Common use of Obligations du locataire Clause in Contracts

Obligations du locataire. Le locataire est obligé notamment : - De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ; - D’user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ; - De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles n’ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ; - De prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ; - De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ;les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux : - De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, la remise en état ou conserver à son bénéfice les transformation effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger au frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ; - De s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier et d’en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur en lui transmettant l’attestation émise par son assureur ou son représentant ; - De porter à la connaissance du bailleur l’existence de son conjoint conformément aux dispositions de l’Article 9-1 de la loi ; - De respecter le règlement intérieur de l’immeuble ; - De laisser visiter le local loués deux heures par jour ouvrables en vue de la vente ou de la location ; - De ne pas céder le contrat de location, ni de sous-louer le local sans l’autorisation expresse du bailleur.

Obligations du locataire. Le preneur est tenu aux principales obligations suivantes : • Justifier d’une caution solidaire (formulaire d’engagement de caution joint au bail), • S’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire est obligé notamment : - De payer et d'en justifier lors de la remise des clés et ensuite chaque année (attestation d'assurance en cours de validité), • Respecter et appliquer le règlement intérieur de la résidence et en exécuter strictement toutes les dispositions. Ledit règlement intérieur, obligatoirement signé par le locataire avant sa prise en jouissance, fait partie intégrante du présent contrat, • Payer aux termes convenus le loyer et les éventuelles charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est récupérables, • Prendre en charge l’entretien courant du logement et de droit lorsque le locataire en fait la demande ; - D’user ses équipements, • User paisiblement des locaux et équipements loués ainsi que ceux collectifs suivant la destination qui leur a été donnée par le prévue au contrat et au règlement intérieur, • Informer immédiatement REEFLEX de location ; - De répondre tout sinistre ou dégradation se produisant dans les lieux loués ou collectifs, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent, • Répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il qu'il ne prouve qu’elles n’ont qu'elles aient eu lieu par un cas de force majeure, par la faute du bailleur de REEFLEX ou par le fait d’un d'un tiers qu’il n’a qu'il n'a pas introduit dans le logement ; - De prendre la résidence, • Xxxxxxx exécuter sans prétendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et indemnité ou diminution de loyer les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ; - De laisser exécuter travaux d’amélioration dans les lieux loués ou les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeublecommunes, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal de la résidence, le ménage prévu dans les parties privatives et communes, ainsi que la réalisation de réparations urgentes qui ne peuvent être différées jusqu'à la fin du contrat de location sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 1724 du Code civil, • Ne pas transformer, sans l'accord exprès et écrit de REEFLEX, les locaux loués ;et les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux : - De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accordéquipements. REEFLEX peut, ce dernier peut si le locataire a méconnu cette obligation, exiger du locataire, à son départ des lieux, la remise en état des locaux ou conserver à son bénéfice les transformation transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des indemnité pour les frais engagés ; le bailleur engagés. REEFLEX a toutefois la faculté d’exiger au d'exiger, aux frais du locataire locataire, la remise immédiate des lieux en l’état état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ; - De s’assurer contre de l'appartement, • Xxxxxxx visiter, aussitôt le congé donné ou reçu, les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier et d’en justifier lors de la remise des clés puis chaque annéelocaux loués, à la demande du bailleur en lui transmettant l’attestation émise par son assureur ou son représentant ; - De porter à la connaissance du bailleur l’existence de son conjoint conformément aux dispositions de l’Article 9-1 de la loi ; - De respecter le règlement intérieur de l’immeuble ; - De laisser visiter le local loués deux heures par jour ouvrables en vue de la vente ou de la location ; - De ne jour, les jours ouvrables, • Ne pas céder le contrat de locationlocation au profit d'un tiers, y compris un membre de sa famille, ni de sous-louer le local louer, sauf accord exprès et écrit de REEFLEX, • Ne pas déménager de son logement sans l’autorisation expresse s’être conformé à ses obligations (paiement de xxxxx, remise en état du bailleurlogement…) et, dès son départ, en remettre les clefs à REEFLEX.

Obligations du locataire. Le locataire est obligé notamment LOCATAIRE s’oblige : - De à respecter la destination des locaux loués ; - à payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; soit au plus tard le paiement mensuel est 5 de droit lorsque le locataire en fait la demande chaque mois ; - D’user à user paisiblement des locaux loués suivant la leur destination qui leur a été donnée par le contrat de location prévue au contrat; - De à se conformer au règlement intérieur - à ne pas céder ou sous-louer les locaux loués sans l’accord écrit et préalable du BAILLEUR; - à répondre des dégradations et des pertes qui surviennent pendant la durée du contrat bail dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles n’ont eu lieu par sauf cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement local; - De à prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des local et de ses équipements mentionnés au contrat et à réaliser les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par au décret en Conseil d’Etatno 87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou de force majeure majeure; - De à laisser exécuter dans les lieux loués les éventuels travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeubled’amélioration, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ;les dispositions des deuxième et troisième alinéas loués; le LOCATAIRE s'engage à renoncer à tout recours en cas de l’article 1724 du code civil sont applicables baisse de son activité liée aux travaux sus-nommés ; - à ces travaux : - De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, la remise en état ou conserver à son bénéfice les transformation effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger au frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local BAILLEUR; - De à s’assurer contre les risques dont il doit répondre locatifs et à en sa qualité de locataire et d’en justifier et d’en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, année ; -à veiller à la demande du ce que les parties communes soient utilisées selon leur destination et ne soient pas dégradées -à informer le bailleur en lui transmettant l’attestation émise par son assureur de toute anomalie ou son représentant ; dégradation - De porter à la prendre connaissance du bailleur l’existence des consignes générales de son conjoint conformément aux dispositions sécurité (emplacements des moyens d’extinction et des itinéraires d’évacuation et de l’Article 9-1 de la loi ; - De respecter le règlement intérieur de l’immeuble ; - De laisser visiter le local loués deux heures par jour ouvrables en vue de la vente ou de la location ; - De ne pas céder le contrat de location, ni de sous-louer le local sans l’autorisation expresse du bailleursecours) et à les respecter.

