locataire s'opposera à toutes usurpations et, s'il en est victime préviendra le propriétaire dans le délai prescrit par l'article 1768 du code civil, à peine d'en être tenu pour personnellement responsable.

Obligations du locataire. le locataire ne pourra pas modifier le mode d’exploitation convenu à l’Article 2, sans une information écrite préalable par envoi recommandé avec accusé réception, Le locataire est notamment tenu d'user des obligations principales suivantes : - user paisiblement du fonds logement suivant la destination qui lui a été donnée par le contrat de location suivant la destination prévue du présent contrat, tenir les lieux loués constamment garnis de meubles et objets immobiliers en bon père de famille soigneux valeur et quantité suffisantes pour répondre du paiement exact au loyer et des charges et de bonne foil’exécution de l’ensemble des conditions du présent contrat. - payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. - répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. - ne pas transformer sans l'accord exprès et écrit du bailleur les locaux loués et les équipements. Le bailleur peut, si le locataire maintiendra a méconnu cette obligation, exiger la remise en état des locaux ou conserver les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés. Le bailleur a la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état si les transformations qu’il a effectué mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. - prendre à sa charge l'entretien courant du logement ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret au Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure, de telle sorte qu’en fin de bail et plus généralement, à son départ, ceux-ci soient rendus en bon état d’entretien locatif et conformes à l’état dans lequel ils les chemins d'accès a trouvés lors de son entrée en jouissance. Il devra faire entretenir au moins une fois par an, et aussi souvent que nécessaire, les équipements individuels qui le nécessitent (ramonage des biens louéscheminées, etc.) et en justifier à première demande du bailleur. Il devra prendre à sa charge l’entretien des jardins et des haies. - s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire, assurances incendie, dégâts des eaux, etc., et d'en justifier lors de la remise des clés, en lui transmettant l’attestation émise par son assureur ou son représentant. Il devra en justifier ainsi chaque année à la demande du bailleur. A défaut, le Bailleur pourra demander la résiliation du contrat en application de la clause résolutoire. - souffrir la réalisation par le bailleur des réparations urgentes et d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les clôturestravaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués. - laisser visiter, aussitôt le congé donné ou reçu, ou en cas de mise en vente, les fossés locaux loués, deux heures par jour, les jours ouvrables. L’horaire de visite sera défini par accord entre les parties; à défaut d’accord, les visites auront lieu entre 18H et 20H30. - occuper les lieux personnellement et ne pourra en aucun cas ni céder le contrat de location, ni sous louer, totalement ou rigoles existants. Il entretiendra en bon état partiellement, les locaux loués sauf accord écrit et préalable du bailleur, y compris sur le prix du loyer. - faire son affaire personnelle de toute prescription relative à l’exercice de sa profession, en cas de location à usage d'habitation mixte, de façon que le bailleur ne puisse en aucun cas être recherché ou d'exploitationinquiété par l’administration, les accèsoccupants de l’immeuble et des voisins. Tous impôts, taxes ou redevances découlant de l’activité professionnelle incomberont au LOCATAIRE. - respecter le règlement de copropriété. - informer immédiatement le bailleur de tout sinistre et dégradation se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. - s’assurer que le bailleur et, le cas échéant, son mandataire, sont informés de l’existence de son conjoint. A défaut, les sourcesnotifications ou significations faites par le bailleur sont valablement faites à l’égard du conjoint du locataire si son existence n’a pas été préalablement portée à la connaissance du bailleur. - laisser visiter les locaux loués par le bailleur et ses mandataires chaque fois que cela sera rendu nécessaire pour des réparations ou la sécurité de l’immeuble, assurera l'épandage des fumiers ces visites devant s’effectuer, sauf urgence, les jours ouvrables après que le locataire en ait été préalablement averti par écrit. Les parties signataires font élection de domicile : le bailleur en sa demeure et le contrôle des plantes pouvant contribuer à la dégradation du fonds. A la fin de la saison, il s'assurera de la vidange des canalisations, lavoirs et abreuvoirs, procèdera à l’éventuel étayage de la charpente, à la fermeture des bâtiments et à tous travaux conformes aux usages. Le locataire acquittera exactement ses impôts et contributions personnels, de manière que le propriétaire ne soit pas inquiété ni recherché à ce sujet. Il paiera en outre tous droits, taxes et cotisations afférentes aux biens loués et incombant normalement à l’exploitant. Le locataire justifiera d’une assurance pendant toute la durée de la jouissance qui lui est reconnue sur chaque bien loué, notamment pour le risque locatif et LOCATAIRE dans les risques tenant à sa responsabilité civile pour les dégradations ou accidents de toutes sortes commis par les personnes, les animaux sous sa garde (ces questions sociales ne relèvent pas de la convention de pâturage mais du droit du travail). Il justifiera de ces assurances et du paiement régulier des primes à toute réquisition du propriétaire. Le locataire s'opposera à toutes usurpations et, s'il en est victime préviendra le propriétaire dans le délai prescrit par l'article 1768 du code civil, à peine d'en être tenu pour personnellement responsablelieux loués.

