Modifications techniques Clauses Exemplaires

Modifications techniques. Le Prestataire peut faire évoluer les modalités techniques de réalisation des prestations fournies dans le cadre du Contrat. Le Prestataire s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais des modifications ayant un impact sur l’utilisation du Service.
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Modifications techniques. Pendant l'exécution du contrat, le pouvoir adjudicateur peut prescrire au titulaire des modifications de caractère technique ou accepter les modifications qu'il propose. La formulation de ces modifications suite à l'acceptation par le pouvoir adjudicateur du devis détaillé du titulaire donne lieu à un avenant.
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Modifications techniques. 110.Le Client reconnait que des évolutions techniques ou des mises à jour susceptibles d’améliorer la qualité́ du Service peuvent être nécessaires. Le Client s’engage à respecter les prescriptions données par Avitel France concernant ces évolutions et ces mises à jour. Néanmoins, s’il en résulte une augmentation des tarifs ou une altération de la qualité́ ou si les évolutions techniques ou mises à jour concernent une caractéristique notifiée par le Client au moment de son inscription comme subordonnant son engagement, le Client pourra, dans un délai de quinze jours suivant l’information des évolutions ou mises à jour, résilier le Contrat de Service dans les conditions des présentes.
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Modifications techniques. Le présent § 7.2 s’appliquera sauf indication contraire en Section B de la Partie I (Conditions Particulières) : (a) A l’exception de tout remplacement à l’identique ou à l’équivalent de toutes pièces usagées ou endommagées, le Vendeur ne pourra procéder à un « repowering », diminuer ou augmenter la Capacité de l’Installation, sans l’accord préalable écrit de l’Acheteur. (b) Le Vendeur ou ses Filiales ne pourront installer ou délibérément autoriser l’installation par toute personne d’une structure qui ne fait pas partie de l’Installation et qui pourrait perturber l’exploitation de l’Installation. (c) Le Vendeur n’installera pas ou n’aura pas mis en place une installation ou un équipement de stockage au sein de l’Installation sans l’accord préalable écrit de l’Acheteur, ledit accord ne pouvant être retardé ou refusé de manière déraisonnable.
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Modifications techniques. Le Prestataire informe le Client que l’Hébergeur aura la faculté de faire évoluer les modalités techniques de réalisation des prestations fournies dans le cadre des Conditions particulières, sous réserve que ces modifications n’affectent pas l’étendue de ses obligations, ce dont le Prestataire s’assurera préalablement. Le Prestataire informera préalablement le Client dans un délai d’au moins un (1) mois avant le début des évolutions.
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  • Support technique Certaines fonctions du support technique peuvent être proposées avec le Logiciel et inclure un service de messagerie instantanée avec un agent du support technique et/ou l'assistance d'un agent du support technique à partir d'un ordinateur distant (dans le présent Contrat de licence, tout type de support technique proposé à partir du Logiciel doit être appelé "Support technique"). Si ce type de fonctions est proposé et si Vous choisissez d'accéder au Support technique, les conditions suivantes s'appliquent. Ce Support technique est fourni à la seule discrétion de Symantec, sans garantie d'aucune sorte. Il est de Votre seule responsabilité de procéder à la sauvegarde de toutes Vos données et de tous Vos logiciels et programmes existants avant de bénéficier du Support technique. Au cours de l'intervention du Support technique, Symantec peut être amené à conclure que le problème technique dépasse le champ des compétences du Support technique. Symantec se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier le Support technique à sa seule discrétion.

  • Modifications 19.1 La FAO peut à tout moment, au moyen d’instructions écrites, apporter des modifications dans la portée générale du Contrat; le Contractant est tenu de mettre en œuvre ces modifications en temps utile. Si une modification de ce type entraîne une augmentation ou une diminution des quantités de biens et/ou de services ou un changement dans le délai requis pour l’exécution du Contrat, le prix de la commande ou le calendrier de délivrance, ou les deux, sont ajustés de manière équitable, et le Contrat est modifié, résilié ou réétabli en conséquence. 19.2 Si le Contractant souhaite un ajustement au titre du présent article, il doit en faire la demande dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la notification de modification. La FAO doit toutefois pouvoir, à sa seule discrétion, recevoir cette demande et agir en conséquence à tout moment avant le paiement final au titre du Contrat. Tout différend découlant de la non-acceptation d’un quelconque ajustement est régi par les dispositions de l’Article 16 («Règlement des différends, conciliation et arbitrage») du Contrat. Cependant, aucune disposition du présent article ne libère le Contractant de son obligation d’exécuter le Contrat tel qu’il a été modifié. 19.3 Aucune modification ni aucun changement apporté aux clauses du Contrat n’est valide ou opposable à la FAO s’il n’est pas écrit et signé par un fonctionnaire dûment autorisé. 19.4 Toute modification du Contrat autre que celles prévues aux Articles 19.1 à 19.3 ci-dessus doit, pour entrer en vigueur, faire l’objet d’un amendement au Contrat issu de l’accord mutuel des Parties.

  • Principes Les opérations de réservations donnent lieu au paiement, pour chaque place selon son type et pour chaque train emprunté, d’une somme dont le montant est indiqué au Recueil des prix.

  • MODIFICATION DU CONTRAT Pour permettre aux signataires du présent contrat de disposer d’une vision programmatique et budgétaire stable pendant la durée de la contractualisation, le plan d’actions pluriannuel du territoire présenté en annexe pourra faire l’objet d’une actualisation par le Comité de pilotage, sous réserve de s’inscrire en cohérence avec la présente stratégie. Dans l’hypothèse où des changements seraient apportés au statut juridique des signataires de la présente convention (création de PETR, fusion d’EPCI…), la nouvelle entité juridique sera substituée de plein droit à l’ancienne structure signataire. Les cocontractants sont informés de la substitution de personne morale par la nouvelle entité juridique.