Obligations du locataire. Le locataire est obligé notamment : - De payer le loyer doit se comporter en bon père de famille et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ; - D’user paisiblement veiller au bon entretien des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ; - De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée locaux. Les événements exceptionnels (réceptions...) restent soumis à l'accord préalable écrit du contrat dans propriétaire. les locaux dont devront être rendus en état normal de propreté lors du départ (lavage et rangement de la vaisselle effectués, draps et linge de toilette rassemblés, barbecue nettoyé, sols lavés, poubelles enlevées...). Un service de ménage de départ est inclus dans le prix de la location, celui-ci correspond à une remise en ordre forfaitaire. La fourniture de cette prestation s'entend donc incluse pour un logement laissé dans un état normal d'usage locatif. Nous nous réservons le droit de facturer et déduire de la caution les heures supplémentaires de ménage qu'occasionnerait une situation manifestement abusive sur ce point. Sauf accord préalable écrit du propriétaire, le nombre de couchages prévu au contrat ne pourra être dépassé, et l'apport de lits supplémentaires n'est pas autorisé. De même, il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles n’ont eu lieu par est interdit de monter des tentes dans le jardin ou d'y faire stationner des caravanes. En cas de force majeuremanquement à ces règles, par le propriétaire pourra mettre fin à la faute location et appliquer une compensation proportionnelle (elle sera dans ce cas imputée sur le dépôt de garantie). Sauf accord préalable écrit du bailleur ou par propriétaire, le fait d’un tiers qu’il n’a nombre de couchages prévu au contrat ne pourra être dépassé, et l'apport de lits supplémentaires n'est pas introduit autorisé. De même, il est interdit de monter des tentes dans le logement ; - De prendre à sa charge l’entretien courant du logement, jardin ou d'y faire stationner des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice caravanes. En cas de construction, cas fortuit ou force majeure ; - De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ;les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du code civil sont applicables manquement à ces travaux : - De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du règles, le propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, la remise en état ou conserver à son bénéfice les transformation effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger au frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ; - De s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier et d’en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, pourra mettre fin à la demande du bailleur en lui transmettant l’attestation émise par son assureur ou son représentant ; - De porter à la connaissance du bailleur l’existence location et appliquer une compensation proportionnelle (elle sera dans ce cas imputée sur le dépôt de son conjoint conformément aux dispositions de l’Article 9-1 de la loi ; - De respecter le règlement intérieur de l’immeuble ; - De laisser visiter le local loués deux heures par jour ouvrables en vue de la vente ou de la location ; - De ne pas céder le contrat de location, ni de sous-louer le local sans l’autorisation expresse du bailleurgarantie).

Obligations du locataire. Le locataire est obligé notamment : - De payer le loyer Les dates du séjour doivent être strictement observées. • Accueil entre 16h et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque 20h, départ entre 08h et 11h. • Si la maison n'est pas occupée à la date convenue ou en cas d'arrivée tardive, le locataire doit en fait informer le bailleur. • Si l'heure de départ n'est pas respectée, une partie de la demande ; - D’user paisiblement garantie peut être perçue pour l'embauche de personnel supplémentaire pour le nettoyage. • Les animaux ne sont pas autorisés. Si cette condition n'est pas respectée, l'accès à la maison peut être refusé. • Il est interdit de fumer dans les chalets et sur la propriété, les produits vapeur sont également pas autorisés. • Aucun verre ne peut être utilisé à la piscine, des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par verres en plastique sont disponibles dans le contrat de location ; - De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant pool house. • Pendant toute la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusiveséjour, à moins qu’il ne prouve qu’elles n’ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ; - De prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ; - De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ;les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux : - De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, la remise en état ou conserver à son bénéfice les transformation effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation est entièrement responsable du bien. Il s'engage à couvrir les frais résultant d'une erreur ou d'une négligence de sa part. • Le locataire tiendra la maison en bon père de famille. • Le locataire tient compte de la paix des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger au frais du autres locataires et des voisins. • Le locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque dispose les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ; - De s’assurer assurances nécessaires contre les risques dont il locatifs tels que les incendies, les dégâts causés par les eaux, par exemple. • Les meubles et objets mobiliers manquants ou mis hors d'usage après l'expiration du loyer doivent être payés ou remplacés par le locataire. • Le locataire doit répondre quitter la maison '' en sa qualité bon état de propreté '', c'est-à-dire que tout se trouve dans son emplacement d'origine, la cuisine rangée, le lave-vaisselle, le réfrigérateur et le four vides, la vaisselle en place, tous les déchets et ordures déposés dans les conteneurs prévus en dehors du domaine. • Le locataire et d’en justifier et d’en justifier lors dégage le propriétaire de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur en lui transmettant l’attestation émise par son assureur toute responsabilité d’accidents pouvant survenir dans les chalets ou son représentant ; - De porter à la connaissance du bailleur l’existence de son conjoint conformément aux dispositions de l’Article 9-1 de la loi ; - De respecter sur le règlement intérieur de l’immeuble ; - De laisser visiter le local loués deux heures par jour ouvrables en vue de la vente ou de la location ; - De ne pas céder le contrat de location, ni de sous-louer le local sans l’autorisation expresse du bailleurterrain.