Obligations du locataire. le locataire ne pourra pas modifier le mode d’exploitation convenu à l’Article 2, sans une information écrite préalable par envoi recommandé avec accusé réception, Le locataire LOCATAIRE est tenu d'user des obligations principales suivantes : - Payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est de droit s’il en est fait la demande. - User PAISIBLEMENT des locaux et équipements loués suivant la destination prévue au contrat. - Répondre des dégradations et pertes survenues durant la durée du fonds contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieux par cas de force majeure, par la faute du BAILLEUR, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. - Prendre à sa charge l’entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat, les menues réparations et l’ensemble des réparations locatives définies par le décret n° 87-712 du 26 Août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. - Souscrire un contrat d’entretien auprès d’une entreprise spécialisée (ou en rembourser le coût au BAILLEUR si ce dernier en assure le paiement) pour faire entretenir au moins une fois par an les équipements individuels (chauffage gaz, brûleurs gaz...) et en justifier à première demande le BAILLEUR. - Informer immédiatement le BAILLEUR de tout sinistre ou dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. - Ne pas transformer sans accord écrit du BAILLEUR les locaux loués et leurs équipements ; le BAILLEUR pourra, si le LOCATAIRE a méconnu cette obligation, exiger la remise en état des locaux et des équipements au départ du LOCATAIRE ou conserver les transformations effectuées sans que le LOCATAIRE puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés; le BAILLEUR aura toutefois la faculté d’exiger aux frais du LOCATAIRE la remise immédiate des lieux en l’état si les transformations mettent en péril le bon père fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. - Permettre l’accès aux lieux loués pour la préparation et l’exécution de famille soigneux travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ; de travaux d’amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux et de bonne foi. Le locataire maintiendra en bon état les chemins d'accès des biens loués, ainsi que les clôtures, les fossés ou rigoles existants. Il entretiendra en bon état les locaux travaux visant à usage d'habitation ou d'exploitation, les accès, les sources, assurera l'épandage des fumiers et rendre le contrôle des plantes pouvant contribuer à la dégradation du fonds. A la fin de la saison, il s'assurera de la vidange des canalisations, lavoirs et abreuvoirs, procèdera à l’éventuel étayage de la charpente, à la fermeture des bâtiments et à tous travaux conformes aux usages. Le locataire acquittera exactement ses impôts et contributions personnels, de manière que le propriétaire ne soit pas inquiété ni recherché à ce sujet. Il paiera en outre tous droits, taxes et cotisations afférentes aux biens loués et incombant normalement à l’exploitant. Le locataire justifiera d’une assurance pendant toute la durée de la jouissance qui lui est reconnue sur chaque bien loué, notamment pour le risque locatif et les risques tenant à sa responsabilité civile pour les dégradations ou accidents de toutes sortes commis par les personnes, les animaux sous sa garde (ces questions sociales ne relèvent pas de la convention de pâturage mais du droit du travail). Il justifiera de ces assurances et du paiement régulier des primes à toute réquisition du propriétaire. Le locataire s'opposera à toutes usurpations et, s'il en est victime préviendra le propriétaire dans le délai prescrit par l'article 1768 du code civil, à peine d'en être tenu pour personnellement responsable.logement

Obligations du locataire. Le Locataire assume lui-même et à ses frais notamment : - le locataire ne pourra pas modifier le mode d’exploitation convenu à l’Article 2, sans une information écrite préalable par envoi recommandé avec accusé réception, Le locataire est tenu d'user du fonds en bon père de famille soigneux et de bonne foi. Le locataire maintiendra maintien en bon état les chemins d'accès de propreté du Matériel, notamment le dépoussiérage et le nettoyage du Matériel avant chaque visite de JUNGHEINRICH FRANCE ; - la vérification hebdomadaire de pression et d’état des biens loués, ainsi que les clôturespneumatiques, les fossés réparations suite aux crevaisons ; - L’élimination des corps étrangers recueillis lors du roulage, en particulier aux roues, roulements, bandages. - la fourniture de carburant et d’énergie électrique ; - les vérifications quotidiennes d’état général et de niveaux. La visite générale périodique du Matériel, conformément à la réglementation en vigueur, est effectuée aux frais du Locataire par JUNGHEINRICH FRANCE ou rigoles existantspar un organisme exerçant cette activité particulière. Il entretiendra en bon état les locaux à usage d'habitation ou d'exploitationConformément aux textes réglementaires, les accèsrésultats des inspections et examens doivent être consignés, les sources, assurera l'épandage des fumiers et le contrôle des plantes pouvant contribuer pour chaque Matériel sur un registre spécial à la dégradation diligence du fondsLocataire. A Ce registre sera tenu à la fin disposition de JFS. Le Locataire : - subira, sans indemnité ni réduction de loyer, l’immobilisation du Matériel pendant le temps nécessaire à sa remise en fonction ; - mettra à disposition les Matériels à contrôler, entretenir ou réparer ; - assurera un libre accès au personnel désigné chargé de l’entretien ; - mettra à disposition pour le technicien de JUNGHEINRICH FRANCE, lors de ses visites, un local conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur pour l’entretien et les réparations à effectuer ; - fournira les moyens de travail nécessaires aux prestations telles l’électricité, l’eau, etc. Si le nombre de Matériels à entretenir dans l’établissement du Locataire le justifie, le Locataire s’oblige à entreposer les pièces de rechange et fournitures de consommation courante et à en assurer la saisongarde et la conservation. Le Locataire s’oblige à ses frais, il s'assurera de la vidange des canalisations, lavoirs et abreuvoirs, procèdera à l’éventuel étayage de la charpentelorsque le Matériel loué est électrique, à la fermeture des bâtiments se conformer aux instructions particulières du fabricant d’accumulateurs, à maintenir le niveau de l’électrolyte par addition d’eau déminéralisée et à tous travaux conformes aux usagesfournir cette eau, à surveiller les recharges journalières, à tenir les batteries propres et non sulfatées. Le locataire acquittera exactement ses impôts Locataire s’oblige à informer sans délai et contributions personnels, par écrit JUNGHEINRICH FRANCE de manière que toute panne du compteur d’heures. Jusqu’à échange ou réparation les heures de fonctionnement devront être enregistrées manuellement par le propriétaire ne soit pas inquiété ni recherché Locataire et tenues à ce sujet. Il paiera en outre tous droits, taxes et cotisations afférentes aux biens loués et incombant normalement à l’exploitant. Le locataire justifiera d’une assurance pendant toute la durée disposition de la jouissance qui lui est reconnue sur chaque bien loué, notamment pour le risque locatif et les risques tenant à sa responsabilité civile pour les dégradations ou accidents de toutes sortes commis par les personnes, les animaux sous sa garde (ces questions sociales ne relèvent pas de la convention de pâturage mais du droit du travail). Il justifiera de ces assurances et du paiement régulier des primes à toute réquisition du propriétaire. Le locataire s'opposera à toutes usurpations et, s'il en est victime préviendra le propriétaire dans le délai prescrit par l'article 1768 du code civil, à peine d'en être tenu pour personnellement responsableJUNGHEINRICH FRANCE.

Obligations du locataire. le locataire ne pourra pas modifier le mode d’exploitation convenu Le Locataire s’engage à l’Article 2, sans une information écrite préalable par envoi recommandé avec accusé réception, Le locataire est tenu d'user user du fonds véhicule en bon père de famille soigneux famille. Les réparations, échanges de pièces ou fournitures résultant d’une usure anormale, d’une négligence ou d’une cause accidentelle ou indéterminée sont à la charge du Locataire, comme en cas de détérioration de l’un des pneumatiques, sauf s’il apporte la preuve que ces dégâts ne sont pas de son fait et qu’il a tout fait pour les éviter. Il avisera sans délai le Loueur de bonne foitoute anomalie constatée ou de sinistre, après avoir pris soin de stationner le véhicule dans un lieu sécurisé, afin de définir d’un commun accord les conditions de poursuite de la location ou l’immobilisation du véhicule pour remise en état. En cas d’immobilisation du véhicule, la location continue selon les conditions normales du « Contrat Courte Durée » et les obligations du locataire sont maintenues. Le locataire maintiendra Locataire reconnaît que le véhicule objet du contrat de location courte durée est la propriété exclusive au Loueur. Les conséquences de cette disposition à l'égard du Locataire sont les suivantes : en bon état les chemins d'accès des biens louéscas de défaillance, ainsi que les clôtures, les fossés ou rigoles existantsle Locataire s'oblige à restituer le bien à Mercedes-Benz Financial Services France à première demande. Il entretiendra en bon état les locaux à usage d'habitation ou d'exploitation, les accès, les sources, assurera l'épandage des fumiers et le contrôle des plantes pouvant contribuer à Tout retard dans la dégradation restitution du fonds. A la fin de la saison, il s'assurera de la vidange des canalisations, lavoirs et abreuvoirs, procèdera à l’éventuel étayage de la charpentebien entraînera, à la fermeture des bâtiments charge du Locataire, l'obligation de régler à Mercedes-Benz Financial Services France une indemnité de privation de jouissance recouvrée par prélèvement automatique, égale au montant de la dernière échéance;, à compter de la date de résiliation ou de la fin du contrat et à tous travaux conformes aux usagesjusqu'à restitution effective du matériel. Le locataire acquittera exactement ses impôts et contributions personnelsbien restitué ne devra présenter d'autres altérations que celles résultant de son usure normale, les frais de remise en état seront à la charge du Locataire. Le Locataire s'interdit formellement de vendre, de remettre en gage, de disposer de quelque manière que le propriétaire ne ce soit pas inquiété ni recherché du véhicule, sous peine des sanctions prévues à ce sujetl'article 314-5 du Nouveau Code Pénal. Il paiera en outre tous droitsToute contestation à naître de l'application des présentes dispositions sera portée devant les tribunaux de PARIS ou, taxes et cotisations afférentes aux biens loués et incombant normalement à l’exploitant. Le locataire justifiera d’une assurance pendant toute la durée de la jouissance qui lui est reconnue sur chaque bien loué, notamment pour le risque locatif et les risques tenant à sa responsabilité civile pour les dégradations ou accidents de toutes sortes commis par les personnes, les animaux sous sa garde (ces questions sociales ne relèvent pas de la convention de pâturage mais au choix du droit du travail). Il justifiera de ces assurances et du paiement régulier des primes à toute réquisition du propriétaire. Le locataire s'opposera à toutes usurpations et, s'il en est victime préviendra le propriétaire dans le délai prescrit par l'article 1768 du code civil, à peine d'en être tenu pour personnellement responsableLocataire.