Obligations du locataire. Le locataire Locataire a la garde juridique du Matériel loué pendant la durée de mise à disposition ; il engage sa responsabilité de ce fait sous réserve des clauses concernant le transport. Le Locataire prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du Matériel, tant pendant qu’en dehors de ses heures d’utilisation. Le Locataire est obligé notamment déchargé de la garde du Matériel : - Pendant la durée de la réparation lorsque celle-ci intervient à l’initiative du propriétaire du Matériel ; - En cas de vol, à compter du dépôt de plainte auprès des autorités compétentes. Le Locataire s'oblige à déclarer à TRACKTOR le vol dans les meilleurs délais et à lui communiquer l'original du dépôt de plainte. Le Locataire est responsable de l’utilisation du Matériel loué et de tout ce qui concerne la prise en compte : - De payer la nature du sol et du sous-sol, - Des règles régissant le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est domaine public, - Des règles relatives à la protection de droit lorsque le locataire en fait la demande l'environnement ; - D’user paisiblement Des règles relatives la sécurité et l'hygiène des locaux loués suivant travailleurs. Le Locataire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la destination qui leur sécurité dans la zone d'installation et d'évolution du Matériel. Il doit notamment avoir supprimé ou signalé les canalisations, caves, galeries, installations et lignes électriques etc. et en général tous les éléments pouvant créer un risque lors de l’utilisation du Matériel. Le Locataire ne peut : - Employer le Matériel loué à un autre usage que celui auquel il est normalement destiné ; - Utiliser le Matériel dans des conditions différentes de celles pour lesquelles la Location a été donnée faite ; - Enfreindre les règles de sécurité fixées tant par la réglementation en vigueur que par le contrat constructeur et/ou le propriétaire et/ou TRACKTOR ; - Utiliser le Matériel sur des chantiers soumis à obligation de décontamination systématique, sauf accord préalable de TRACKTOR et signature d’un avenant précisant les conditions spécifiques d’une telle utilisation ; Le Locataire ne peut être tenu pour responsable des conséquences dommageables des vices cachés du Matériel loué ou de l'usure non apparente rendant le Matériel impropre à l'usage auquel il est destiné. Le Locataire déclare par ailleurs disposer de l’ensemble des autorisations légales et réglementaires en vigueur applicables à son activité professionnelle. Le Locataire est responsable de l'obtention de tous les permis et autorisations qui sont nécessaires ou souhaitables pour la livraison et l’utilisation du Matériel (notamment auprès des services de voiries de la commune où se trouve le chantier). Il est expressément convenu que dans l’hypothèse où, lorsqu’elles s’imposent, le Locataire ne pourrait produire les autorisations nécessaires, la Location pourra être résiliée automatiquement et de plein droit par TRACKTOR sans que le Locataire ne puisse prétendre au versement de quelque indemnité que ce soit. En outre, les sommes dues à TRACKTOR au titre de la Réservation concernée resteront définitivement acquises à TRACKTOR. Le Locataire paiera en outre toute amende qui pourrait être prononcée et assumera seul l’entière responsabilité liée au défaut d’autorisation constaté. Le Locataire s’engage en outre à : - demander à TRACKTOR tout renseignement ou information qu'il jugerait nécessaire à la l’utilisation du (des) Matériel(s) ; - désigner un responsable qui sera chargé de suivre le bon déroulement du Contrat et qui sera l’interlocuteur unique de TRACKTOR ; - informer TRACKTOR périodiquement ou à sa demande des éventuelles difficultés rencontrées afin notamment de permettre à ce dernier de vérifier la bonne exécution de ses propres obligations à l’égard des tiers et du Locataire ; - signaler, dans les plus brefs délais, toute anomalie et pannes occasionnées au(x) Matériel(s) pendant la période de location ; - De répondre ne pas laisser les clefs sur le (les) Matériel(s) ainsi que les papiers avec le (les) Matériel(s), en dehors des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles n’ont eu lieu par périodes d’utilisation. Sauf cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ; - De prendre à sa charge l’entretien courant du logementen cas de perte des clés, des équipements mentionnés celles-ci seront facturées au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ; - De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeubleLocataire, ainsi que les travaux nécessaires frais de rapatriement du (des) Matériel(s) ; - à demander l’autorisation écrite de TRACKTOR pour toute sortie du territoire français métropolitain ; - à entreposer le(s) Matériel(s), notamment la nuit et/ou lorsque le chantier est fermé, dans des endroits sécurisés. Il appartient au maintien Locataire de porter les équipements de sécurité et de protection adaptés à l’usage du (des) Matériel(s) et de s’assurer que les utilisateurs en état et à l’entretien normal des locaux loués ;portent également. Le Locataire doit prendre toutes les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux : - De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, la remise en état ou conserver à son bénéfice les transformation effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger au frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ; - De s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier et d’en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur en lui transmettant l’attestation émise par son assureur ou son représentant ; - De porter à la connaissance du bailleur l’existence de son conjoint conformément aux dispositions de l’Article 9-1 de la loi ; - De respecter le règlement intérieur de l’immeuble ; - De laisser visiter le local loués deux heures par jour ouvrables nécessaires en vue de la vente préserver les droits de TRACKTOR et du propriétaire du Matériel ou de leur permettre d’exercer les éventuels recours possibles à l’encontre de tiers. D’une manière générale, le Locataire s’engage à prendre toute mesure et à apporter tous les moyens adéquats à la location ; - De ne pas céder le contrat de locationconservation en parfait état du (des) Matériel(s) en prenant les précautions nécessaires conformément aux usages professionnels et aux standards applicables en la matière, ni de sous-louer le local sans l’autorisation expresse du bailleurd’une manière constante, compétente et professionnelle.