Obligations du locataire. De manière générale, le locataire ne pourra pas modifier le mode d’exploitation convenu à l’Article 2, sans une information écrite préalable par envoi recommandé avec accusé réception, Le locataire est tenu d'user du fonds doit : Se comporter en bon père de famille soigneux et veiller au bon entretien des locaux. Les évènements exceptionnels (mariage, réceptions…) restent soumis à l’accord préalable de bonne foila direction. Le locataire maintiendra Rendre les locaux propres, le mobilier et l’équipement, les installations et équipement extérieurs en bon état de fonctionnement et d’une manière générale dans l’état dans lequel la propriété et ses meubles, équipements et installations lui ont été fournis. Ne rien faire qui de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations puisse nuire à la tranquillité du voisinage. Laisser exécuter, pendant la location dans les chemins d'accès des biens lieux loués, ainsi que les clôturestravaux dont l’urgence manifeste ne permet pas leur report. Informer immédiatement le propriétaire ou ses représentants sur place de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. Autoriser l’accès à la propriété du CHATEAU DE MONTASTRUC avant son départ pour l’inspection de sortie. Autoriser l’accès à la propriété du CHATEAU DE MONTASTRUC pour l’entretien et le nettoyage (jardiniers, maintenance piscine, femmes de ménage……) Le locataire est responsable de tous bris, dégradations, pertes ou dommages causés à la propriété du CHATEAU DE MONTASTRUC et du paiement de ces dommages. Le stationnement de caravanes, les fossés ou rigoles existants. Il entretiendra en bon état tentes sont interdits à l’intérieur de la propriété du CHATEAU DE MONTASTRUC La présente location n’ayant été consentie qu’à titre saisonnier, le locataire s’engage à quitter les locaux à usage d'habitation la date prévue au contrat. Tout défaut ou d'exploitationdéfectuosité à quelque titre que ce soit, y compris les accèséquipements extérieurs, les sourcespiscine, assurera l'épandage des fumiers et jardins doivent être signalés sans attendre afin de permettre toute intervention aussi rapidement que possible. En cas de comportement nuisible ou incorrect par quiconque le contrôle des plantes pouvant contribuer à la dégradation du fonds. A la propriétaire ainsi que ses représentants ou mandataires se réservent le droit absolu de mettre immédiatement fin au séjour de la saison, il s'assurera personne concernée. Dans ce cas la personne concernée devra quitter la propriété sans délai et elle supportera seule ses frais de la vidange des canalisations, lavoirs son retour ainsi que plus généralement tous frais et abreuvoirs, procèdera dépenses encourus du fait de cette résiliation; elle n’aura droit à l’éventuel étayage de la charpente, aucun remboursement ou dédommagement à la fermeture des bâtiments et à tous travaux conformes aux usages. Le locataire acquittera exactement ses impôts et contributions personnels, de manière quelque titre que le propriétaire ne soit pas inquiété ni recherché à ce sujet. Il paiera en outre tous droits, taxes et cotisations afférentes aux biens loués et incombant normalement à l’exploitant. Le locataire justifiera d’une assurance pendant toute la durée de la jouissance qui lui est reconnue sur chaque bien loué, notamment pour le risque locatif et les risques tenant à sa responsabilité civile pour les dégradations ou accidents de toutes sortes commis par les personnes, les animaux sous sa garde (ces questions sociales ne relèvent pas de la convention de pâturage mais du droit du travail). Il justifiera de ces assurances et du paiement régulier des primes à toute réquisition du propriétaire. Le locataire s'opposera à toutes usurpations et, s'il en est victime préviendra le propriétaire dans le délai prescrit par l'article 1768 du code civil, à peine d'en être tenu pour personnellement responsablesoit.

Obligations du locataire. Le Locataire assume lui-même et à ses frais, notamment : - le locataire ne pourra pas modifier le mode d’exploitation convenu à l’Article 2, sans une information écrite préalable par envoi recommandé avec accusé réception, Le locataire est tenu d'user du fonds en bon père de famille soigneux et de bonne foi. Le locataire maintiendra maintien en bon état les chemins d'accès de propreté du Matériel, notamment le dépoussiérage et le nettoyage du Matériel avant chaque visite de JUNGHEINRICH France ; - la vérification hebdomadaire de pression et d’état des biens loués, ainsi que les clôturespneumatiques, les fossés réparations suite aux crevaisons ; - L’élimination des corps étrangers recueillis lors du roulage, en particulier aux roues, roulements, bandages ; - la fourniture de carburant et d’énergie électrique ; - les vérifications quotidiennes d’état général et de niveaux. La visite générale périodique du Matériel, conformément à la réglementation en vigueur, est effectuée aux frais du Locataire par JUNGHEINRICH FRANCE ou rigoles existantspar un organisme exerçant cette activité particulière. Il entretiendra en bon état les locaux à usage d'habitation ou d'exploitationConformément aux textes réglementaires, les accèsrésultats des inspections et examens doivent être consignés pour chaque Matériel sur un registre spécial à la diligence du Locataire. Ce registre sera tenu à la disposition de JFS. Le Locataire : - subira, sans indemnité ni réduction de loyer, l’immobilisation du Matériel pendant le temps nécessaire à sa remise en fonction ; - mettra à disposition les Matériels à contrôler, entretenir ou réparer ; - assurera un libre accès au personnel désigné chargé de l’entretien ; - mettra à disposition pour le technicien de JUNGHEINRICH FRANCE, lors de ses visites, un local conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur pour l’entretien et les réparations à effectuer ; - fournira les moyens de travail nécessaires aux prestations telles l’électricité, l’eau, etc. Si le nombre de Matériels à entretenir dans l’établissement du Locataire le justifie, le Locataire s’oblige à entreposer les pièces de rechange et fournitures de consommation courante et à en assurer la garde et la conservation. Le Locataire s’oblige à ses frais, lorsque le Matériel loué est électrique, à se conformer aux instructions particulières du fabricant d’accumulateurs, à maintenir le niveau de l’électrolyte par addition d’eau déminéralisée et à fournir cette eau, à surveiller les recharges journalières, à tenir les batteries propres et non sulfatées. Le Locataire s’oblige à informer sans délai et par écrit JUNGHEINRICH FRANCE de toute panne du compteur d’heures. Jusqu’à échange ou réparation, les sources, assurera l'épandage des fumiers heures de fonctionnement devront être enregistrées manuellement par le Locataire et le contrôle des plantes pouvant contribuer tenues à la dégradation du fonds. A la fin disposition de la saison, il s'assurera de la vidange des canalisations, lavoirs et abreuvoirs, procèdera à l’éventuel étayage de la charpente, à la fermeture des bâtiments et à tous travaux conformes aux usages. Le locataire acquittera exactement ses impôts et contributions personnels, de manière que le propriétaire ne soit pas inquiété ni recherché à ce sujet. Il paiera en outre tous droits, taxes et cotisations afférentes aux biens loués et incombant normalement à l’exploitant. Le locataire justifiera d’une assurance pendant toute la durée de la jouissance qui lui est reconnue sur chaque bien loué, notamment pour le risque locatif et les risques tenant à sa responsabilité civile pour les dégradations ou accidents de toutes sortes commis par les personnes, les animaux sous sa garde (ces questions sociales ne relèvent pas de la convention de pâturage mais du droit du travail). Il justifiera de ces assurances et du paiement régulier des primes à toute réquisition du propriétaire. Le locataire s'opposera à toutes usurpations et, s'il en est victime préviendra le propriétaire dans le délai prescrit par l'article 1768 du code civil, à peine d'en être tenu pour personnellement responsableJUNGHEINRICH FRANCE.

Obligations du locataire. le locataire ne pourra pas modifier le mode d’exploitation convenu à l’Article 2, sans une information écrite préalable par envoi recommandé avec accusé réception, Le locataire est tenu d'user obligé : – De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus. Le paiement mensuel est de droit si le locataire en fait la demande. – D’user paisiblement des locaux loués en respectant leur destination contractuelle. – De répondre des dégradations ou des pertes survenues pendant la durée du fonds en bon père contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de famille soigneux force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement. – De prendre toutes précautions pour éviter les dommages occasionnés par le gel et de veiller à une bonne foiaération du local. – De prendre à sa charge l’entretien courant du jardin privatif (taille de la haie, tonte et regarnissage de la pelouse) ainsi que l’entretien courant du logement et des équipements, les menues réparations et l’ensemble des réparations incombant au locataire telles que définies par le décret n˚87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. – De ne faire aucun changement de distribution ou transformation sans l’accord préalable et écrit du bailleur sous peine de remise en état des locaux aux frais du locataire, sans préjudice de tous dommages et intérêts, ou de résiliation anticipée du bail suivant la gravité de l’infraction. – De ne pas céder ni sous-louer les locaux, même temporairement, sauf accord exprès écrit du bailleur y compris sur le montant du loyer. Le prix du loyer au mètre carré de surface habitable des locaux sous-loués ne peut excéder celui payé par le locataire maintiendra principal. – De notifier au bailleur par lettre recommandée, avec avis de réception, dans le mois de l’évènement tout changement d’état civil pouvant survenir au cours du présent bail et de son renouvellement. – De déclarer immédiatement à sa compagnie, et d’en informer conjointement le bailleur, tout sinistre ou dégradation s’étant produit dans les lieux loués, quand bien même il n’en résulterait aucun dégât apparent, sous peine d’être tenu personnellement de rembourser au bailleur le montant du préjudice direct ou indirect résultant pour celui-ci de ce sinistre et d’être notamment responsable vis-à-vis de lui du défaut de déclaration en bon temps utile dudit sinistre. – De