Obligations du locataire. Le locataire est obligé notamment tenu des obligations principales suivantes : - De payer • Payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le convenus. Le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire s’il en est fait la demande ; - D’user paisiblement demande. • User PAISIBLEMENT des locaux et équipements loués suivant la destination qui leur a été donnée par prévue au contrat. Tenir les lieux loués constamment garnis des meubles et objets mobiliers en quantité et valeur suffisantes pour répondre au paiement du loyer et des charges et de l'exécution de l'ensemble des conditions du présent contrat. Ne commettre aucun abus de jouissance susceptible soit de nuire à la solidité ou à la bonne tenue de l'immeuble, soit d'engager la responsabilité du bailleur envers le contrat voisinage ou les autres occupants de location ; - De répondre l'immeuble. • Ne déposer dans aucune des parties communes autres que celles réservées à cet effet aucun objet quel qu'il soit. • Informer le bailleur de la présence de parasites, rongeurs et insectes dans les lieux loués. Les dépenses effectuées pour les opérations de désinsectisation intéressant les parties privatives seront à sa charge. • Déclarer à la mairie la présence de termites et/ou insectes xylophages dans les lieux loués, et informer parallèlement le bailleur pour qu'il puisse procéder aux travaux préventifs ou d'éradication nécessaires. • Répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant survenues durant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles n’ont ont eu lieu lieux par cas de force majeure, par la faute du bailleur bailleur, ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ; - De prendre logement. • Prendre à sa charge l’entretien courant du logement, logement et des équipements mentionnés au contrat et contrat, les menues réparations ainsi que et l’ensemble des réparations locatives définies par le décret en Conseil d’Etatn° 87-712 du 26 Août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure majeure. • Entretenir les parquets et revêtements de sol. Au cas où la salissure du parquet et des revêtements de sol, leur manque d'entretien ou leur dégradation intervenu pendant la durée des relations contractuelles entraînerait la nécessité d'une remise en état en fin de jouissance ou d'en assurer le coût. • Prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger du gel les canalisations d'eau ainsi que les compteurs. Il sera tenu pour responsable des dégâts qui pourraient survenir du fait de sa négligence. • En cas de dégât des eaux, prévenir dans les plus brefs délais le bailleur ou son mandataire et prendre toutes les mesures conservatoires permettant de limiter les conséquences du sinistre. • Souscrire un contrat d’entretien auprès d’une entreprise spécialisée (ou en rembourser le coût au bailleur si ce dernier en assure le paiement) pour faire entretenir au moins une fois par an les équipements individuels (chauffage gaz, brûleurs gaz...) et en justifier à première demande le bailleur. • Faire ramoner les cheminées et gaines de fumée des locaux loués aussi souvent qu'il en sera besoin conformément à la législation ou à la réglementation en vigueur et au moins une fois l'an. Il en justifiera par la production d'une facture acquittée. • Ne pas faire usage, dans les locaux loués, dans d'aucun appareil de chauffage à combustion lente ou continue, en particulier d'aucun appareil utilisant le mazout ou le gaz, sans avoir obtenu préalablement l'accord et l'autorisation écrite du bailleur et, dans le cas où cette autorisation serait donnée, prendre à sa charge les frais consécutifs aux aménagements préalables à réaliser s'il y a lieu. Le locataire reconnaît avoir été avisé de ce que la violation de cette interdiction le rendrait responsable des dommages qui pourraient être causés. En conséquence, il ne pourrait réclamer aucune indemnité au bailleur en cas d'accident résultant quiconque de l'usage de ces appareils, et en cas d'accident causé à des tiers et autres locataires ou occupants du fait de cet usage. Il devrait garantir le bailleur contre toutes les réclamations et demandes d'indemnités. Il serait, en outre, tenu d'informer le bailleur pour les dégradations qui pourraient être causées de ce fait à l'immeuble. • Informer immédiatement le bailleur de tout sinistre ou dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. A défaut, il pourra être tenu responsable de sa carence. Il serait en outre responsable devant le bailleur de toute aggravation de ce dommage survenu après cette date. • Ne pas transformer sans accord écrit du bailleur les locaux loués et leurs équipements ; - De laisser le bailleur pourra, si le locataire a méconnu cette obligation, exiger la remise en état des locaux et des équipements au départ du locataire ou conserver les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnité pour les frais engagés; le bailleur aura toutefois la faculté d’exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état si les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local. • S'il existe un jardin privatif, l'entretien en parfait état, et ne modifier les plantations qu'avec l'accord écrit du bailleur. • Laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ;; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du code civil sont Code Civil étant applicables à ces travaux : - De ne pas transformer travaux. Le locataire devra laisser visiter les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à défaut chaque fois que cela sera rendu nécessaire pour des réparations ou la sécurité de cet accordl'immeuble, ce dernier peut exiger du locataireces visites devant s'effectuer, à son départ des lieuxsauf urgence, la remise en état ou conserver à son bénéfice les transformation effectuées sans jours ouvrables après que le locataire puisse réclamer une indemnisation ait été préalablement averti. • Respecter le règlement intérieur de l’immeuble, affiché dans les parties communes des frais engagés ; immeubles collectifs. Se conformer à toutes les demandes ou instructions pouvant être formulées par le bailleur a toutefois la faculté d’exiger au frais en vertu des décisions d’Assemblées Générales des copropriétaires, ou du locataire la remise immédiate des lieux règlement intérieur de l’immeuble et en l’état lorsque exécuter strictement toutes les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ; - De s’assurer dispositions. • S’assurer contre les risques locatifs dont il doit répondre en sa qualité de locataire : incendie, dégâts des eaux,. et d’en en justifier et d’en justifier lors de au bailleur à la remise des clés puis chaque annéeclefs, à la demande du bailleur en lui transmettant l’attestation émise par son assureur ou son représentant ; - De porter représentant. Il devra en justifier ainsi chaque année, à la connaissance demande du bailleur l’existence de son conjoint conformément aux dispositions de l’Article 9-1 bailleur. A DEFAUT, LE BAILLEUR POURRA DEMANDER LA RESILIATION du contrat en application de la loi ; - De respecter le règlement intérieur de l’immeuble ; - De laisser visiter le local clause résolutoire. • Occuper personnellement les lieux loués deux heures par jour ouvrables en vue de la vente ou de la location ; - De : ne pas céder le contrat de location, ni de sous-louer le local sans l’autorisation expresse logement, sauf avec l’accord écrit du bailleur, y compris sur le prix du loyer. En cas de cessation du contrat principal, le sous-locataire ne pourra se prévaloir d’aucun droit à l’encontre du bailleur, ni d’aucun titre d’occupation. • Laisser visiter, en vue de la vente ou de la location, les lieux loués, deux heures par jour pendant les jours ouvrables. L’horaire de visite sera défini par accord entre les parties ; à défaut d’accord, les visites auront lieu entre 17h et 19h. • En cas de location meublée, répondre de la perte ou de la détérioration des meubles mis à sa disposition par le bailleur et dont l’inventaire est joint aux présentes ; s’interdire absolument de transporter le mobilier hors des lieux loués. • S'assurer que le bailleur et, le cas échéant, son mandataire, sont informés de l'existence de son conjoint ; à défaut, et en dérogation à l'article 1751 du code civil, les notifications ou significations faites par le bailleur sont valablement faites à l'égard du conjoint du locataire si son existence n'a pas été préalablement portée à la connaissance du bailleur. • Ne pas rendre le bailleur ou son mandataire responsable des faits du gardien, du concierge ou de l'employé d'immeuble qui, pour toute mission à lui confiée par le locataire, sera considéré comme son mandataire exclusif et spécial. • Faire apposer à ses frais des plaques en conformité avec les prescriptions du règlement intérieur et/ou le respect de l'harmonie de l'immeuble. • Ne pas installer d'antenne extérieure individuelle sans l'autorisation du bailleur. Si cette autorisation était accordée, l'installation devra être conforme aux dispositions législatives et réglementaires. • Ne pas déménager sans s’être conformé à ses obligations (paiement des loyers, des charges et des contributions diverses lui incombant personnellement, relevé des différents compteurs, exécution des réparations locatives, etc…), ni sans avoir auparavant présenté au bailleur les quittances justifiant du paiement de la taxe d’habitation (article 1686 du C.G.I.) • En fin de location et avant la restitution des clés, assurer toutes les réparations locatives à sa charge et laisser les lieux et leurs dépendances en parfait état de propreté. • Remettre au bailleur, dès son départ, toutes les clefs des locaux loués et lui faire connaître sa nouvelle adresse.