laisser exécuter sans indemnité tous les travaux nécessaires à la remise en état les chemins d'accès ou à l’amélioration des biens louéslieux loués et des parties communes, ainsi que les clôturestravaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués : les dispositions des alinéas 1 et 2 de l’article 1724 du Code Civil sont applicables à ces travaux. – En cas de vente ou de nouvelle location, de laisser visiter le logement deux heures par jour pendant les jours ouvrables. – De respecter le règlement de l’immeuble, de la copropriété ou du lotissement, notamment en ce qui concerne la circulation dans les parties communes. – De s’assurer convenablement contre les risques locatifs, l’incendie, les fossés ou rigoles existants. Il entretiendra en bon état les locaux à usage d'habitation ou d'exploitationexplosions, les accès, les sources, assurera l'épandage dégâts des fumiers et le contrôle des plantes pouvant contribuer eaux ; étant clairement entendu que faute de ce faire à la dégradation du fonds. A la fin remise des clés ou de justifier chaque année de la saisonpoursuite du contrat d’assurance, il s'assurera le locataire s’expose à l’application de la vidange des canalisationsclause résolutoire du bail, lavoirs passé le délai d’un mois suivant un commandement demeuré infructueux. – De renoncer à tout recours contre le bailleur en cas de vol commis dans les lieux loués, interruption du service de l’eau, du gaz, de l’électricité, trouble du voisinage, interruption ou suppression du gardiennage de l’immeuble. – De n’avoir dans les lieux loués aucun animal autre que familier et abreuvoirs, procèdera à l’éventuel étayage de la charpente, à la fermeture des bâtiments et condition encore que ledit animal ne cause aucun dégât à tous travaux conformes l’immeuble ni aucun trouble de jouissance aux usagesoccupants de celui-ci. Le locataire acquittera exactement ses impôts et contributions personnels, – De ne pas installer ni de manière faire usage d’un nouveau système de chauffage sans avoir vérifié sa conformité avec le règlement de copropriété ainsi que le propriétaire ne soit pas inquiété ni recherché à ce sujetles règles de sécurité en vigueur. Il paiera en outre tous droits, taxes et cotisations afférentes aux biens loués et incombant normalement à l’exploitant. Le locataire justifiera d’une assurance pendant toute la durée de la jouissance qui lui est reconnue sur chaque bien loué, notamment pour le risque locatif et les risques tenant à sa responsabilité civile pour les dégradations ou accidents de toutes sortes commis par les personnes, les animaux sous sa garde (ces questions sociales ne relèvent pas de la convention de pâturage mais du droit du travail). Il justifiera de ces assurances et du paiement régulier des primes à toute réquisition du propriétaire. Le locataire s'opposera – De satisfaire à toutes usurpations et, s'il en est victime préviendra le propriétaire dans le délai prescrit par l'article 1768 du code civil, à peine d'en être tenu pour personnellement responsableles charges de ville ou de police dont les locataires sont habituellement tenus.

Obligations du locataire. Le locataire déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement et sans réserve les présentes conditions générales ainsi que les obligations liées au contrat de location ■ Le locataire déclare que son bateau est assuré contre les risques et responsabilités encourus en sa qualité de propriétaire. Cette assurance doit couvrir obligatoirement les risques suivants : dommages causés aux ouvrages du port, renflouement ou enlèvement de l’épave en cas de naufrage dans les limites du port et dans le chenal d’accès, dommages causés aux tiers à l’intérieur du port. Le locataire s’engage à remettre à la RAE une copie de son attestation d’assurance, dont la durée de validité doit être au moins égale à celle du contrat souscrit. Le défaut d’assurance entraîne rupture de plein droit du contrat de location. En cas de tacite reconduction, le locataire devra justifier chaque année au moment du paiement de sa redevance à la RAE de la validité de sa police d’assurance ■ Afin d’améliorer l’accueil des plaisanciers et de faciliter l’attribution des postes de mouillage, il est demandé aux locataires de signaler au Bureau du Port les sorties de plus de 24 heures. Lorsque le locataire quitte définitivement le port, il doit en faire la déclaration au Bureau du Port ■ Le locataire s’engage à prendre connaissance des règlements de police en vigueur dans le port de plaisance. Ces règlements sont tenus à la dispositions du locataire au Bureau du Port. La non observation de ces règlements peut entraîner la rupture de plein droit du contrat de location ■ Il est expressément convenu que la RAE n’assure ni la garde ni la conservation des bateaux et de leurs équipements. En conséquence, aucune action en responsabilité ne pourra peut être engagée contre la Régie Autonome d’Exploitation pour des pertes ou dommages ne résultant pas modifier le mode d’exploitation convenu à l’Article 2, sans une information écrite préalable par envoi recommandé avec accusé réception, de son fait ou de celui de ses agents. Le locataire est tenu d'user du fonds d’assurer personnellement le gardiennage de son bateau et de ses amarres ou de les faire gardienner par une tierce-personne, et d’indiquer les moyens de joindre sans-délai celui qui en est chargé. La RAE effectue un contrôle visuel des amarres. Ces amarres devront être en bon père état, de famille soigneux section suffisante et de bonne foicorrectement protégées contre le ragage. Le locataire maintiendra reste seul responsable de l’amarrage de son bateau, la RAE n’exerçant qu’un rôle d’information. 3 - Emplacement mis à la disposition du bénéficiaire - dimensions du bateau La RAE accorde au locataire l’utilisation d’un droit d’amarrage pour un bateau dont les caractéristiques sont précisées au recto. Les dimensions prises en bon état considération sont les chemins d'accès longueur hors-tout et largeur hors-tout du bateau, y compris les apparaux fixes. La RAE ou son représentant se réserve le droit de procéder à la vérification des biens loués, ainsi que les clôtures, les fossés ou rigoles existantsdimensions du bateau faisant l’objet du contrat de location afin d’éviter toute contestation en ce qui concerne l’application des tarifs ■ Le numéro d’emplacement est fixé par la RAE lors de la conclusion du contrat de location. Ce numéro n’est donné qu’à des fins d’organisation et de gestion des installations du port de plaisance. Il entretiendra pourra en bon état les locaux à usage d'habitation ou d'exploitation, les accès, les sources, assurera l'épandage des fumiers conséquence être modifié par la RAE et le contrôle locataire autorise la RAE à déplacer le bateau en fonction des plantes pouvant contribuer impératifs d’exploitation du port. En cas de saturation d’une catégorie d’emplacements, un bateau pourra être placé, exceptionnellement et temporairement dans une catégorie supérieure, dans la limite des places disponibles. Dans ce cas le tarif appliqué sera celui de la catégorie à laquelle appartient le bateau ■ La location est consentie à titre personnel et l’identité du titulaire du contrat ne peut être modifiée, sauf changement d’état civil. L’emplacement ne peut donc être ni prêté, ni sous-loué. En cas de vente du bateau, le locataire doit prévenir le Bureau du Port. La vente du bateau entraîne la rupture du contrat de location, le locataire restant redevable du montant de la location pour la période restant à courir jusqu'au terme du contrat. La cession partielle du bateau (copropriété) doit être portée à la dégradation du fonds. A la fin connaissance de la saisonRAE mais exclut tout changement du titulaire du contrat. De façon générale, il s'assurera toutes les modifications relatives aux déclarations faites dans le contrat de location devront être portées à la connaissance de la vidange des canalisationsRAE, lavoirs et abreuvoirs, procèdera notamment en cas de changement de bateau pouvant donner lieu à l’éventuel étayage de la charpentepassation d’un avenant au contrat en cours, à la fermeture des bâtiments et conclusion d'un nouveau contrat ou à tous travaux conformes aux usagesun réajustement tarifaire. Le locataire acquittera exactement ses impôts et contributions personnels, de manière que le propriétaire ne soit pas inquiété ni recherché à ce sujet. Il paiera en outre tous droits, taxes et cotisations afférentes aux biens loués et incombant normalement à l’exploitant. Le locataire justifiera d’une assurance pendant toute la durée de la jouissance qui lui est reconnue sur chaque bien loué, notamment pour le risque locatif et les risques tenant à sa responsabilité civile pour les dégradations ou accidents de toutes sortes commis par les personnes, les animaux sous sa garde (ces questions sociales ne relèvent pas de la convention de pâturage mais du droit du travail). Il justifiera de ces assurances et du paiement régulier des primes à toute réquisition du propriétaire. Le locataire s'opposera à toutes usurpations et, s'il en est victime préviendra le propriétaire dans le délai prescrit par l'article 1768 du code civil, à peine d'en être tenu pour personnellement responsable.4 -

Obligations du locataire. le locataire ne pourra pas modifier le mode d’exploitation convenu à l’Article 2, sans une information écrite préalable par envoi recommandé avec accusé réception, Le locataire est tenu d'user de payer le loyer, les charges et le dépôt de garantie, à la date convenue dans le contrat de location. Une copie de la pièce d’identité (ou passeport) du fonds locataire sera demandée lors de l’entrée dans le logement. Le locataire est tenu d’user du logement en bon père de famille soigneux et d’user paisiblement des lieux, sans créer de bonne foitroubles au voisinage. Le locataire maintiendra s’engage à éviter tout bruit ou comportement, de son fait, du fait de sa famille ou du fait de ses relations, de nature à troubler les voisins. Il s’engage également à respecter le règlement de copropriété ainsi que le règlement intérieur du logement qui lui aura été communiqué par le Bailleur, son mandataire ou par voie d’affichage Le locataire est tenu d’entretenir le logement et de le rendre, lors de son départ, en bon état de propreté. En cas de non respect de cette obligation, le propriétaire est en droit de réclamer au locataire le prix de nettoyage du logement et la valeur totale du prix de remplacement des objets cassés, détériorés et ceux dont l’usure dépasse la norme pour la durée de location, et une indemnité pour les chemins d'accès détériorations de toute nature. Le locataire doit abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers des biens louésobjets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements. Le locataire doit respecter la capacité d’accueil de l’habitation, ainsi que les clôtures, les fossés ou rigoles existants. Il entretiendra en bon état les locaux à usage d'habitation ou d'exploitation, les accès, les sources, assurera l'épandage des fumiers et le contrôle des plantes pouvant contribuer à la dégradation du fonds. A la fin destination de la saison, il s'assurera de la vidange des canalisations, lavoirs et abreuvoirs, procèdera à l’éventuel étayage de la charpente, à la fermeture des bâtiments l’habitation et à tous travaux conformes aux usagesn’apporter aucune modification d’agencement des meubles et des lieux. Le locataire acquittera exactement ses impôts et contributions personnels, de manière que accepte la visite des locaux si le propriétaire ne soit pas inquiété ni recherché à ce sujet. Il paiera Bailleur ou son mandataire en outre tous droits, taxes et cotisations afférentes aux biens loués et incombant normalement à l’exploitantfont la demande. Le locataire justifiera d’une assurance pendant toute la durée renonce à tout recours contre le Bailleur en cas de la jouissance qui lui vol et déprédations dans les lieux loués. La location saisonnière est reconnue sur chaque bien loué, notamment pour le risque locatif et les risques tenant consentie uniquement à sa responsabilité civile pour les dégradations ou accidents de toutes sortes commis par les personnes, les animaux sous sa garde (ces questions sociales ne relèvent pas de la convention de pâturage mais du droit du travail)un usage exclusif d’habitation. Il justifiera est donc interdit d’y exercer son activité professionnelle voire commerciale ou toute activité illicite. Le Locataire reconnait que les locaux faisant l’objet du présent contrat ne lui sont loués qu’à titre de ces assurances résidence provisoire et du paiement régulier des primes à toute réquisition du propriétairede plaisance. Le locataire s'opposera à toutes usurpations et, s'il en est victime préviendra tenu d’occuper les lieux personnellement. Il ne peut pas sous-louer ou céder le propriétaire contrat de location. Il est également strictement interdit de recevoir d’autres personnes dans le délai prescrit par l'article 1768 du code civil, à peine d'en être tenu pour personnellement responsablelogement qui ne seraient pas mentionnées sur le contrat de location.