Obligations du locataire. Le locataire Locataire est obligé notamment tenu des principales obligations suivantes : - De de prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de la remise des clés et tels qu'ils auront été décrits dans l'état des lieux, avec les mobiliers, équipements, matériels et objets les garnissant tels qu'ils auront été décrits dans l'inventaire. - de payer le loyer la location, la caution et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ; convenus. - D’user d'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat contractuelle. - de location ; - De répondre des dégradations et pertes qui surviennent surviendraient pendant la durée du contrat de la location dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il qu'il ne prouve qu’elles n’ont qu'elles ont eu lieu par un cas de force majeure, par la faute du bailleur Bailleur ou par le fait d’un d'un tiers qu’il n’a qu'il n'a pas introduit dans le logement ; logement. - De prendre d'utiliser les mobiliers, équipements, matériels et objets garnissant les lieux, selon l'usage auquel ils sont destinés et de les laisser dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des lieux loués. - Il est précisé que les mobiliers, équipements, matériels et objets ne devront souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. - Les mobiliers, équipements, matériels et objets qui seront manquants ou détériorés ou auront été mis hors service, pour une cause autre que celle de l'usure normale, devront être soit remplacés à sa charge l’entretien courant l'identique avec l'assentiment du logementBailleur, soit réglés au prix de remplacement à l'identique. - de ne modifier en rien les lieux, ni la disposition des équipements mentionnés au contrat meubles. - de s'abstenir de jeter dans les canalisations des objets ou substances de nature à les obstruer. Le Locataire sera redevable des frais occasionnés par la réparation et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret la remise en Conseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice état de construction, cas fortuit ou force majeure ; ces canalisations. - De de laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeubledont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant le cours de la location, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et sans pouvoir prétendre à l’entretien normal des locaux loués ;les dispositions des deuxième et troisième alinéas aucune indemnité. - de l’article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux : - De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, la remise en état ou conserver à son bénéfice les transformation effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger au frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ; - De s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier et d’en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur en lui transmettant l’attestation émise par son assureur ou son représentant ; - De porter à la connaissance du bailleur l’existence de son conjoint conformément aux dispositions de l’Article 9-1 de la loi ; - De respecter le règlement intérieur de l’immeuble ; - De laisser visiter le local loués deux heures par jour ouvrables en vue de la vente ou de la location ; - De ne pas céder le contrat de location, ni de sous-louer ni céder ses droits à la présente convention sans le local sans l’autorisation expresse consentement exprès et écrit du bailleurBailleur, à peine de résiliation.

Obligations du locataire. a) Le locataire est obligé notamment tenu des obligations suivantes telles qu'elles sont définies par la réglementation en vigueur : - De  payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus convenus; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ; - D’user  user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location location; - De  répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, exclusive à moins qu’il qu'il ne prouve qu’elles n’ont qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un d'un tiers qu’il n’a qu'il n'a pas introduit dans le logement logement; - De  prendre à sa charge l’entretien l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etatd'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure majeure; - De  laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et l'état, à l’entretien l'entretien normal des locaux loués ;; les dispositions des deuxième 2ème et troisième 3ème alinéas de l’article l'article 1724 du code Code civil sont applicables à ces travaux; il devra également laisser exécuter les travaux : - De ne urgents;  Ne pas transformer les locaux et équipements équipement loués sans l’accord l'accord écrit du propriétaire propriétaire; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, la leur remise en état l'état ou conserver à son bénéfice les transformation transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation indemnité des frais engagés engagés; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger au d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local local; - De s’assurer (Seront considérées comme transformations, les modifications des installations électriques et sanitaires, l'aménagement d'une cuisine équipée, la pose d'éléments décoratifs au plafond...).  s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier et d’en d'en justifier lors de la remise des clés puis puis, chaque année, à la demande du bailleur en lui transmettant l’attestation émise par son assureur ou son représentant ; - De porter à bailleur. Toute clause prévoyant la connaissance résiliation de plein droit du bailleur l’existence de son conjoint conformément aux dispositions de l’Article 9-1 de la loi ; - De respecter le règlement intérieur de l’immeuble ; - De laisser visiter le local loués deux heures par jour ouvrables en vue de la vente ou de la location ; - De ne pas céder le contrat de locationlocation pour défaut d'assurance du locataire ne produit effet qu'un mois après un commandement demeuré infructueux. Ce commandement reproduit, ni à peine de nullité, les dispositions du présent paragraphe.  Le locataire utilisera les lieux loués à usage d'habitation. Il ne pourra y exercer une profession artisanale, commerciale ou libérale sans autorisation expresse et écrite du bailleur. Le logement loué constitue la résidence principale effective du locataire. Le locataire peut, après information de l'organisme bailleur, sous-louer le local sans l’autorisation expresse : -une partie de leur logement à des personnes de plus de soixante ans ou à des personnes adultes présentant un handicap au sens de l'article L. 114 du bailleur.Code de l'action sociale et des familles avec lesquelles ils ont conclu un contrat conforme à l'article L. 442-1 du même code ; -pour une durée d'un an renouvelable, une partie de leur logement à des personnes de moins de trente ans

Obligations du locataire. Le locataire devenant « gardien » des matériels loués dès leur mise à disposition devra en conséquence : Prendre à sa charge, pour les jeux concernés, la fourniture et le branchement électrique, sous protection différentielle reliée à la terre et conforme aux normes lieux publics en vigueur. La soufflerie du jeu doit rester branchée durant toute la prestation avec sa protection. L'alimentation par groupe électrogène est obligé interdite suivant spécification du concepteur de la soufflerie. Durant toute la durée de la manifestation, Air4kids propose du personnel qualifié adapté à chaque jeu afin d'assurer la surveillance et la sécurité des utilisateurs ainsi que de veiller à la bonne utilisation du matériel en sus du prix affiché des locations. Prendre toutes dispositions utiles en vue de se garantir et déclare notamment : - De payer avoir souscrit toutes polices d'assurance qui lui paraissent opportunes afin de couvrir les risques de responsabilité civile, dommages corporels, etc., liés à la manifestation ainsi que s'être prémuni pour les risques de vandalisme, détérioration, vol ou perte des matériels et équipements confiés et ce, même dans le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ; - D’user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par cas ou le contrat de location ; - De répondre prévoit la présence de personnel d'animation ou de surveillance de Air4kids. Le locataire est seul responsable des dégradations matériels confiés et pertes toute détérioration, perte ou vol, quelle qu'en soit la cause et les circonstances, seront intégralement à sa charge et comprendront outre les frais complets de remise en état, le montant de la location correspondant à la durée d'indisponibilité du matériel. Le locataire doit également veiller à la propreté du matériel (absence de matières adhésives, de traces de chaussures et de maquillage de tâches diverses, etc.) Air4kids se réserve le droit de facturer le nettoyage si nécessaire. Tout matériel (documents, équipements et accessoires compris) non restitué, quelle qu'en soit la cause, sera facturé au locataire pour sa valeur de remplacement. Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui surviennent puisse le détériorer. Il devra prévoir des barrières autour du jeu et protéger le matériel (suivant implantation de celui-ci). Les accessoires fournis (tapis, accessoires de fixation, accessoires borne photo etc.) devront impérativement être utilisés conformément aux instructions données, la borne photo doit être surveillé impérativement par un adulte, une fois que la prestation est finie, le loueur ne peut pas demander à la société Air4kidsde d'imprimer les photos même si il reste du consommable une fois qu'Air4kids à ranger la borne photo. Le matériel loué reste la propriété exclusive de Air4kids et ne peut, en aucun cas, faire l'objet d'un dessaisissement de quelque nature que ce soit par le locataire. En cas de mise en liquidation ou de faillite du locataire, le matériel loué ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une saisie ou de toute autre mesure. En cas de prestation sur plusieurs jours, le jeu devra être dégonflé et bâché la nuit et la soufflerie mise à l’abri (clos, étanche) et surveiller le matériel contre le vol ou/et le vandalisme pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles n’ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ; - De prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ; - De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ;les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux : - De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, la remise en état ou conserver à son bénéfice les transformation effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger au frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ; - De s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier et d’en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, location. Le locataire s’engage à la demande du bailleur restituer le matériel propre et en lui transmettant l’attestation émise par son assureur ou son représentant ; - De porter à la connaissance du bailleur l’existence de son conjoint conformément aux dispositions de l’Article 9-1 de la loi ; - De respecter le règlement intérieur de l’immeuble ; - De laisser visiter le local loués deux heures par jour ouvrables en vue de la vente ou de la location ; - De ne pas céder le contrat de location, ni de sous-louer le local sans l’autorisation expresse du bailleurbon état.

Obligations du locataire. Le locataire est obligé notamment s’oblige à : - De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ; - D’user user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ; - De prendre à sa charge l'entretien courant, le bon fonctionnement et les réparations du logement et de ses équipements, tels qu’énumérés par le décret 87-712 du 26-08-87, (notamment : robinetterie, flexible de douche, chasse d’eau, dégorgement de canalisations ; interrupteurs, prises, éclairages ; poignées de portes, clés ; tablettes, tasseaux et portes des placards ; vitres, stores, volets ; raccords de peinture, tapisserie, faïence, revêtement de sol ; bouches de VMC), sauf s’ils sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure. répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusiveloués, à moins qu’il qu'il ne prouve qu’elles n’ont qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un d'un tiers qu’il n’a qu'il n'a pas introduit dans le logement. laisser réaliser une fois par an une visite par le bailleur du logement et des espaces privatifs afin d'envisager les travaux de remise aux normes à réaliser par le bailleur et par le locataire ; - De prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ; - De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien l'entretien normal des locaux loués ;loués, ainsi que les travaux d'amélioration de la performance énergétique à réaliser dans ces locaux ; les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article l'article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux : - De ; ne pas transformer sans l'accord écrit du bailleur, et sans respecter le manuel du bon emploi de l’immeuble, les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à leurs équipements, notamment par changement de distribution ou percement d’ouvertures dans les murs, les cloisons ou les revêtements sols. A défaut de cet accord, ce dernier le bailleur peut exiger du locataire, à son départ des lieux, la leur remise en état l'état ou conserver à son bénéfice les transformation transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois aussi la faculté d’exiger au d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ; - De s’assurer ne pas modifier l’aspect des façades ou y installer des objets et équipements, sans l’accord du bailleur ; s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier et d’en en justifier lors de la remise des clés clés, puis chaque année, année à la demande du bailleur. La justification de cette assurance résulte de la remise au bailleur en lui transmettant l’attestation émise par son assureur d'une attestation de l'assureur ou son représentant ; - De porter à la connaissance du bailleur l’existence de son conjoint conformément représentant. communiquer annuellement au bailleur, à première demande de celui-ci, sa déclaration de revenus annuels, afin que le bailleur puisse s'assurer que les revenus du locataire demeurent inférieurs aux dispositions plafonds de l’Article 9-1 ressources réglementés, et, si tel n'est pas le cas, calculer le supplément de la loi ; - De respecter loyer de solidarité dont le règlement intérieur locataire sera alors redevable. à son départ, laisser les lieux en état de l’immeuble ; - De laisser visiter le local loués deux heures par jour ouvrables propreté. en vue de la vente cas d’usage privatif d’un jardin ou de la location ; - De ne pas céder le contrat de locationterrasse, ni de sous-louer le local sans l’autorisation expresse du bailleurl’entretenir en bon état.