Obligations du locataire. le locataire ne pourra pas modifier le mode d’exploitation convenu à l’Article 2Le Locataire dès lors qu’il détient les pouvoirs d'usage, sans une information écrite préalable par envoi recommandé avec accusé réception, Le locataire est tenu d'user du fonds en bon père de famille soigneux contrôle et de bonne foidirection sur le matériel est réputé en avoir la garde et à ce titre peut voir sa responsabilité engagée sur le fondement de l’article 1242 du Code civil. Le locataire maintiendra Locataire assume lui-même et à ses frais notamment : - le maintien en bon état les chemins d'accès de propreté du Matériel, notamment le dépoussiérage et le nettoyage du Matériel - la vérification hebdomadaire de pression et d’état des biens loués, ainsi que les clôturespneumatiques, les fossés réparations suite aux crevaisons; - l’élimination des corps étrangers recueillis lors du roulage, en particulier aux roues, roulements, bandages ; - la fourniture de carburant et d’énergie électrique ; - les vérifications quotidiennes d’état général et de niveaux. La VGP du Matériel, conformément à l’arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage, est effectuée aux frais du Locataire par JUNGHEINRICH FRANCE ou rigoles existantspar un organisme habilité à cet effet. Il entretiendra en bon état les locaux à usage d'habitation ou d'exploitationLes résultats des inspections et examens doivent être consignés, les accès, les sources, assurera l'épandage des fumiers et le contrôle des plantes pouvant contribuer pour chaque Matériel sur un registre spécial à la dégradation diligence du fondsLocataire. A Ce registre sera tenu à la fin disposition de JHF. Le Locataire subira, sans indemnité ni réduction de loyer, l’immobilisation du Matériel pendant le temps nécessaire à sa remise en service sauf dans l’hypothèse où l’immobilisation serait consécutive à un défaut de conception du Matériel ou à une prestation défectueuse réalisée par JHF. Dans tous les cas le Locataire : - mettra à disposition de JHF les Matériels à contrôler, entretenir ou réparer; - assurera un libre accès au personnel désigné chargé de l’entretien; - mettra à disposition pour le technicien de JHF, lors de ses visites, un local conforme aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur pour l’entretien et les réparations à effectuer; - fournira les moyens de travail nécessaires aux prestations tels l’électricité, l’eau, etc. Si le nombre de Matériels à entretenir dans l’établissement du Locataire le justifie, le Locataire s’oblige à entreposer les pièces de rechange nécessaires et fournitures de consommation courante et à en assurer la saisongarde et la conservation. Si le Matériel loué est électrique, il s'assurera de la vidange des canalisations, lavoirs et abreuvoirs, procèdera à l’éventuel étayage de la charpentele Locataire s’oblige, à la fermeture des bâtiments ses frais, à se conformer aux instructions particulières du fabricant d’accumulateurs, à maintenir le niveau de l’électrolyte par addition d’eau déminéralisée et à tous travaux conformes aux usagesfournir cette eau, à surveiller les recharges journalières, à tenir les batteries propres et non sulfatées. Le locataire acquittera exactement ses impôts Locataire s’oblige à informer sans délai et contributions personnels, par écrit JHF de manière que toute panne du compteur d’heures. Jusqu’à échange ou réparation les heures de fonctionnement devront être enregistrées manuellement par le propriétaire ne soit pas inquiété ni recherché Locataire et leurs relevés tenus à ce sujet. Il paiera en outre tous droits, taxes et cotisations afférentes aux biens loués et incombant normalement à l’exploitant. Le locataire justifiera d’une assurance pendant toute la durée disposition de la jouissance qui lui est reconnue sur chaque bien loué, notamment pour le risque locatif et les risques tenant à sa responsabilité civile pour les dégradations ou accidents de toutes sortes commis par les personnes, les animaux sous sa garde (ces questions sociales ne relèvent pas de la convention de pâturage mais du droit du travail). Il justifiera de ces assurances et du paiement régulier des primes à toute réquisition du propriétaire. Le locataire s'opposera à toutes usurpations et, s'il en est victime préviendra le propriétaire dans le délai prescrit par l'article 1768 du code civil, à peine d'en être tenu pour personnellement responsableJHF.