Obligations du locataire. La location ne comporte pas le linge de maison. Si le locataire n’a pas formulé expressément, lors de la réservation, la demande de service annexe pour la fourniture du linge de maison proposée par MMG, il devra se munir de son propre linge de maison. Dans ce cas, le locataire devra se munir également de son linge de toilette et de son linge de table. - Le locataire devra s’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, bidets, éviers, wc, etc. des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils. - Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille. Il a l’obligation sur place, d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille », et de les entretenir. Le locataire est obligé notamment : - De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est également tenu de droit lorsque le locataire en fait la demande ; - D’user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ; - De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles n’ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ; - De prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ; - De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ;les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux : - De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, la remise en état ou conserver à son bénéfice les transformation effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger au frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ; - De s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier et d’en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur en lui transmettant l’attestation émise par son assureur ou son représentant ; - De porter à la connaissance du bailleur l’existence de son conjoint conformément aux dispositions de l’Article 9-1 de la loi ; - De respecter le règlement intérieur de l’immeuble ; l'habitation louée, affiché, le cas échéant dans le classeur référentiel du locataire, disponible dans chaque location. - De laisser visiter Sous peine de résiliation, le local locataire ne pourra, en aucun cas, sous-louer ni céder ses droits à la présente convention. Les locaux présentement loués deux heures ne doivent sous aucun prétexte être occupés par jour ouvrables en vue un nombre de la vente ou de la location ; - De ne pas céder le personnes supérieur à celui indiqué au contrat de location. - Les animaux domestiques de petite taille sont tolérés dans les lieux loués, ni sous la responsabilité exclusive du locataire. Leur présence doit être signalée lors de sous-louer le local sans l’autorisation expresse du bailleurla réservation.

Obligations du locataire. Le locataire est obligé notamment s’oblige à : - De • payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ; - D’user • user paisiblement des locaux loués suivant la leur destination qui leur a été donnée par le contrat de location contractuelle ; - De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans • ne pas céder les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu’il ne prouve qu’elles n’ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement loués ; - De • prendre à sa charge l’entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par au décret en Conseil d’Etatdu 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure pendant toute la durée de la location, et les rendre à la fin de celle-ci, en bon état de réparations locatives et d'entretien (Il est expressément convenu entre les parties que la référence au décret n°87-712 du 26 août 1987 n’emporte pas soumission du bail à la loi n°89-462 du 6 juillet 1989). • entretenir régulièrement, et au moins une fois par an, tous les appareillages et installations diverses pouvant exister dans les lieux loués ; - De • prendre toutes précautions utiles pour éviter le gel de tous les appareils, conduits et canalisations, en cas d'inobservation, il aura à sa charge les réparations et tous les autres frais pouvant en découler ; • faire ramoner, à ses frais, aussi souvent qu'il sera nécessaire ou prescrit par les règlements administratifs, les conduits ou systèmes d'évacuation de fumée et ceux de ventilation ; • répondre des dégradations et des pertes qui surviennent pendant la durée du bail dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, sauf cas de force majeure, faute du bailleur ; • laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ;les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux : - De ; • ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, la leur remise en état ou conserver à son bénéfice les transformation transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a ayant toutefois la faculté d’exiger au d’exiger, aux frais du locataire locataire, la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ; - De • s’assurer convenablement contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire : incendie, explosions, dégâts des eaux et d’en justifier recours des voisins et d’en justifier lors s’assurer contre les risques résultant de l’occupation des lieux par les personnes hébergées. Il justifiera au bailleur de la souscription d'une telle assurance et du paiement des primes chaque année. La justification de cette assurance résulte de la remise des clés puis chaque année, au bailleur d’une attestation de l’assureur ou de son représentant. Il devra également déclarer immédiatement à la demande du compagnie d'assurance et en informer en même temps le bailleur en lui transmettant l’attestation émise par son assureur de tout sinistre se produisant dans l'immeuble loué ; • laisser le bailleur ou son représentant ; - De porter à visiter l'immeuble loué chaque fois que cela sera nécessaire pour l'entretien, les réparations et la connaissance du bailleur l’existence sécurité de son conjoint conformément aux dispositions de l’Article 9-1 de la loi ; - De respecter le règlement intérieur de l’immeuble ; - De laisser visiter le local loués deux heures par jour ouvrables en vue de la vente ou de la location ; - De ne pas céder le contrat de location, ni de sous-louer le local sans l’autorisation expresse du bailleur.l'immeuble loué ;

Obligations du locataire. Le locataire est obligé notamment s’oblige : - De payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est de droit lorsque le locataire en fait la demande ; - D’user A user paisiblement des locaux loués suivant ; à les occuper personnellement , sans excéder le nombre d’occupants prévus dans les conditions particulières ; à faire assurer les lieux et les meubles et objets mobiliers loués. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit intervenir auprès de sa compagnie d’assurance et lui réclamer l’extension de la destination garantie ou bien souscrire un contrat particulier, au titre de clause « villégiature ». Une attestation d’assurances lui sera réclamée à l’entrée dans les locaux ou à défaut une déclaration sur l’honneur. A à ne rien faire qui puisse, de son fait ou des personnes de sa maison, nuire à la tranquillité des voisins ou des autres occupants (tapage, bruits, odeurs, fumées ou autres) ; à satisfaire aux charges de la ville et de police auxquelles tout locataire est tenu ; à s’abstenir de jeter des objets de nature à obstruer les canalisations des appareils sanitaires et autres, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements ; à user des équipements et du matériel laissés à sa disposition en se conformant strictement à leur a été donnée par le contrat de location mode d’utilisation ; - De à répondre des dégradations et pertes survenues pendant son occupation ; à supporter les travaux urgents dont les frais incombent au bailleur qui surviennent apparaîtraient en cours de location sans pouvoir réclamer aucune réduction de loyer ou d’indemnité ; à permettre au bailleur de faire visiter les lieux loués, pendant la durée de la location, soit pour vendre, soit pour louer, sous réserve d’être prévenu vingt quatre heures à l’avance ; à libérer les lieux le dernier jour de location et les restituer dans l’état dans lequel il les a pris. Le locataire s’interdit : L’exercice de tout commerce, profession ou industrie ; de se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer, même gratuitement, les lieux loués, sauf accord écrit du contrat bailleur ; d’apporter des meubles et objets mobiliers autres que le linge et les objets courants nécessaires à son séjour ; de changer la disposition des meubles et des lieux ; de déménager ou d’échanger les meubles et objets mobiliers. Le locataire est tenu de présenter immédiatement par écrit au propriétaire ou à son représentant légal, ses observations éventuelles et au plus tard dans les 48 heures, faute de quoi il ne pourra en aucune façon en être tenu compte. Le locataire est tenu avant son départ de faire un nettoyage complet et une visite en ordre des locaux dont il a la jouissance exclusivefaute de quoi un montant forfaitaire minimum de 30,00 € (trente euros) pourra être retenu sur son dépôt de garantie. Les appareils de cuisine (réfrigérateur, à moins qu’il ne prouve qu’elles n’ont eu lieu par cas cuisinière, four, , etc) seront soigneusement nettoyés avant le départ. Les feux ouverts et barbecue seront vidés de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit leurs cendres. Les poubelles seront déposées dans le logement ; - De prendre à sa charge l’entretien courant du logementbac communal. Le loyer, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ; - De laisser exécuter indiqué dans les lieux loués conditions particulières, doit être réglé au terme(s) convenu(s) dans les travaux d’amélioration des parties communes dites conditions. Si l’avance de loyer est versée à titre « d’ARRHES », chaque partie peut se désister, le locataire, en abandonnant ses arrhes, le bailleur en en restituant le double. Si l’avance de loyer est faite « à titre d’ACOMPTE » la partie qui prend l’initiative de l’annulation devra indemniser l’autre de la totalité du préjudice subi (montant total du prix de la location, pour le locataire, si le logement n’a pu être reloué, ou des parties privatives du même immeublepréjudice financier estimé forfaitairement à deux fois le prix de la location, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ;les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux : - De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger profit du locataire, à son départ des lieux, la remise en état ou conserver à son bénéfice les transformation effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d’exiger si l’annulation est imputable au frais du locataire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ; - De s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et d’en justifier et d’en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur en lui transmettant l’attestation émise par son assureur ou son représentant ; - De porter à la connaissance du bailleur l’existence de son conjoint conformément aux dispositions de l’Article 9-1 de la loi ; - De respecter le règlement intérieur de l’immeuble ; - De laisser visiter le local loués deux heures par jour ouvrables en vue de la vente ou de la location ; - De ne pas céder le contrat de location, ni de sous-louer le local sans l’autorisation expresse du bailleur).

Obligations du locataire. Le logement est remis au locataire en parfait état de propreté et de rangement, les appareils électroménagers sont propres et en parfait état de marche (dans le cas contraire veuillez le signaler à la réception), les lieux (intérieur et extérieur) ne comportent aucune marque de dégradation quelle qu’elle soit. Le locataire est obligé notamment tenu de : - De payer Reconnaître que la location saisonnière est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance. Les locaux ne peuvent être utilisés à titre d'habitation principale ou même secondaire et le loyer locataire ne peut y pratiquer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle. - Se comporter dans les règles du savoir-vivre ensemble et veiller au bon entretien du logement durant son séjour. - Restituer le logement dans l’état de propreté initiale et rangé à la fin de son séjour (lavage et rangement de la vaisselle propre et sèche, draps et linge de toilette rassemblés et pliés à l’entrée de la maison, barbecue et appareils électroménagers nettoyés, sols lavés, poubelles enlevées et jetées...). Si ces conditions ne sont pas respectées, la caution ménage sera encaissée par l’établissement. - Utiliser les meubles et les charges récupérables aux termes convenus ; le paiement mensuel est objets mobiliers à leurs usages normaux auxquels ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration de droit lorsque la location, sont manquants, n’ont pas été entretenus ou ont été mis hors service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés (ou remplacés par le locataire avec l'autorisation du propriétaire). Cette clause s'applique également aux murs peints, aux huisseries et à la bâtisse en fait la demande ; - D’user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ; général (intérieur et extérieur). - De répondre laisser le mobilier et la vaisselle à l’intérieur du logement (pas d’échange entre logements et pas de chaise ou vaisselle ou autre objet d’intérieur laissées à l’extérieur). - Ne pas dormir à même l’alèse, la literie, les couvertures ou couettes. Il sera retenu le cas échéant le prix du lavage ou nettoyage des couvertures, couettes, matelas, literie, etc… qui auraient été tâchés. - Ne rien faire qui, de son fait ou du fait de sa famille ou de ses relations, puisse nuire à la tranquillité du voisinage ou des autres occupants. - S’abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabos, baignoires, douches, éviers, WC, etc… des objets de nature à obstruer les canalisations (couches, lingettes, Tampax, cotons tiges, serviettes hygiéniques, etc.), faute de quoi, il sera redevable des frais engendrés pour la remise en état de ces appareils. - Informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans le logement, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent. - Informer immédiatement la réception de toutes visites extérieures, l’établissement étant privé. - Répondre des dégradations et pertes qui surviennent arrivent par son propre fait ou par le fait de personnes de sa maison, pendant la durée jouissance du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusivelogement, à moins qu’il ne prouve qu’elles n’ont aient eu lieu par sans sa faute ni celle des personnes sus-désignées. - En cas de force majeureforte chaleur en période estivale, par la faute du bailleur ou par le comme cela se fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans le logement ; - De prendre à sa charge l’entretien courant du logementtoute habitation, des équipements mentionnés au contrat de fermer les volets et les menues réparations ainsi que l’ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d’Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice fenêtres du logement durant la journée afin de construction, cas fortuit ou force majeure ; - De laisser exécuter dans les lieux loués les travaux d’amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, ainsi que les travaux nécessaires au maintien en état et à l’entretien normal des locaux loués ;les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article 1724 du code civil sont applicables à ces travaux : - De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l’accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, la remise en état ou conserver à son bénéfice les transformation effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; maintenir le bailleur a toutefois la faculté d’exiger plus au frais du locataire possible, puis de les ouvrir le soir, voire la remise immédiate des lieux en l’état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou nuit entière (volets fermés), afin de faire rentrer la sécurité du local ; - De s’assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire fraîcheur et d’en justifier et d’en justifier lors de la remise des clés puis chaque année, à la demande du bailleur en lui transmettant l’attestation émise par son assureur ou son représentant ; - De porter à la connaissance du bailleur l’existence de son conjoint conformément aux dispositions de l’Article 9-1 de la loi ; - De respecter le règlement intérieur de l’immeuble ; - De laisser visiter le local loués deux heures par jour ouvrables en vue de la vente ou de la location ; - De ne pas céder le contrat de location, ni de sous-louer le local sans l’autorisation expresse du bailleurrenouveler l’air.